Décisions intégrales des juridictions judiciaires

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;

Sur base de l'information très limitée qu'on a obtenu, nous pouvons conclure qu'au minimum 667 licences de FormPrint (single user runtime environment) ont été installées chez 580 clients différents depuis l'usage dans le logiciel de AA.)

de retard tels qu’ils sont fixés par la loi du 18 avril 2004, à calculer sur le montant de 14.667,01 euros, en tenant compte des montants réglés par les consorts GROUPE1.), à partir du 5 janvier 2013, sinon à partir de la mise en demeure du 30 juin 2014, sinon à partir de la demande en justice, jusqu'à solde.

de sa demande relative au montant de 7.667,97 euros, - débouté PERSONNE2.) de sa demande en obtention d’indemnités de l’ordre de 3.554,35 euros et 106.865,16 euros, - débouté PERSONNE2.) de sa demande tendant à donner injonction à PERSONNE1.) de communiquer des justificatifs du versement à son profit du solde des comptes au Portugal, et - débouté PERSONNE1.)

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;

Suivant mise en demeure du 7 juin 2012, le FONDS POUR LE LOGEMENT a invité A.) à s’acquitter d’un montant de 5.667,28 euros.

et 10 actions revenant à PERSONNE5.) o la distribution des avoirs financiers, 39.818,68€ revenant à PERSONNE3.) et 79.637,37€ revenant à PERSONNE5.) o la distribution des avoirs en compte, 4.667,74€ revenant à PERSONNE3.) et 9.329,47€ revenant à PERSONNE5.) o le sort du subside pour le silo, aucune décision n’étant à prendre après avoir constaté que ce

étrangère et, éventuellement de la compétence de juridictions étrangères, « tous les autres éléments de la situation sont localisés, au moment de ce choix, dans un pays autre que celui dont la loi est choisie ». (J-Cl Wiwinius, Le droit international privé au Grand-duché de Luxembourg, page 154, n° 667).

étrangère et, éventuellement de la compétence de juridictions étrangères, « tous les autres éléments de la situation sont localisés, au moment de ce choix, dans un pays autre que celui dont la loi est choisie ». (J-Cl Wiwinius, Le droit international privé au Grand-duché de Luxembourg, page 154, n° 667).

de « TVA (31.277,54 euros), intérêts moratoires échus (6.667,70 euros), amendes fiscales (1.500 euros), frais de poursuites (293,46 euros) et frais administratifs (75,44 euros) (suivant dispositions légales de la loi TVA du 12 février 1979)

667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

En date des 7 décembre 2009, 14 décembre 2009, 28 décembre 2009, 12 janvier 2010, 9 février 2010, des factures portant les numéros NUMERO3.), NUMERO4.), NUMERO5.), NUMERO6.), NUMERO7.), portant sur un montant total de 17.667,34 euros sont émises par SOCIETE2.) à l’encontre de SOCIETE1.) du chef de travaux de menuiserie.sàrl aurait unilatéralement modifié le

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 196, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du code d'instruction criminelle;

Ces prestations ayant été fournies, elles ont donné lieu à trois factures pour un montant total de 66.667,00.-euros.Quant à l’exercice 2011, la défenderesse soutient que la seule opération en aval ouvrant droit à déduction de la TVA concerne les prestations de service taxables dans l’Etat membre du preneur pour un montant de 66.667.-euros.

jurisprudence affirme que le chirurgien doit réparer le dommage causé à son patient par un acte chirurgical nécessaire au traitement, même en l’absence de toute faute de sa part, lorsque le dommage est sans rapport avec l’état antérieur du patient ni avec l’évolution prévisible de cet état (cf. op. cit n° 666 et 667).

A, qui bénéficiait au moment de la résiliation du contrat de travail le liant à la société B d’une ancienneté de service de dix-sept années, réclame à la prédite société 7.285,29 € à titre d’arriérés de salaire pour les mois de février à mai 2011, sur base d’un salaire mensuel brut de 2.667,15 €.

est, partant, de 1.667,5 euros, dont la moitié seulement doit revenir à B.).

Du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009, la dette envers les établissements de crédit a été réduite de 5.667.836,91- euros à 810.199,99- euros.

fournie par elle que seulement 667 installations ont été effectuées, dont il y aurait en plus lieu de déduire le nombre de licences acquises aux termes de la facture de 2001.Il résulte du rapport de la saisie descriptive que les experts ont retenu qu’au moins 667 installations en contrefaçon ont été effectuées.Si dès lors il est probable que plus de 667

Statuant par une ordonnance du 7 novembre 2013, sur les demandes de W), dirigées contre la société I) SA (ci-après la société I)) en paiement de provisions de 21.009,75 euros, de 5.667,75 euros, de 5.477,87 euros, de 5.111,83 euros et de 2.000.- euros, chaque fois avec les intérêts tels qu’indiqués dans la requête introductive d’instance, et en présence ded