Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

Il ressort du rapport numéro 632/2008 du Service de Recherches et d’Enquêtes Criminelles – Mœurs, que sur la période allant de décembre 2006 à décembre 2007, de nombreux clients du cabaret CAB1.) avaient effectué des paiements allant de 250 à plus de 2.000 euros.Une partie des clients auditionnés (cf. rapport 632/2008 du 27 octobre 2008, Section de

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de S) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 5.632,88.- € à titre d’

154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628, 628-1, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6, 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

Par application des textes de loi cités par les premiers juges et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5, 633-6 et 633-7 du code d’instruction criminelle.

Elle a réclamé le paiement d’une indemnité d’éviction sur base de l’article 19 (1) et (2) de la loi du 3 juin 1994 évaluée initialement à 50.897,15 € et portée en cours de première instance à 54.424,41 €, le paiement de dommages et intérêts sur base de l’article 24 de la loi précitée évalués initialement à 113,920,15 € diminués en cours d’instance à 109.632,

Par application des articles cités par les premiers juges, en retranchant l’article 15 du Code pénal et les articles 619, 629, 630, 631, 632, 633 et 633-7 du Code d’instruction criminelle, et par application des articles 27, 28, 29 et 30 du Code pénal et 199, 202, 203, 209 et 211 du Code d’instruction criminelle.

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle et des articles 7 et 8 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la3, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et

Par requête déposée le 4 décembre 2007, A a fait convoquer la société anonyme B devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 3.632,75 euros + p.m. à titre d’arriérés de salaire.A l’appui de son appel, A fait exposer qu’il a presté tout au long de son activité auprès de l’intimée des heures supplémentaires, entre le 1er août

Il en découle que sa demande basée sur l’article 632 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile a le même objet que sa demande déduite de l’article 66 du nouveau code de procédure civile, et qui vise à une évaluation nouvelle de la créance à laquelle C) prétend dans le cadre de sa demande de taxation.Subsidiairement, l’appelant demande de voir réformer l’

articles 1, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Il interjette appel incident et conclut à se voir allouer à titre de réparation du préjudice matériel la somme de 29.632,64 €, du préjudice moral celle de 10.677,05

Il interjette appel incident et conclut à se voir allouer à titre de réparation du préjudice matériel la somme de 29.632,64 €, du préjudice moral celle de 10.677,05 €,

Le montant de 1.142,77 € retenu par le premier juge est dû à une erreur de calcul respectivement une inversion des chiffres la somme de 1.465,78 + 166,45 étant de 1.623,23 et non pas de 1.632,23.

préjudice matériel, le même montant à titre de réparation de son préjudice moral, le montant de 10.632,44.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 2.658,11.- € à titre d’indemnité de départ, le même montant à titre d’indemnité complémentaire telle que prévue par l’article L.124-12 & 2 du code du travail, au motif que le licenciement

L’irrégularité affectant l’opération de souscription de 1.632 actions effectuée par la société CCC S.A. lors de l’assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2008 et l’irrégularité affectant la deuxième résolution portant nouvelle fixation du capital social entraînent la nullité de l’opération de souscription et de la deuxième résolution.

3, 130, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d'instruction criminelle;

Il évalue cette demande à 57.264,68 / 2, soit 28.632,34 € à charge de l’intimée.

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en enlevant les articles 271, 280, 281 et 399 du code pénal et les articles 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'

1, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.