Décisions intégrales des juridictions judiciaires

602).

602).

La société SOCIETE1.) demande encore la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement (i) des frais d’expertise avancés par elle et s’élevant à la somme de 2.602,73 euros, (ii) d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 1.500,00 euros, (iii) d’une indemnité de procédure de 750,00 euros pour la première instance et (iv) d’une indemnité de procédure de 2.

4. la société civile ISAVI S.C. établie et ayant son siège social à F-13011 Marseille, 61, route d’Allauch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 529 602 005, représentée par son associé-gérant actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter légalement,

602).

II 174.602Les demandes principale et en intervention ont été inscrites au rôle sous les nos 165.096 et 174.602.

Sur base de l’assignation du 1er août 2002, un montant de 300.000.LUF a été réclamé à PR) pour avoir été retiré de ce compte en date du 11 janvier 1991, de même qu’un montant de 602.073.- LUF retiré en date du 17 janvier 1994 et un montant de 100.000.- LUF retiré en date du 10 septembre 1998.Suivant conclusions du 27 octobre 2015, JR) ne prend plus position

Rapport ESCH/2013/29040-602/HASV du 23 novembre 2016 de la Police Grand-Ducale d’Esch-sur-Alzette, SREC, GME et rapport ESCH/2013/29040-378 du 30 novembre 2016 de la Police Grand-Ducale d’Eschsur-Alzette, SREC, GME

force l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violence (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

Ainsi le fait de retenir une victime pendant l'exécution du vol, le fait de lui arracher de force l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

Elle demande partant la condamnation de la société S1 à lui payer la somme de 3.602,98 euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 5.000 euros en réparation du dommage moral subi et la somme de 10.808,94 euros en réparation du dommage matériel, outre les intérêts légaux à compter de la requête en justice, le 23 août 2012, jusqu’à solde.

formule des articles 2289 et 2313, a affirmé que « la caution ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur », pour en déduire qu'elle « n'était pas recevable à invoquer la nullité relative tirée du dol affectant le consentement du débiteur principal » (Cass. ch. mixte, 8 juin 2007, n° 03-15.602 : JCP 2007, p.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a demandé la condamnation des défendeurs au paiement du montant de 5.697,71 euros, à titre de solde des loyers pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016, et le montant de 602,29 euros, à titre de frais pour la même période.

244.961,83 EUR les règles résultant de la législation sur les marchés publics, en payant sans discussion des acomptes à hauteur de 602.889,46 EUR, la société SOC.1 a implicitement, mais nécessairement, accepté de sortir du cadre contractuel initial.sans discussion un montant total de 602.889,46 EUR et, après la réception des travaux le 14 mars 2003, suivie

du litige. (T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, les voies hiérarchiques, page 602 et 604).

Les époux BB-) - CC.) demandaient encore la condamnation de la défenderesse à leur payer les frais de l’expertise ordonnée par voie de référé, à savoir la somme de 1.602,81 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir des décaissements jusqu’à solde ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédurede l'expertise d’un montant de 1.602,81 euros, avec

Tribunaux, 20 septembre 2003, n°6106, page 602).

formellement tierce-opposition contre le jugement commercial numéro 602/2016, liquidation numéro L-6033/09, rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, en date du 28 octobre 2016 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant

4. la société civile ISAVI S.C. établie et ayant son siège social à F-13011 Marseille, 61, route d’Allauch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 529 602 005, représentée par son associé-gérant actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter légalement,

4. la société civile ISAVI S.C. établie et ayant son siège social à F-13011 Marseille, 61, route d’Allauch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 529 602 005, représentée par son associé-gérant actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter légalement,