Décisions intégrales des juridictions judiciaires

deniers, valeurs ou objets quelconques que cette dernière pourrait redevoir à A.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 1.070.677,65 euros, ainsi que des intérêts de retard et des frais.Par exploit d’huissier du 14 mars 2011, la saisie-arrêt a été dénoncée à A.), cet exploit contenant également assignation à comparaître devant le tribunal d’

677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,49Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00 1.208.581,55

897,30 + 1.677,14 + 1.138,06)]

En tout, il a ainsi préparé pour le compte d’P.3.), 677 grammes de cocaïne, correspondant à un prix de vente situé entre 26.410 et 28.970 euros.Il conteste néanmoins avoir confectionné 677 grammes de cocaïne au profit d’P.3.).P.3.), à plusieurs reprises de grandes quantités de cocaïne, mais au moins 1 à 2 fois par semaine entre 10 et 15 gramme de cocaïne et

Il est constant en cause qu’en date du 18 octobre 2007, un contrat de prêt à tempérament, d’un montant total à rembourser de 17.677,80 euros a été conclu entre la société anonyme SOC.2.) SA, actuellement SOC.3.) SA, en sa qualité de prêteur, d’une part, et A.), en sa qualité d’emprunteur, d’autre part.

Il résulte d’un décompte de la soc.1 du 20 mai 2010 que les époux A)B) ont effectué des paiements d’un montant total de (11.155,00 + 11.155,00 + 11.155,00 + 345,00 + 345,00 + 345,00 + 4.677,78=) 39.177,78 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 5.677,38 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du chef d’arriérés de charges de copropriétéIl a

A l’appui de son opposition, la société LIBERTY TOURISM sprl avait fait valoir dans le formulaire d’opposition (formulaire F) que trois paiements de 225,90 euros, soit le montant total de 677,70 euros devait encore être déduit de la somme réclamée et elle avait par ailleurs indiqué qu’elle devait encore trouver un plan d’apurement avec tous ses créanciers et

privées et publiques, 3e éd., n° 677).

9 déc. 2014, nos 13-22.677 et 13-24.907) (sur l'indivisibilité des contrats d'un ensemble contractuel, BROS, La rupture du contrat appartenant à un ensemble contractuel, AJCA 2015.

677,82 €, dette à répartir par parts égales entre les cautions.La part à supporter par chaque caution se chiffre donc à (113.677,82 : 3) 37.892,6 €.

qui, dans son rapport du 13 mai 1998, a retenu pour la construction, qui remonte à 1974, une valeur à la date du rapport de 6.434.825 frs (677,35 m³ x 9.500 frs/m³) et une valeur vénale de 4.890.467 frs ;

Vu le procès-verbal numéro 677/2013 du 9 décembre 2013, dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale Esch/Alzette, C.P. Belvaux/Sanem.

Le montant net de l’indemnité compensatoire s’élèverait à 14.977,10 euros (31.517,70 net moins 16.540,60 net) ou 14.677,10 euros (point 2 c de l’acte d’appel), au lieu du montant de 11.872,92 euros retenu par le tribunal du travail.Tant aux motifs qu’au dispositif de ces conclusions, ce montant est demandé à titre principal, tandis que le montant d’une

fr. du 18 octobre 2007 no 06-19.677 ;

Les fonds utilisés pour la construction et l’aménagement de cette maison résultent du montant de 52.677,37 euros touché suite à la vente du domicile conjugal suite au divorce entre parties, du montant de 44.170,72 euros touché suite à la vente d’un terrain hérité de son père et d’un

Par conclusions du 2 mars 2015, la VILLE DE LIEU1.) demande - à voir porter le premier poste de préjudice, compte tenu de l’évolution de l’indice des prix de la construction de 677,02 en août 2009 à 749,40 en mars 2015 et de la prise en compte de la TVA à 17% à la somme de 203.417,99€, montant qu’elle demande à se voir allouer avec les intérêts légaux à

Il convient par conséquent de retenir que A) doit payer à B) au titre de la taxe de séjour pour les années 2003 à 2007 la somme de (15.238 – 1.561=) 13.677 €.Par réformation du jugement entrepris, il convient ainsi de ramener le montant de la condamnation au titre de la taxe de séjour redue pour les années litigieuses, c’est-à-dire les années 2001 à 2007, à

59.677,48

041,78 € pour l’année 2011 et 19.677,72 € jusqu’au 30 juin 2012, soit au total 68.219,50 €. (1.870.000 – 68.219,50 = 1.801.779,50).