Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20071205_575a-accessible.pdf
Roger THIRY, op. cit., no 660).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (Roger THIRY, op. cit. no. 660).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20071009_CA5-443a-accessible.pdf
internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.pour conférer aux lieux en question la nature de maison ( cf Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, no. 660 et 661 ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20070109_CA5-18a-accessible.pdf
Il a avoué qu’il a reçu 660 ou 670 euros après le partage du butin entre lui, T.) et M.).chacun ayant reçu environ 660 ou 670 euros.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20051011-CA5-434a-accessible.pdf
L’expression vise l’habitation proprement dite, mais aussi une simple demeure temporaire pour certaines occupations ou activités, comme le lieu de travail (Raymond CHARLES, op. cit. n°660).2.030,- € contenus dans l’enveloppe du 4 mars 2003, - 1.250,- € contenus dans l’enveloppe du 6 mars 2003, - 660,- € contenus dans l’enveloppe du 10 mars 2003, - 1.050,- €
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20040511-CA5-154a-accessible.pdf
Roger THIRY, op. cit., no 660).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (Roger THIRY, op. cit. no. 660).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20030709_CA1-20223a-accessible.pdf
660, n° 22).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20020220_CA4_22463a-accessible.pdf
Il résulte des considérations qui précèdent que, par réformation, du jugement entrepris la demande de la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A. est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.616.985 (solde réclamé par la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A.) – 860.500 (infiltrations) – 93.220 (murs de la zone de lavage) – 2.500 (guide métallique) = 1.660.765 : 40,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
19880504_CACH01_6998_pseudonymisé-accessible.pdf
pénalité de 8.660,74 US dol. dont il réclame à présent
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19880324_CA_9570_pseudonymisé-accessible.pdf
pour un total de 2.660.000
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
-
19800111_CA3_9_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme do 1»749.660 - 1^535.0od~
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
22541a-accessible.pdf
celleci doit aux parties saisies, qui furent condamnées solidairement par jugement du tribunal de grande instance de Bruxelles du 7 janvier 1993 rendu exécutoire au Grand-Duché par ordonnance d’exéquatur du 13 mai 1993 à lui payer la somme de 3.660.000.- francs en sus des intérêts judiciaires et des dépens.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
(3) 20250430_CA7-CAL-2022-01050_058 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
31 janvier 2014 ainsi qu’une copie de l’acte authentique de vente y relatif (pour autant qu’il ait été signé depuis lors) par lequel l’Etat a acquis environs 6 ares de terrain pour un prix total de 660.000,- € dans le cadre du réaménagement de l’intersection de la ADRESSE5.) et du ADRESSE4.).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
26609a-accessible.pdf
660, no 57, édition 1995).660, no 125, édition 1995).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7