Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte notamment de documents remis par l’SBS/UBS que P1.) a ouvert en nom personnel un compte avec la racine 534 666 sur lequel le montant de 300.000.000.- Flux a été versé.Il résulte du dossier répressif que les fonds inscrits sur la compte 534.666.2 à la SSD/USB ont été acquis avec le produit des infractions retenues à charge de P 1.) , de sorte que

Néanmoins, il est constant que E.) a ouvert une poche de la victime (Wortprotokolle 207 classeur 14 page 666 et 21 (à 13.08 heures) classeur 15 page 11) de sorte qu’il est à retenir comme auteur dans les liens de cette infraction.

Saisi le 20 juillet 2001 par X.) d’une demande en paiement de 914.906,- francs, augmentée en cours d’instance à concurrence de 153.760,- francs au montant total de 1.068.666 francs, soit 26.491,54 euros, à titre d’arriérés de salaire ( prime mensuelle dite ″ Lohngarantie ″ ) pour la période de janvier 1999 à décembre 2001 ainsi que de 20.000,- francs à titre

Les demandeurs au civil concluent, par réformation, à l’allocation du montant réclamé en première instance, à savoir 666.730.-, francs montant auquel la société SOC.1.) avait été condamnée par le juge de paix d’Esch/Alzette, siégeant en matière de bail à loyer.Selon jugement rendu le 11 décembre 1998, le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer a

de son instance (Novelles, T. II, Du divorce et de la séparation e corps, nos 666 et ss).

sa condamnation, le principe restant la contradiction lors des opérations d'expertise elles-mêmes( cf. Cour du 24 juin 1998, no 19 666 du rôle et références y citées).

montât reclame en définitive en première instance Iês curateurs de 9.787.202 frsuics et de 666.000

de son instance (Novelles, T. II, Du divorce et de la séparation e corps, nos 666 et ss).

Elle se réfère à l’avenant du 12 août 1996 au contrat de travail signé entre parties le 8 août 1996 prévoyant que X.) avait droit à une partie fixe du salaire de 161.666.- francs ainsi qu’à une commission de 5% sur le chiffre d’affaires, pour en déduire que suivant décompte de janvier 2001, X.) avait touché en trop des commissions de l’ordre de 3.537.965.-