Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de l’exploitation du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) que des 2.442 images englobant les photographies à caractère pédopornographique, de « No Nude Child et de « SOCIETE13.), 1.834 images avaient été supprimées et que seules 608 images se trouvaient dans la mémoire vive du matériel informatique en question.Au vu toutefois de la très

2.608,26 euros

608/23 par le tribunal de paix de Diekirch et dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ad. 608/23)Revu le jugement n° 608/23 rendu par ce tribunal en date du 15 mai 2023 et ayant requis des informations complémentaires auprès de l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE et de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

608/23/XD

véhicule de remplacement, soit à la somme totale de 9.608,11 euros, outre les intérêts.

Jugement n°: 148/2023 Not.: 608/23/DD

le domicile conjugal », à savoir un montant de 33.645,05 euros (4.966.117 – 3.608.879 = 1.357.238 francs luxembourgeois) entre 1990 et 1999, et un

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 608/22 du 23 mars 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 13.12. de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

608) ou en présence de « l’impossibilité de fait d’exécuter

608) ou en présence de « l’impossibilité de fait d’exécuter

Il explique qu’au 30 novembre 2007, la valeur des titres sur les deux comptes était de (405.069,32 + 414.539,32 =) 819.608,64 euros, que les achats de titres entre 2008 et 2017 sur les deux comptes s’élevaient à (1.196.433,27 + 2.171.442,95 =) 3.367.876,22 euros, que les ventes de titres sur la même période s’élevaient à (1.280.511,13 + 2.440.653,83 =) 3.721

608, obs.

Ainsi, il peut rejeter une preuve écrite, ayant ou n’ayant pas date certaine avant la saisie, si elle lui paraît être le résultat d’un concert dolosif entre le saisi et le revendiquant (cf. Dalloz, Nouveau Code de procédure civile annoté, art. 608, n° 146) et si la demande de

L’employeur a partant été condamné à payer à PERSONNE3.) la somme de 35.608,93 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 2.500 euros à partir de la demande en justice, le 12 novembre 2020, jusqu’à solde.

L’article 744 du Nouveau Code de procédure civile (anciennement l’article 608 du Code de procédure civile), prévoit que

remboursement des mensualités d’un prêt hypothécaire d’un montant de 1.438 euros, le revenu mensuel disponible de PERSONNE2.) se situerait entre 5.900 et 6.608 euros.

Ch.c.TAL ordonnance n°608/18 du 10 octobre

Mais cette analyse apparut dépassée après les nouveaux textes sur le référé et surtout au regard de la généralité de l’article 32-1 du code de procédure civile et des autres textes relatifs à l’abus du droit d’agir (J. NORMAND, obs. RTD civ. 1981. 197, 1985. 608 et 1987. 800).

l’effet de levier du compartiment FONDS3.) aurait dépassé la limite de 400%, avec un pourcentage allant de 550% à 608%

Ch.c.TAL ordonnance n°608/18 du 10 octobreCh.c.TAL ordonnance n°608/18 du 10 octobre 2018 confirmé par arrêt n°47/19 Ch.c.