Décisions intégrales des juridictions judiciaires

environ 600-700 euros par cours.

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société de transport SOC17.), sinon de la société SOC4.), du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 10.760,18 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 700(avec la circonstance que le vol a été commis à

Une somme de 700 euros avait également été saisie dans l’appartement, mais cet argent a été restitué à P.2.) par le Juge d’instruction.P.1.) s’est identifié auprès de la plaignante comme étant un intermédiaire du propriétaire de cet appartement et lui a indiqué qu’elle devait lui payer la somme de 2.700 euros afin d’obtenir un contrat de bail.remette la

PC1.) a encore remis un extrait de compte documentant le retrait de 700 euros de son compte bancaire en date du 6 juin 2014.

A la base de cette plainte, les parents ont indiqué aux enquêteurs qu’ils avaient surpris leur fils, âgé de 15 ans à ce moment, en possession de la somme de 1.700.-euros.

Selon les pièces versées, il aurait reçu 400 euros par mois, parfois 700 ou 1000 euros.Après quelque temps, il aurait augmenté les payements à 400 euros, puis 700 euros et pendant deux mois 1.000 euros.

Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.

Il a dépensé 14.700 € pendant 4 soirées au cabaret.

Le Ministère Public reproche au prévenu, relatif à un transfert de 1.700.000 euros de SOC3.) vers SOC6.)d’avoir établi une fausse instruction d’émission d’un chèque de banque pour un montant de 1.700.000 euros au débit d’un compte de la société SOC3.)l’inscription du montant de 1.700.000 euros au crédit d’un compte de la société SOC6.) o subsidiairement, d’

700€ est plus important que le montant retracé par pièces.Le capital social souscrit de SOC.1.) (actions classe A) était de 7.700€.Un montant total de 97.700.-euros a été payé à partir du compte bancaire BQUE.1.) au nom de la SOC.1.) SA à cesIl résulte des éléments du dossier répressif et notamment du rapport n° SPJ/BABF/JDA/8634/29 du 17 mai 2010 que la

Maître André LUTGEN soutient qu’il s’agirait d’environ 700 conseils d’administration.Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

Le deuxième message disait « Ya des gens sur toi Tu vas regretter dmavoir connu fils d rouleau d printemps On va venir blanchir ch maman Pd va C q 700 euro t un cli gro tu tmet en caval ah ouai on va t tromatiswer th squis pas dou on vie n tvie dia compagne d’oetrange.Il a finalement admis devoir la somme de 700 euros à P.1.) du chef d’un achat de marihuana.

500 euros à E.) 1.000 euros à F.) 1.000 euros à G.) 1.000 euros à H.) 1.700 euros à I.) 1.000 euros à J.) 1.000 euros à K.) 1.000 euros à L.) 1.000 euros à M.)A l’audience, le curateur a précisé que le passif de la société s’élève à +/- 700.000 euros et que l’actif est de l’ordre de 20.000 euros.Par avenant du 6 octobre 2009, son salaire est fixé à 1.700

Le montant de 97.700€ est plus important que le montant retracé par pièces.social souscrit de SOCIETE1.) SPF (actions classe A) était de 7.700€.Le montant de 97.700€ est plus important que le montant retracé par pièces.

d) 6.700 euros virés en date du 31 juillet 2009 de son compte auprès de la BQUE.1.) LU(...) sur le compte personnel LU(...) de P.2.) auprès de la BQUE.2.) s.a et ceci sur instruction de P.1.),le montant de 6.700€, viré le 31.07.2009 du compte BQUE.1.) LU(...) de PC.1.) sur le compte LU(...) de P.2.) auprès de BQUE.2.) S.A. avec la communication «paiement

la consolidation : 63 ans) : 30 x 1.700 =

in spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;

La gravité des infractions retenues justifie la condamnation du prévenu à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 15 (QUINZE) mois et à une amende correctionnelle de 700 (SEPT CENTS) euros, ainsi qu’

En moyenne, elle devait remettre quotidiennement entre 400 et 700 euros, certains week-ends même jusqu’à 1.000 euros et certains jours, elle n’a même pas pu garder 10 euros pour elle.

10/05/2011 -1 700,00en faveur de Montant en -675,00 -3 270,32 -634,00 -700,00 -990,00 -265,00 -750,00 -2 500,00 -1 404,00 -637,00 -3 000,00 -2 030,00 -1 600,00 -100,00 -3 930,00 -530,00 -183,00 -1 050,00 -650,00 -750,00