Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fixé le montant de l’indemnité d’occupation pour l’occupation exclusive de l’immeuble sis à (...), (...), à 5.666,67 euros par mois,

Par conclusions du 22 mai 2020, elle augmente sa demande pour inclure la période de janvier à mai 2020 pour un montant de 16.666,65 euros, pour chiffrer sa demande à 476.666,19 euros.

lui payer la somme de 280.666,79.- euros, avec les intérêts conventionnels de 13 % à compter de l’expiration de chaque échéance, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.La saisie-gagerie a été autorisée le 25 novembre 2020 par le juge de paix Claudine ELCHEROTH pour la somme de 280.666,79.- euros.

Par jugement du 10 juillet 2019, le même tribunal, sur base du décompte de la copropriété du 30 septembre 2018, a condamné A.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES le montant de 35.666,59 euros au titre d’arriérés de charges, outre les intérêts, a rejeté la demande tendant à l’échelonnement du paiement et condamné A.) à payer au SYNDICAT DESAu vu du

Le préjudice de l’intimée tiendrait à l’absence de perception de loyers, la société SOC.1.) se prévalant d’un loyer mensuel de 46.666 euros.

lui payer une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'un montant de 13.666,64 euros, une indemnité pour congé non pris de 2.528 euros ainsi que des dommages et intérêts pour réparation de ses préjudices matériel et moral, s'élevant respectivement à 40.999,92 euros et 6.833,32 euros, lesdites sommes étant à augmenter des intérêts légaux.

4.089.716.666 couronnes tchèques au titre du préjudice matériel 2.

L’immeuble de l’intimée a été vendu et le produit de la vente s’élevant à 523.666,23 € serait bloqué entreAu cas où la Cour ferait droit à la demande M), elle dit se porter demanderesse sur reconvention pour se voir allouer une avance en capital de 238.902,22 €, sinon de 123.666,23 €.

3e civ., 20 mars 2002, n° 99-20.666 : JurisData n° 2002-013614 ;

IMPOSITION D’UN MONTANT DE 1.166.666,67€ ACQUITTÉ PAR SOC.1.) SA EN DATE DU 9 JUIN 2016, CONFORMÉMENT AU CONTRAT « SELF EMPLOYED AGREEMENT (SEA) » SIGNÉ ENTRE SOC.1.) SA ET A.) EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2010.la déclaration de TVA annuelle 2016 déposée le 23 février 2017, un montant de 1.166.666,67 € à 17 % sera retenu pour l'imposition 2016 à titre de recettes

En outre, le tribunal a déclaré la demande de l’ETAT dirigée contre l’employeur fondée à concurrence de 13.666,51 euros et a condamné l’employeur à lui payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2018 jusqu’à solde.

Les saisies pré-qualifiées ayant été opérées à Luxembourg où se trouvent partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1er du Code de procédure pénale.A ce sujet il y a encore lieu de relever que le Tribunal luxembourgeois siégeant en

Il soutient ensuite avoir payé des factures SOC.2.) du 30 décembre 2011 au 11 juin 2012 pour un montant total de 666,08 euros ainsi qu’une facture SOC.1.) du 27 juillet 2012 pour 259,02 euros, à une période où A.) occupait seule l’ancien domicile conjugal.

Mazeaud, Léon Mazeaud, Jean Mazeaud et François Chabas, Sûretés - Publicité foncière, Montchrestien, 7e éd., n° 666).

celui du 1er mars 2013 a porté le salaire mensuel brut à 2.666,12 euros ou 2.329,04 euros net pour la fonction de « second de cuisine »,

II. sur base d’un rapport comptable non versé actuellement au dossier du tribunal évoqué dans un courrier de Maître ENDRÖS du 20 juin 2014 1. perte de revenus actuels : 992.416,89 euros 2. perte de revenus futurs : 6.482.666,21 euros 3. incidence professionnelle : 4.024.732,43 euros

A l’audience des plaidoiries, il a renoncé à certains postes énumérés dans sa requête et réduit sa demande au montant total de 157.666,66 euros, soit 122.866,66 euros à titre de dommage matériel, 30.000 euros à titre de dommage moral et 4.800 euros à titre de manque de bonus 2016.

Il s’ensuit que la demande de la salariée est à déclarer fondée à concurrence de (11,03 + 25 + 2,08) 38,11 (jours) x 6,38 (heures) x 15,0808 (salaire horaire) = 3.666,77 euros.dit la demande d’A.), épouse (...) en paiement d’une indemnité pour congés non pris fondée à concurrence de 3.666,77 euros,partant condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.)

Pour ce qui concerne l'indemnisation pour cause de licenciement abusif, l'appelant estime être en droit de prétendre à une indemnité compensatoire de préavis correspondant à deux mois de salaire brut, soit au montant de 23.332,02 euros (11.666,01 x 2).

Partant des prix du marché actuel, le coût de construction hors terrain pour un immeuble à 3 niveaux et 3.666 m2 au total, exécution bon standard, répondant aux prescriptions techniques et administratives en vigueur, incluant toutes les commodités et facilités aujourd’hui exigées pour un immeuble administratif, s’élèverait le cas échéant +/- 11.550.000,-