Décisions intégrales des juridictions judiciaires

715. – Cass.

Il perçoit une rémunération nette de 1.715,00 euros par mois.

L'article 715 du Nouveau Code de procédure civile, qui dispose que "Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu'il sera dit au titre «De la distribution par contribution»", ne règle pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui ne portent pas sur

Précisant qu’elle vit seule avec l’enfant commun et deux autres enfants issus d’un premier lit, l’intimée indique percevoir le revenu minimum garanti à hauteur de 1.715,37 euros depuis le 1er juillet 2017.Le montant de l’allocation complémentaire a été augmenté, suivant courrier du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE du 16 juin 2017, au montant mensuel de 1.715,37

En total, ont pu être trouvés 10.715 euros sur P.1.) et 10.400 euros sur son épouse X.), soit un total de 21.115 euros.

au motif qu’<< il résulte de l'attestation testimoniale émanant de A) que celui-ci a, après avoir visité l'immeuble de X en date du 31 juillet, offert de l'acquérir au prix de 715.000.- euros à condition que l'immeuble fût disponible à partir de septembre ou octobre 2014 >>,Il résulte de l’attestation testimoniale émanant de A) que celui-ci a, après avoir

Lors des débats de première instance, il a formulé une demande reconventionnelle et a conclu à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 18.715,32 euros du chef de l’endommagement de la porte d’entrée.En ordre subsidiaire, il demande à voir débouter la société SOCIETE2.) de sa demande et à voir condamner cette dernière à lui payer le

reçu la demande en la forme, - ordonné la jonction entre les affaires L-CIV-285/15 et L-CIV-715/15, - constaté que la société SOCIETE1.) réduit sa demande en condamnation, - constaté que la société SOCIETE1.) renonce expressément à sa demande dirigée

Par exploits d’huissier des 26 avril 1999 et 1er février 2000, les époux A)-B) ont assigné la soc.1a en résolution, sinon en annulation de l’arrangement du 4 juin 1991 et en paiement des montants de 717.715 Flux et 1.000.000 Flux à titre de frais de remise en état ainsi qu’en paiement d’un montant de 300.000 Flux à titre de dommagesintérêts.

14.715,4014.715,40SOCIETE ÉMETTRICE DE LA FACTU MONTANT 39.675,00 14.715,40 54.390,4014.715,40

14.715,4014.715,40SOCIETE ÉMETTRICE DE LA FACTU MONTANT 39.675,00 14.715,40 54.390,4014.715,40

Elle les neutralise dans la mesure de l’excès (Grimaldi, opus cité n° 715).

Par requête déposée le 20 juillet 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir constater que le contrat de bail a pris fin le 30 juin 2016, voir déclarer qu’PERSONNE1.) est occupant sans droit ni titre et l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.715,66 euros

étaient d’application immédiate (2e Civ., 8 juillet 2010, pourvoi no 09-68.715, Bull. 2010, II, no 142).

Le 31 mars 1998, la société SOC1.) établit son offre pour la préparation de dossiers « Projet de loi spéciale » et « CPH » pour un total de 38.715.045.-LUF.facture du 30 avril 1998, concernant études et prestations pour la préparation des dossiers « CPH » et « Projet de loi spécial », selon détail du 31 mars 1998 établi sur base de l’offre du 14 novembre

voir déclarer que la cession du 17 octobre 2010 de 715 actions détenues par la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) à la société de droit maltais SOCIETE2.) LIMITED a été faite en violation du Pacte d’actionnaires conclu le 9 juin 2000 et ,Les demandeurs soutiennent cependant qu’ils ont été informé le 26 juin 2014 du fait que les 715

715. – Cass.

La société SOC.1.) SARL expose avoir trouvé plusieurs acheteurs potentiels (dont certains voulaient même payer 715.000.- euros) mais que la vente n’a pas pu être conclue en raison du refus injustifié de X.).L’intimée conteste que la SARL SOC.1.) lui ait présenté, avant la résiliation du contrat, trois acheteurs potentiels qui offraient des prix d’achat

Elle affirme avoir un revenu mensuel net lui versé par la Commission Européenne de 3.715,32 euros, allocation de foyer de 379,59 euros comprise.

A.) de préciser qu’il serait dans l’intérêt de la société à responsabilité limitée SOC2.) LUXEMBOURG qu’il continue à en assurer la gestion, étant donné qu’il y aurait des procédures à introduire à l’encontre des LABORATOIRES LABO1.) en recouvrement de la somme de 1.715.578,39 euros ;