Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les sommes de 123.710,64 euros et 242.705,85 euros.Vu la sommation à tiers détenteur basée sur l’article 8 de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et les cotisations d’assurance sociale et portant sur la somme de 242.705,85 €, notifiée le 29 juillet 2015 à la requête du préposé

vices qui affectent la solidité, la durée et la conservation de l’immeuble, mais généralement toutes les malfaçons courantes ainsi que les défauts de conformité et de qualité » (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3° édition, n° 705 ;

212 et 214 du code civil qui ne comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

212 et 214 du code civil qui ne comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

Ils versent une facture du 14 octobre 2015 de la société SOCIETE1.) qui met en compte un montant de 1.705,00 euros hors TVA pour les travaux en relation avec les dégâts causés à l’escalier par les racines de l’arbre litigieux et augmentent leur demande en indemnisation au montant de 1.994,85 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir du 30 octobre 2013,

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,

payé à l’expert KOUSMANN, le montant de 1.000 euros en date du 21.07.011, le montant de 1.753,12 euros en date du 30.08.2012 et le montant de 1.705,06 euro en date du 21.10.2014.partant condamne la société civile SCI RUE ADOLPHE à payer aux époux A) le montant de 2.000 euros ainsi que le montant de 4.458,18 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.

212 et 214 du code civil qui ne comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

Un recel d’argent commun d’un montant de 196.705.- euros serait ainsi mis en évidence, malgré la mauvaise collaboration des banques avec le notaire.En ordre subsidiaire, A.) demande la condamnation de B.) à restituer à la communauté la somme de 248.243.- euros, sinon la somme 196.705.- euros pour l’avoir détournée des comptes et avoirs communs entre 1999 et

PERSONNE2.) touche un salaire mensuel net moyen de 1.705,49 euros pour un travail à mi-temps en tant que femme de ménage.

N° 1 signé en 1998, le contrat est prolongé jusqu’au 30 novembre 2006 et le loyer est fixé au montant mensuel de 63.705.- flux.

538,35 euros +627,03 euros - Loyer de 8.165,38 euros HTVA soit TTC 9.390,19 euros - Charges normales : 541 x5 =2.705.- euros - Charges promotionnelles : 541X15/12= 676,25 EUROS - TOTATL 12.771,44 EUROS

Par jugement du 26 février 2014 rendu par le tribunal de paix de Luxembourg, la résiliation du contrat de bail opérée en date du 31 juillet 2013 par PERSONNE1.) a été déclarée justifiée et SOCIETE1.) sàrl a été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 95.705,58 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juin 2013.

L’Etat, agissant ès-qualités, réclame le remboursement de 18.705,51 € du chef d’indemnités de chômage versées à Mme A.) et dirige cette demande principalement contre Mme A.) et subsidiairement, pour le cas où le licenciement devait être déclaré abusif, contre l’employeur.

705.688,65

Lors des débats de première instance, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES conclut au rejet de certaines pièces adverses et modifia ses prétentions financières en demandant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.525,46 euros, dont le montant de 5.705,02 euros, au titre du solde des charges de copropriété de l’exercice 2010, le montant de 871,38

1.705,00 € 18.000,00 €B.) ne conteste pas les postes indemnitaires relatifs aux frais de traitement (2.221,66 euros), frais divers (170 euros), dégâts vestimentaires (180 euros), dégâts matériels (1.705 euros), ITT-part morale et matérielle (18.000 euros), préjudice sexuel (12.500 euros), préjudice esthétique (15.000 euros) et les frais de déplacement futurs