Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15/07/15 », et le prix de 1.608 euros HTVA, respectivement de 1.881,36 euros TTC.des prix du 15/07/15 », et le prix de 1.608 euros HTVA, soit 1.881,36 euros TTC est également à considérer comme facture alors qu’au regard des indications de cet écrit, A n’a pas pu se méprendre sur le fait que la demanderesse lui réclamait le paiement des montants facturés

du montant de 44.952,35.- euros au titre du solde de la facture n° 2015-284 du 20 novembre 2015 relativement aux travaux supplémentaires (à savoir le montant de 81.561,12.- euros TVA de 3% inclue dont déduit un escompte de 2% et des acomptes de 36.608,77.- euros)En prenant en compte les acomptes payés de 36.608,77.- euros, la société SOC.3.) est fondée à

Cass. fr., com., 24 mai 2011, pourvoi no 1018.608 ;

PERSONNE1.) réclame le paiement du montant de 608,40 euros au titre des frais de réparation des caissons à volets, conformément aux conclusions du rapport d’expertise CONVEX.

Selon les fiches de salaire versées au dossier, le salaire mensuel brut du salarié s’élevait à 7.048,06 euros, auquel il y a lieu d’ajouter l’avantage en nature de 660,04 euros concernant la voiture de fonction, soit au total (7.948,06 + 660,04 =) 8.608,10 euros, de sorte que son salaire annuel brut s’élevait à (12x8.608,10=) 103.297,20 euros.

acte (ou de l'omission) ait, « soit violé une disposition légale s'imposant à (lui), soit méconnu une norme générale de bon comportement déterminé par référence au bon père de famille, avec toutes les nuances que cette notion implique » (P. Van Ommeslaghe, op. cit., p. 608 et 612 ; A. Lenaerts, op. cit., in C.U.P.

peuvent donc se saisir d’eux-mêmes d’un grief que l’appel principal ne leur a pas déféré et qu’aucun appel incident ne leur a dénoncé (cf. Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de procédure civile et commerciale, V° appel, n° 608 et s.).

difficultés auxquelles cette action va soumettre son client, voire lorsqu’il ne respecte pas le préavis convenu ou agit avec une légèreté blâmable (cf. Georges Ravarani (2014) La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, n°608 et n°611).

1.145.628,84 692.600,37 433.944,47 Total 608.486,00 329.748,08 190.067,19 Total 5.500,00

Lorsque le rapport est officieux, le juge peut y puiser des renseignements comme dans n’importe quel autre document de la cause produit par une partie, étant précisé qu’il ne peut faire de ces renseignements la base de sa décision que s’ils ont corroborés par d’autres éléments (Enc. Dalloz, op. cit., n° 608).

par conséquent, il y a lieu de déduire du montant total déterminé par le consultant à titre de rémunération d’heures supplémentaires restant due au salarié (6.906,52 euros) le montant de 1.608,18 heures (74,98 heures x 21,4481 euros),En conclusion, le tribunal a retenu que le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires retenues par l’expert

Insertion de la confirmation 3.608,36 euros5.027,56€ 3.608,36€ 2.062,99€Insertion de la confirmation 3.608,36 euros

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la société SOCIETE2.) avait émis des factures à hauteur de 99.611,02 euros, dont la facture d’acompte numéro 14F128 d’un import de 20.747,15 euros, impayée à hauteur de 3.608,20 euros ainsi que la facture numéro 15F145 relative à des travaux supplémentaires d’un montant de 6.790,73 euros, intégralement impayée.

En déduisant la franchise contractuelle de 10 % avec un minimum de 2.500.- euros à l’indice 608,10, évalué au jour du sinistre au 1er janvier 2014 à 775,17, à

solde des salaires de juillet et août 2017, à hauteur de 4.608,01 euros, n’a été viré qu’en date du 11 octobre 2017.

ordonnance n°608/18 Ch.c.TAL du 10 octobre

L’appelant conclut qu’il est créancier de ce chef envers l’indivision post communautaire d’un montant qu’il chiffre suivant ses dernières conclusions à 46 x 608,50 = 27.991 euros.

donné acte à PERSONNE1.) de l’augmentation de sa demande pécuniaire, reçu la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en la forme, dit la demande principale de PERSONNE1.) fondée à hauteur de 14.608,18 euros, dit la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) fondée à hauteur de

Par acte d’huissier de justice du 12 février 2015, la société A a assigné la société de droit allemand D(ci-après la société D) à intervenir dans le litige pour se voir déclarer commun le jugement à intervenir et se voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout avec l’assignée B à lui payer le montant de 608.810 €, en réparation

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