Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de ce qui précède et de la gravité des faits retenus à l'encontre de P2.), le Tribunal la condamne à une amende de 700 euros.c o n d a m n e P2.) du chef de l'infraction retenue à sa charge à une amende de SEPT CENTS (700) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 9,22 euros,

Les éléments matériels de l’infraction ne semblent pas prêter à discussion alors qu’il est incontestable que les indications faites dans le cadre de la publicité litigieuse se sont avérées erronées et que celles-ci ont induit les clients en erreur et ont affecté le comportement économique de ces derniers puisque près de 700 billets ont été vendus.Elle

une enveloppe contenant 700 euros (2 x 100 & 10 x 50),une enveloppe contenant 700 euros (2 x 100 & 10 x 50),

29/10/2009 1.700,00 €Montant (€) 2.500,00 € 1.000,00 € 700,00€ 400,00 € 300,00 € 500,00 € 300,00 € 600,00 € 500,00 € 3.000,00 € 500,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 500,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 5.000,00 € 1.500,00 € 1.200,00 € 500,00 € 400,00 € 500,00 € 1.000,00 € 600,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 750,00 € 1.000,00 €

700700Bénéfice promis en € 2800 700 700 5000 2900 2800 14900700700Bénéfice promis en € (en relation avec le capital indiqué au contrat) 4700 2000 6000 5150 10300 700 700 1500 2600 3500 5000 17000 30000700700Somme en retour (payout) 4.700 6.500 10.350 13.900 16.590 19.600 25.400 31.600 36.100 47.290 61.110 73.190en l’espèce, dans le but de s’approprier

de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G

Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.

Une demande de crédit personnel datée au 2 décembre 2011 est alors introduite par le prévenu au nom de PC6.) pour un montant de 21.700 euros.Il résulte à suffisance des aveux du prévenu et des faits établis en cause que des déclarations que cette demande de crédit pour un montant de 21.700 euros renseignait faussement qu’elle aurait comme but économique le

environ 600-700 euros par cours.

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société de transport SOC17.), sinon de la société SOC4.), du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 10.760,18 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 700(avec la circonstance que le vol a été commis à

Une somme de 700 euros avait également été saisie dans l’appartement, mais cet argent a été restitué à P.2.) par le Juge d’instruction.P.1.) s’est identifié auprès de la plaignante comme étant un intermédiaire du propriétaire de cet appartement et lui a indiqué qu’elle devait lui payer la somme de 2.700 euros afin d’obtenir un contrat de bail.remette la

PC1.) a encore remis un extrait de compte documentant le retrait de 700 euros de son compte bancaire en date du 6 juin 2014.

A la base de cette plainte, les parents ont indiqué aux enquêteurs qu’ils avaient surpris leur fils, âgé de 15 ans à ce moment, en possession de la somme de 1.700.-euros.

Il a dépensé 14.700 € pendant 4 soirées au cabaret.

Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.

Selon les pièces versées, il aurait reçu 400 euros par mois, parfois 700 ou 1000 euros.Après quelque temps, il aurait augmenté les payements à 400 euros, puis 700 euros et pendant deux mois 1.000 euros.

Le Ministère Public reproche au prévenu, relatif à un transfert de 1.700.000 euros de SOC3.) vers SOC6.)d’avoir établi une fausse instruction d’émission d’un chèque de banque pour un montant de 1.700.000 euros au débit d’un compte de la société SOC3.)l’inscription du montant de 1.700.000 euros au crédit d’un compte de la société SOC6.) o subsidiairement, d’

700€ est plus important que le montant retracé par pièces.Le capital social souscrit de SOC.1.) (actions classe A) était de 7.700€.Un montant total de 97.700.-euros a été payé à partir du compte bancaire BQUE.1.) au nom de la SOC.1.) SA à cesIl résulte des éléments du dossier répressif et notamment du rapport n° SPJ/BABF/JDA/8634/29 du 17 mai 2010 que la

Maître André LUTGEN soutient qu’il s’agirait d’environ 700 conseils d’administration.Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

Le deuxième message disait « Ya des gens sur toi Tu vas regretter dmavoir connu fils d rouleau d printemps On va venir blanchir ch maman Pd va C q 700 euro t un cli gro tu tmet en caval ah ouai on va t tromatiswer th squis pas dou on vie n tvie dia compagne d’oetrange.Il a finalement admis devoir la somme de 700 euros à P.1.) du chef d’un achat de marihuana.