Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société SOCIETE3.) restait redevable du remboursement du solde de son prêt, ceci à concurrence d’un montant en principal de 71.783,27.-euros, majoré des intérêts de 97,73.-euros, ainsi que des pénalités et frais liés à la dénonciation anticipée du crédit, soit un total de 79.635,33.-euros;La BANQUE SOCIETE1.) soutient que puisque le cautionnement du

635 et 636 ;

L’appelant reproche au premier juge de lui avoir seulement alloué la somme de 5.635.euros à titre d’indemnisation de l’aspect moral de l’incapacité temporaire totale subie.

o A. Steichen, Précis de droit des sociétés, Editions Saint Paul, 2018, 6e édition, page 482, n° 635

Les droits d’usage consacrés par les articles 625 à 635 du Code civil sont considérés comme des variétés de l’usufruit et s’analysent comme des démembrements de la propriété qui sont par définition des droits réels.

frais liquidés à 635,69 euros, o r d o n n e la confiscation du véhicule de la marque de marque PEUGEOT, modèle 307, de couleur bleue, immatriculée NUMERO2.) (L), numéro de châssis NUMERO3.) saisie suivant le procès-verbal numéro 20830 dressé en date du 15 mai 2020 par la Police Grand-ducale, Commissariat Luxembourg, c o n d a m n e PREVENU1.) et PREVENU2.)

635 et 636 ;

En exécution de ces transactions, A a versé les montants de 19.385,97 euros à E, de 4.750 euros à D et de 1.500 euros à la F, soit au total la somme de 25.635,97 euros.En cours de procédure, elle a précisé sa demande et a conclu à la condamnation de B au paiement du montant principal de 25.635,97 euros, payé dans le cadre des transactions, outre les intérêts

Pour l’année 2017, une annexe au contrat, établie et signée par la société SOCIETE1.) et contresignée par PERSONNE1.), prévoit un montant total de loyers redus de 15.635.euros.635 + 8.680 + 10.360 + 6.662,50 – 14.695 =]

Les besoins dans le chef des enfants n’ont dès lors pas changé par rapport à ceux avancés en 2016, à savoir le montant de 635,32 euros par mois et par enfant.

79 252 16 700 1 492,62 9 554,59 2 887 298,29 3 400,00 5 150,00 5 050,00 11 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,00 59 925,50 59 925,50 350 000,00 350 000,00 850 000,00 350 000,00 850 000,00 636 254,00 635 000,00 635 000,00 15 540,00 15 155,00 27 000,00 175 099,16 -157125,61 14 525,00 4 957,00 10 768,00 2 578,00 37 683,00 145 170,00 112 355,00

La résidence habituelle des enfants étant fixée auprès de la mère depuis 2016, celle-ci perçoit les allocations familiales s’élevant à environ 635 euros pour les deux enfants.

Or, malgré ce manque de liquidités, P1 a continué à transférer des fonds importants appartenant à la société SOC1 à diverses sociétés, dans lesquelles il était le dirigeant de droit et le bénéficiaire économique ultime, à savoir : la société SOC3 (en tout 160.000 euros), la société SOC4 (en tout 30.000 euros), la société SOC5 (en tout 635.000

Il demande à voir dire, par réformation du jugement, que le licenciement dont il a fait l’objet est abusif et à voir condamner l’employeur à lui payer de ce chef le montant de 5.635,37 euros à titre de réparation de son dommage matériel ainsi que le montant de 6.000 euros à titre d’indemnisation de son dommage moral, avec les intérêts au taux légal à partir

SOC.2.) conclut encore à voir constater que le contrat de prestation de services avait été résilié le 26 juin 2018 et elle réclamait, sur base de l’article 1147 du Code civil, la condamnation de SOC.1.) au paiement de la somme de 8.635,35 euros, outre les intérêts.SOC.2.) réclamait une indemnisation à hauteur de 8.635,35 euros correspondant à sa perte de

635 et la jurisprudence y citée).

mensuel de 175 euros, indexé, de sorte qu’il ne lui resteraient que moins de 635 euros pour vivre.

54.635,48 €

il doit reconnaître les dettes établies et opposables contractées par le failli (Les Novelles, op. cit., p. 635, n°2168).

de 1.500 euros par mois avec effet au 1er décembre 2012, de dire que la pension alimentaire sera à adapter de plein droit et sans mise en demeure préalable aux variations de l’indice des prix et de condamner A) à lui payer la somme de 4.436,35 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire, augmentée en cours d’instance au montant de 13.635,12 euros.