Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20021127_CA7-26649a-accessible.pdf
Aux termes d’un jugement rendu le 14 janvier 2000, signifié le 14 mars 2000 à SOC.1.) S.A., le tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne celle-ci à payer à A.) du chef de solde restant redu sur des notes d’honoraires d’architecte le montant de 682.608.- francs avec les intérêts légaux tels qu’y stipulés.SOC.1.) S.A. motive sa plainte par ce que A.) a
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20001123_CA8_24074_pseudonymisé-accessible.pdf
682 du nouveau code de procédure civile (article 36 de la Convention
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
19990428_CA1_22294_pseudonymisé-accessible.pdf
Il conclut à voir débouter PERSONNE2.) de toutes ses demandes en récompenses et en reprises et à se voir allouer des récompenses s’élevant à un total de 1.394.682.- francs avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en divorce jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
26725a-accessible.pdf
Elle a vendu l’Hôtel HOTEL.) et reçu le prix de vente de 272.682,88 euros et elle a apuré le solde
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7