Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ledit immeuble occupé par l’appelante a une surface de 6.723 mètres carrés.de constructibilité de 13.436 mètres carrés, tandis que la constructibilité du lot 6 a été réduite à 3.360 mètres carrés au lieu initialement des 6.723 mètres carrés.

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Le montant du marché était chiffré à 154.723,37 euros TTC.

Par conséquence, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) et le SOCIETE3.) in solidum à payer à SOCIETE1.) la somme de (5.723,99 + 125,00 – 470,44=) 5.378,55 euros avec intérêts légaux à partir du décaissement jusqu’à solde et à la société SOCIETE2.) la somme de 470,44 euros avec les intérêts légaux à partir de l’accident jusqu’à solde.

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux, 16 février 2006, n°723/

723 / 23 du 12 juin 2023

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Comme la Cour l'a relevé dans une jurisprudence constante depuis l'arrêt du 26 février 1986, Marshall (152/84, Rec. p. 723, point 48), une directive ne peut pas par elle-même créer d'obligations dans le chef d'un particulier et ne peut donc pas être invoquée en tant que telle à son encontre.4 [

Elle demande à voir déclarer fondée, par réformation, sa demande formulée au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, sinon pour heures supplémentaires prestées à concurrence de 5.061 euros, sinon de 4.723,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,L’intimée conclut, par réformation, à voir condamner la

convient d’examiner dans leur ensemble (Cass. Soc. fr, 26 juin 2019, n° 1720.723).

En conséquence, il y aurait lieu d’apporter des corrections aux conclusions de l’expert moyennant prise en compte de 89,50 heures au profit de l’intimée, soit un montant de 1.723,38 euros.représenteraient, au total, que 89,50 heures, soit 1.723,38 euros, en termes de rémunération perçue indûment, selon les propres conclusions de l'intimée.

Ainsi, PERSONNE2.) rembourse la moitié d’un prêt hypothécaire contracté avec sa nouvelle épouse à raison de 336,65 euros par mois et la moitié d’un deuxième prêt hypothécaire qui a augmenté de 582,17 euros par mois en début 2022 à 723,09

A partir du 1er janvier 2017, votre Base Salary annuel brut sera augmenté d’un montant brut de € 1.723.Ainsi, le salaire annuel brut de l’appelant aurait été augmenté au 1er janvier 2017 de 2,5 % ( 1.723,28 euros ) pour passer de 68.906,76 € à 70.630,04 €, payable en 13 mensualités.

mais ni le vendeur ne doit les intérêts du prix ou la rémunération de l’acheteur, ni l’acheteur les fruits produits par la chose, pas plus qu’une indemnité de jouissance (cf. Ph. Malaurie et L. Aynès, Les obligations, Defrénois, 3e éd., n° 723).

1.920,00 23.185,00 23.625,00 14.605,00 25.165,00 14.230,00 7.635,00 10.790,00 7.400,00 4.491,66 4.025,00 7.291,66 1.452,50 8.108,33 8.691,66 4.841,08 4.841,66 8.458,33 7.723,62 30.300,00 83.200,00 1.440,00 17.950,00 84.500,00 150.000,00 85.000,00 33.000,00 14.200,00 11.500,00 16.500,00 114.200,00 20.700,00 8.250,00 9.000,00 16.500,00 38.000,00 11.500,00 5.4.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 25 mars 2021, sous le numéro 723/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par courrier électronique du 28 avril 2021 adressé au guichet

723 19/08/ « cash » 2011

PERSONNE2.) donne à considérer qu’à titre d’avances sur les impôts, il aurait payé le montant de 20.000.- euros au mois de juillet 2007 et la somme de 7.855,40 euros (4.132 et 3.723,40) au mois de février 2011, soit un total de 27.855,40 euros, de sorte que PERSONNE1.) serait à débouter de sa demande et à condamner à lui rembourser la moitié de la préditeEn

28.723,92 euros à compter du 11 septembre 2020 et sur le montant de 7.017,09 euros à partir du 30 novembre 2020, à chaque fois jusqu’à solde.