Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700-20, 2022,

En effet, les avances réglées s’élèveraient à 2.400.-EUR et les frais tout au plus à 700.-EUR, de sorte qu’il aurait droit, à titre reconventionnel, à la restitution de la somme de 1.700.-EUR.

Le Ministère Public reproche ensuite sub II. à PERSONNE1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, extorqué par violences et menaces, au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE2.), la remise de 4.700 euros, notamment en donnant un coup de pied dans le dos, en le bousculant devant le guichet de retrait automatique et sous la menace de

CHF par mois pour la période de novembre 2010 jusqu’à l’âge de 6 ans accomplis de l’enfant, au montant de 600 CHF pour la période postérieure jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis de l’enfant et puis au montant de 700 CHF pour la période postérieure jusqu’à la fin régulière d’une première formation.

voir condamner les parties citées (1) à (4) solidairement, sinon in solidum, à leur payer la somme de 5.700,- EUR avec les intérêts de retard à partir du jour du jugement à intervenir jusqu’à solde,Le préjudice subi par PERSONNE9.) et ses représentes légaux, chiffré à un total de 5.700,EUR, a été évalué et réparti dans le rapport d’expertise par les experts

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Selon elle, le montant qu’elle doit à la crèche s’élève à environ 700 euros, son nouveau contrat de chèques-service ayant été validé en juin 2024, somme qu’elle déclare être

Préjudice corporel (montant forfaitaire dûment accepté par l’assuré) : 700,00 €La demande de la société SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée à concurrence du montant de 10.624,00 + 750,00 + 371,20 + 700,00 + 74,20 = 12.519,40 euros.montant de 700,00 euros à partir du 28 juin 2024, et sur le montant de 74,20 euros à partir du 13 février 2024, date des

Il explique à cet égard que son taux horaire (taux préférentiel de 230.- euros HTVA) ainsi qu’une estimation forfaitaire pour la procédure d’appel (minimum de 2.700.- euros HTVA) ont été communiqués tant à l’oral, lorsLe défendeur explique avoir eu plusieurs échanges de courriel avec Maître PERSONNE1.) et ce dernier lui aurait dit, par courriel du 9 avril

Dans son rapport du 31 mars 2011, l’expert Robert KOUSMANN a évalué les coûts pour les travaux de remise en état à la somme de 57.305 euros TTC (= 38.505 + 5.300 + 2.000 + 2.600 + 8.900) en ce qui concerne les consorts PERSONNE7.), et à la somme de 56.355 euros TTC (=38.505 + 5.700 + 2.000 + 1.250 + 8.900) en ce qui concerne les consorts GROUPE2.).Les coûts

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € ledéclare la demande de la société SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

PERSONNE2.) fait état de sa qualité de partie économiquement plus faible pour revendiquer la résidence séparée dans le domicile conjugal, étant donné qu’elle disposerait d’un salaire de 3.200 euros, tandis que PERSONNE1.) percevrait une pension à hauteur de 5.700 euros.En l’espèce, ni PERSONNE2.), ni PERSONNE1.) ne font état de dépenses incompressibles dans

A l’appui de sa demande, elle soutient avoir accordé plusieurs prêts à son exconjoint, dont 4.350.- euros à titre de paiement de loyer et de frais, 980.- euros pour des transferts « SOCIETE1.) », 700.- euros pour une moto et 400.- euros pour le père du défendeur.Ainsi, il aurait réglé ce qui serait dû, à savoir 1.800.- euros pour le loyer, 700.- euros pour

un montant de 5.700,75 euros, sous réserve d’augmentation et outre les intérêts, au titre des frais engendrés par la continuation de la société en liquidation, motif pris qu’en introduisant son action en annulation de la résolution de l’assemblée générale du 3 septembre 2020, PERSONNE1.) a « interrompu les opérations de liquidation de la [de sorte que celle-

Enfin, il a réclamé une indemnité de procédure de 700.- euros et a sollicité l’exécution provisoire du jugement à intervenir.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 700.- euros, tandis que les consorts GROUPE1.) réclament une indemnité de procédure de 3.000.- euros.

2 mois x 1.700.-Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 20 avril 2024, ayant pris effet le 1er mai 2024, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison d’habitation située à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.700.- euros.août 2025, date de la mise en demeure, sur le montant de 1.700.- euros à partir du 3

Le DATE1.), PERSONNE1.) a déposé plainte contre auteur inconnu auprès du service de police ALIAS1.) pour le vol de sa montre de marque ALIAS2.) d’une valeur de 40.700 euros qui se serait produit la veille, DATE2.) entre 17.00 et 18.00 heures au club de fitness exploité par la société anonyme SOCIETE1.) SA.40.700 euros du chef de préjudice matériel, - 5.000

o 166 644 € au titre de la garantie d'actif-passif, o et 30 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,Condamne la société SOCIETE2.) ès qualités de liquidateur amiable de la société SOCIETE11.) aux dépens d'appel et à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Or, eu égard à la décision d’acquittement à intervenir en ce qui concerne l’abandon des pneus de voiture, d’une part, et à la situation personnelle du prévenu, d’autre part, il y a lieu de ramener l’amende à prononcer à 700.- euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des faits retenus à sa charge à une amende de 700.- euros,