Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant avenant troisième signé en date du 7 novembre 2016 par la société AAAAAAAAAA en sa qualité de bailleresse et par la société BBBBBBBBBB, CCCCCCCCCC et les époux DDDDDDDDDD et EEEEEEEEEE en leur qualité de « preneurs », le loyer mensuel HTVA fut fixé à 2.700.- euros à partir du 1er novembre 2016 et suivant avenant quatrième, signé entre les mêmes

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € led i t la demande de A) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOC1) à payer à A) une indemnité de procédure de 700

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. demande en justice jusqu’à solde, ainsi que le montant de 2.700 euros et le montant de 1.350 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2015 et le montant de 1.350 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er janvier 2016,Elle estime que B.) est dès lors à considérer comme occupant sans droit ni titre pendant cette période et qu’elle est en

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. condamne BBBBBBBB à payer à la société AAAAAAA la somme de 4.050.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.350.- euros à partir du 17 mars 2016 et sur le montant de 2.700.- euros à partir du 12 mai 2016, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Par requête déposée le 22 septembre 2015 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, AAAAAAA fait convoquer BBBBBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.700.- euros à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Les retraits en liquide sur son compte-courant se sont élevés en 2013 à 85.000 euros et durant les années 2011 à 2013, le compte de A) a été crédité de sommes provenant de tiers de plus de 65.700 euros.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € led é c l a r e la demande de X.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société anonyme SOC.1.) à payer à X.) une indemnité de procédure de 700

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Les parties requérantes demandent la condamnation de E.) à leur payer le montant de 1.700 au titre des loyers des mois de janvier et de février 2012.E.) demande le remboursement du montant de 1.700 € remis entre les mains de la bailleresse à titre de garantie locative.donne acte à E.) de sa demande en remboursement de 1.700 € au titre de la garantie locative

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Il ressort encore des pièces versées en cause que par contrat de bail signé le 20 janvier 2005, EEEE ont donné en location à BBBB et à FFFF un appartement avec une chambre à coucher sis à Differdange, 137, rue de Soleuvre moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €, assorti d’une avance mensuelle de 75 € pour les frais de chauffage.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Suivant contrat de bail signé le 8 juillet 2009, AAAA a donné en location une maison sise **** à DDDD, BBBB et CCCC moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.700 € auquel s'ajoute la somme de 50 € par mois à titre d’avance sur l’eau, les locataires étant par ailleurs tenus de payer leurs propres frais d’électricité, d’eau, de chauffage, de téléphone, de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Il requiert en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 700 € et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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