Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de frais divers (660,17 euros + pm), et du dommage moral (10.000.- euros).

Suivant les pièces versées en cause, PERSONNE2.) perçoit un revenu mensuel net moyen de 1.734,84.- euros (salaire septembre 2007) + 1.586,81.- euros (salaire août 2007):2=) 1.660,83.- euros.Le tribunal prend partant en considération un revenu mensuel net de 1.660,83.- euros (valeur 2007) qui, adapté à l’indexation des salaires, est équivalent à un montant de

660.2.611,35.141,95.467,68.320.-HOEN s. à r. l., ou HG-LUX s. à r. l., n’a pas réalisé les 20 m2 par elle facturés de faux-plafonds en fibre minérale, pour un montant de 660.- euros htva.

Elle conclut encore à se voir allouer une provision de 532 x5 = 2.660.- euros et à voir ordonner à A.) de communiquer le nombre exact d’ouvrages édités en vue de la fixation définitive de l’indemnité lui revenant.A.) admettant avoir actuellement vendu 532 exemplaires de son livre, il y a encore lieu, conformément aux conclusions de PROMOCULTURE, d’augmenter

Numéro du rôle : 54.660 Composition:

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE3.) c/ PERSONNE6.) en présence de SOCIETE4.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 Banque UCL c/ B. en présence de Garage Lahyr, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 Banque UCL c/ B. en présence de Garage Lahyr, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE1.) c/ PERSONNE2.) en présence de SOCIETE5.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE1.) c/ PERSONNE3.) en présence de SOCIETE2.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet

Il se plaint notamment de ce qu'il a été assigné devant le juge des référés en cessation des travaux tant qu'il ne se serait pas conformé aux proescriptions des articles 660, 661 et 662 du code civil et de ce qu'il a

6.26i2o2 - 11.850.555 (9.787.2o2 + ^o.ooo + 195.151 + 570.000 + 660.000 + 200.000) = 34.

Suivant injonction de payer européenne n° L-IPA-8/19 du 30 janvier 2019, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a enjoint à la société HOTTINGER FINANCIAL S.A. de payer à la société HOTTINGER WORLD INVESTMENTS LTD, BAHAMAS le montant principal de 140.000 euros, ainsi que des intérêts au taux annuel de 3% pour un montant de 61.660,27 euros, soit un