Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13.677,21 euros 1.417,18 euros 4.799,02 euroscondamné la société anonyme S1 à payer à A le montant brut de 13.677,21

A disposerait d’un titre exécutoire européen du 27 juin 2017 en la forme d’une « Grundschuldbestellung » couvrant, à la date des plaidoiries de première instance, un montant de 93.677.- euros.

Peu importe enfin qu’il s’agisse d’une donation ordinaire, d’une donation-partage ou d’une donation par contrat de mariage. (op. cit., n° 725, p. 676 et 677).

Sur base des articles 677 et 677-1 du nouveau Code de procédure civile, les parties demanderesses concluent de déclarer exécutoire au Luxembourg le jugement camerounais en question.Nulle décision et transaction judiciaire ni acte authentique reçu par l’officier public ne pourront être mis à exécution, s’ils ne portent le même intitulé que les lois et ne sont

Il ressort du rapport d’activité du curateur du 8 décembre 2007 qu’il n’y avait pas d’actif dans la faillite et que le passif s’élevait à un montant de 162.774,41 euros (dont 109.677,41 euros à titre de TVA).

Par courrier du 3 août 2016, la société SOC.1.) leur aurait encore adressé trois autres factures d’un total de 21.677,75 euros.

10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 167.000 € 10.000 € 22.688,45 € 22.753,45 € 46.581,35 € 69.225 € 612.163,78 € 229.352,05 € 2.677.641,47 €Le Ministère Public reproche en second lieu aux deux prévenus d’avoir entre le 25 novembre 2010 et le 27 décembre 2010, dans le but de s’approprier des fonds appartenant aux sociétés telles qu’énumérées ci-

deniers, valeurs ou objets quelconques que cette dernière pourrait redevoir à A.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 1.070.677,65 euros, ainsi que des intérêts de retard et des frais.Par exploit d’huissier du 14 mars 2011, la saisie-arrêt a été dénoncée à A.), cet exploit contenant également assignation à comparaître devant le tribunal d’

677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,49Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00 1.208.581,55

897,30 + 1.677,14 + 1.138,06)]

En tout, il a ainsi préparé pour le compte d’P.3.), 677 grammes de cocaïne, correspondant à un prix de vente situé entre 26.410 et 28.970 euros.Il conteste néanmoins avoir confectionné 677 grammes de cocaïne au profit d’P.3.).P.3.), à plusieurs reprises de grandes quantités de cocaïne, mais au moins 1 à 2 fois par semaine entre 10 et 15 gramme de cocaïne et

Il est constant en cause qu’en date du 18 octobre 2007, un contrat de prêt à tempérament, d’un montant total à rembourser de 17.677,80 euros a été conclu entre la société anonyme SOC.2.) SA, actuellement SOC.3.) SA, en sa qualité de prêteur, d’une part, et A.), en sa qualité d’emprunteur, d’autre part.

Il résulte d’un décompte de la soc.1 du 20 mai 2010 que les époux A)B) ont effectué des paiements d’un montant total de (11.155,00 + 11.155,00 + 11.155,00 + 345,00 + 345,00 + 345,00 + 4.677,78=) 39.177,78 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 5.677,38 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du chef d’arriérés de charges de copropriétéIl a

A l’appui de son opposition, la société LIBERTY TOURISM sprl avait fait valoir dans le formulaire d’opposition (formulaire F) que trois paiements de 225,90 euros, soit le montant total de 677,70 euros devait encore être déduit de la somme réclamée et elle avait par ailleurs indiqué qu’elle devait encore trouver un plan d’apurement avec tous ses créanciers et

privées et publiques, 3e éd., n° 677).

9 déc. 2014, nos 13-22.677 et 13-24.907) (sur l'indivisibilité des contrats d'un ensemble contractuel, BROS, La rupture du contrat appartenant à un ensemble contractuel, AJCA 2015.

677,82 €, dette à répartir par parts égales entre les cautions.La part à supporter par chaque caution se chiffre donc à (113.677,82 : 3) 37.892,6 €.

qui, dans son rapport du 13 mai 1998, a retenu pour la construction, qui remonte à 1974, une valeur à la date du rapport de 6.434.825 frs (677,35 m³ x 9.500 frs/m³) et une valeur vénale de 4.890.467 frs ;

Vu le procès-verbal numéro 677/2013 du 9 décembre 2013, dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale Esch/Alzette, C.P. Belvaux/Sanem.