Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant l’article 175 du code pénal et en ajoutant les articles 20 et 231 du code pénal et les articles 202, 203, 211, 212, 626, 627 et 628 du code d’instruction criminelle.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 266, 327, 330-1 et 409 du code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du code d’instruction criminelle.

4 Par application des articles 27, 28, 29, 30, 66 et 276 du Code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en retranchant les articles 627,

186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

articles 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par le premier juge, en retranchant l’article 59 du Code pénal, les articles 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle, et les articles 9 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, et par

184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 628 du code d’instruction criminelle.

articles 1, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194-1, 195, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle;

et des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant l’article 467 du Code pénal et les articles 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle et

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 627, 628-1, 638 et 640-1 du code d’instruction criminelle.

articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

ainsi que des articles 2, 3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1;

Par application des textes de loi cités par les premiers juges et par application de l’article 78 du code pénal et des articles 199, 202, 203, 209, 211, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

articles 1, 77, 130-1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la Vice-présidente.