Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.361,92.-/mois 1.660,48.-/moisil ne peut cependant faire de ces renseignements la base de sa décision que s’ils sont corroborés par d’autres éléments (DALLOZ, Procédure civile, verbo, Mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

Au titre des besoins des enfants, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), elle fait valoir un loyer pour une chambre d’étudiant pour PERSONNE3.) de 660,00 euros par mois, ainsi que des frais d’assurance pour les véhicules des deux enfants, étant précisé qu’PERSONNE4.) habite toujours sous son toit.

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le saisi (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE4.) c/ PERSONNE2.) en présence de SOCIETE1.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’

Procédure Par exploit d’huissier du 30 mai 2011, la société SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à SOCIETE2.) afin de se voir condamner à lui payer principalement la somme de 80.000,00 euros et subsidiairement celle de 63.660,87 euros, chaque fois avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, 7 avril 2010, sinon de la demande enA titre

150.000 euros – 85.000 euros) x 12 mois = 780.000 euros, soit une commission de 10% = 78.000 euros HTVA, (150.000 euros – 90.000 euros) x 12 mois = 720.000 euros, soit une commission de 10% = 72.000 euros HTVA, (150.000 euros – 95.000 euros) x 12 mois = 660.000 euros, soit une commission de 10% = 66.000 euros HTVA, 150.000 euros x 12 mois (saison 2009/2010)

Il y a, d’autre, lieu de rappeler qu’après avoir jugé à plusieurs reprises que le dommage indemnisable incluait la perte d'une chance de réaliser les bénéfices attendus du contrat (cf. Cass. com., 25 févr. 2003, n° 01-12. 660. – Cass. 3e civ., 12 nov. 2003, n° 02-10.

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch

12.660,68 €»

Suite à un contrôle effectué en novembre 2001 au sein des locaux de la société SOCIETE1.), l’administration des douanes françaises a réclamé à la société SOCIETE1.) le paiement de la somme de 252.311,- euros au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers français (TIPP) pour quelques 660.000 litres de gasoil.

débattu contradictoirement entre parties (Cassation 7 novembre 2002, n° 44/02; Jurisclasseur, procédure civile, fasc. 660, mesures d’instruction exécutées par un technicien, n° 82).

de frais divers (660,17 euros + pm), et du dommage moral (10.000.- euros).

Suivant les pièces versées en cause, PERSONNE2.) perçoit un revenu mensuel net moyen de 1.734,84.- euros (salaire septembre 2007) + 1.586,81.- euros (salaire août 2007):2=) 1.660,83.- euros.Le tribunal prend partant en considération un revenu mensuel net de 1.660,83.- euros (valeur 2007) qui, adapté à l’indexation des salaires, est équivalent à un montant de

660.2.611,35.141,95.467,68.320.-HOEN s. à r. l., ou HG-LUX s. à r. l., n’a pas réalisé les 20 m2 par elle facturés de faux-plafonds en fibre minérale, pour un montant de 660.- euros htva.

Elle conclut encore à se voir allouer une provision de 532 x5 = 2.660.- euros et à voir ordonner à A.) de communiquer le nombre exact d’ouvrages édités en vue de la fixation définitive de l’indemnité lui revenant.A.) admettant avoir actuellement vendu 532 exemplaires de son livre, il y a encore lieu, conformément aux conclusions de PROMOCULTURE, d’augmenter

Numéro du rôle : 54.660 Composition:

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE3.) c/ PERSONNE6.) en présence de SOCIETE4.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 Banque UCL c/ B. en présence de Garage Lahyr, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 Banque UCL c/ B. en présence de Garage Lahyr, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE1.) c/ PERSONNE2.) en présence de SOCIETE5.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet