Décisions intégrales des juridictions judiciaires

715 077,92 17 896 383,11715 077,92 10.923.295,00

Si l’article 715 du Nouveau Code de procédure civile stipule que « Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu’il sera dit au titre « De la distribution par contribution» », le code ne règle cependant pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui

En application de l’article 6.3 des contrats, la société SOC.2.) I a versé lors de la signature des deux contrats un acompte correspondant à 15% du montant forfaitaire de chacune des commandes, soit 35.843,38 euros pour le contrat-lot I et 96.715,24 euros pour le contrat-lot V., ces acomptes devant être restitués progressivement, par déduction de 15% du

Il réclame partant 715,52 heures de congé pour la période du 16 juillet 2012 au 4 mars 2016.

715 ;

compartiment commun 5 d'Soc3) et 715 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 6 d'Soc3), étant entendu que Soc1) transférera à Soc2) moyennant paiement d'un euro 143 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 4 d'Soc3)

715 ;

Etant donné que le constat de l’huissier, qui s’était rendu sur place le 6 novembre 2012, ne datait que du 15 novembre 2012, de sorte que l’appelant n’était au courant qu’à partir de cette dernière date de l’ampleur des dégâts, le tribunal a augmenté, par réformation du jugement entrepris, l’indemnité d’indisponibilité au montant de 715.- euros,

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

Suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement signé le 24 août 2016, avec effet au 1er septembre 2016, la ORGANISATION1.) a mis à disposition de PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’une indemnité d’occupation de 715 €, assortie d’une avance mensuelle sur charges de 160 €.

ajoutant les intérêts de 715,18 euros ayant couru jusqu’au prononcé du jugement de faillite.

d’avoir encaissé au courant des périodes visées par l’ordonnance de renvoi les montants respectifs de 13.715,15 euros et de 28.131,10 euros au titre de la TVA et d’avoir omis de continuer ces montants à l’Administration de l’enregistrement et des domaines, partant d’avoir détourné ces montants à des fins personnelles.courant des périodes visées par l’

715-716, obs.

715 ;

principal, le montant de 2.558.715,17 euros, sinon, à titre subsidiaire, le montant de 771.782 euros, outre les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, jusqu’à solde.Elle souligne que SOC.1.) avait dans l’acte introductif d’instance réclamé le montant principal de 4,5 millions d’euros (la Cour

partir du 16 août 2017 et sur le montant de 715,00 euros à partir du 16 mars 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.191,67 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 476,67 euros à partir du 16 août 2017 et sur le montant de 715,00 euros à partir du 19

715 ;

Par jugement du 16 mars 2018, le tribunal du travail a joint les requêtes précitées, dit que PERSONNE1.) a droit au montant total de 1.588,76 EUR, dont le montant de 715,82 EUR pour congés non pris, le montant de 266,60 EUR pour jours fériés travaillés et le montant de 606,34 EUR pour heures supplémentaires et il a débouté PERSONNE1.) de sa demande enLa

commanditaire émises dans le compartiment commun 5 d’Olos Fund et 715 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 6 d’Olos Fund, étant entendu que Promobe transférera à Ikodomos moyennant paiement d’un euro 143 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 4 d’Olos Fund ;

D) a signé, en date du 24 octobre 2014, un compromis de vente avec B) en vue de l’acquisition d’une maison d’habitation située à L-(XXXX), au prix de 715.000 euros, sous la condition suspensive de l’obtention, par l’acheteur, d’un crédit bancaire dans un délai de 21 jours.