Décisions intégrales des juridictions judiciaires

118.720,00 euros Intérêts judiciaires

Dans son rapport, l’expert conclut à un « eindeutiger Totalschaden », la valeur de remplacement de 8.000.- €, selon lui, étant inférieure aux frais de réparation prévisibles de 10.653,55.- € et il fixa la valeur résiduelle à 1.720.-En addition au rapport d’expertise la société anonyme SOCIETE1.) annexa à son courrier du 10 janvier 2022 des propositions d’

720,72 € au titre de frais de gardiennage selon facture du concessionnaire automobile;720,72 € au titre de frais de gardiennage selon facture du concessionnaire automobile, avec les intérêts légaux à partir du 4 avril 2022, jour du décaissement, jusqu’à solde;condamne PERSONNE1.) à payer à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. le montant de 15.507,66 € (

Devant les enquêteurs et le magistrat instructeur, PERSONNE3.) a maintenu ses déclarations faites dans le cadre de la procédure disciplinaire poursuivie à charge de PERSONNE4.) et a reconnu avoir indument reçu le montant de 1.620.720,62 euros.Le montant total de 1.620.720,62 euros fut viré sur le compte bancaire commun d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.).Lors de l’

Une propose faite par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) d’évaluer la surface affectée à 60 % de l’appartement et de réduire par conséquent le loyer redû à 720 euros par mois ne saurait être acceptée.En ordre subsidiaire, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) proposent une réduction de loyer de 60 % correspondant à 720 euros.

La SOCIETE1.) expose avoir conclu avec PERSONNE3.) en date du 7 avril 2017, avec effet au 15 avril 2017, un contrat de mise à disposition et d’utilisation pour un logement sis à L-ADRESSE2.), moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 720.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 130.- euros.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 34.720 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 27 septembre 2021 – jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus,

PERSONNE1.) sollicite ensuite encore la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) au paiement du montant de 14.321,97 euros bruts au titre du pourcentage injustement prélevé sur l’ensemble du bonus de production, le montant de 3.422,00 euros bruts au titre des commissions dues sur le contrat numéro NUMERO4.) ainsi que le montant de 6.720,00 euros bruts6.

Elles demandent aussi de condamner PERSONNE1.) à payer au profit de CI sur le fondement du Nouveau Compromis le montant de 18.720.- euros à titre de commission avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 1er juillet 2020, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Il demande aussi, à titre subsidiaire, que SOCIETE1.) voire les

pour une durée de quatre jours, facturé à 720 euros htva par jour.

PERSONNE4.) et son époux PERSONNE5.) sont décédés ensemble le DATE2.), et dans la mesure où il n’a pas pu être déterminé qui est décédé en premier, sont comourants, conformément à l’article 720 du code civil.

Ensuite, deux prélèvements en date des 17 juillet 2008 et 9 janvier 2009 pour un montant respectivement de 5.000 et de 2.720 euros auraient été réalisés par PERSONNE2.), alors que rien ne semblerait le justifier.

26 Fourniture et pose d’une 3.382,50 euros 3.575,00 euros 3.720,75 euros marche et contre-marche en granit flamme gris fonce G654 dans une chape de ciment

été fixée à 720.- euros par mois, augmenté d’une avance mensuelle sur charges de 150.- euros, et que la durée du contrat a été limitée à trois années suivant le §1 de la section A.Suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement signé en date du 23 février 2017, ayant pris effet le 1er mars 2017, la SOCIETE1.) a mis à disposition de

Elle soutient que la communauté a, pendant le mariage, investi la somme de 156.760,62 euros, sinon 105.720,62 eurosIl conteste également les chiffres avancés par l’appelante (156.760,62 euros, sinon 105.720,62 euros, sinon 98.283,82 euros, sinon 88.283,82 euros) et qui d’après elle ont été investis dans l’immeuble par la communauté ayant existée entre époux,

Ainsi le devis du 30 mars 2022 aurait prévu un coût total des travaux pour la somme de 168.720,- euros HTVA, soit de 197.402,40 euros TTC.

Ainsi le devis du 30 mars 2022 aurait prévu un coût total des travaux pour la somme de 168.720,- euros HTVA, soit de 197.402,40 euros TTC.

Le montant initialement facturé aurait ainsi augmenté à 31.848,79.-euros HT (=26.303,95 + (4 x (720,96 + 618) + 189), soit 32.894,25.-euros TTC.

Cette déchéance s’étend à toutes les personnes mises en cause dans la procédure, quelle que soit la nature des moyens qu’elles invoquent, qui ont été prévenues par la sommation (BELTJENS, op. cit., article 66, ns° 5 et s., p. 720 , Garsonnet & César-Bru, Traité théorique et pratique de

A l’audience publique du 26 avril 2023 à laquelle l’affaire a été refixée suite à une rupture du délibéré ordonnée, le SYNDICAT demande acte de l’augmentation de sa demande d’un montant de 720.- € à titre d’avances pour les mois de février à avril 2023 de sorte que la demande s’élève au montant total de 6.944,80 €.de la notification de l’ordonnance