Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 8 août 2017, l’avocat de P1.) a demandé à ce que celuici paye le montant redu en 30 mensualités de 1.600 €, demande qui lui a été refusée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. partant c o n d a m n e P1.) à payer à A.) la somme totale de 5.600 (CINQ MILLE SIX CENTS) euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. Sur question de la défense, T6) a encore confirmé que le Dr. P1) a payé une partie de cette dette, mais que depuis un certain temps il n’aurait plus rien payé, le mandataire du Dr. P1), Maître Véronique HOFFELD, confirmant le paiement d’un montant total d’environ 1.600.000 €.recouvrement forcé partiel effectué par un huissier de justice ayant porté la dette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. en l’espèce, dans le but de s’approprier une machine à laver de la marque SIEMENS (WM14E346) au prix de 600,92 euros au préjudice de la société d’électricité SOC1.) SARL, s’être fait remettre cette machine à laver, en faisant usage de manœuvres frauduleuses et de fausses qualités, consistant dans le fait d’expliquer à FF.) d’acheter au nom et pour compte de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 600 (six cents) jours ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. P1) aurait alors demandé une augmentation de 600 € par mois, mais T1) lui aurait répondu que ce serait trop.Hiermit verstand ich, dass sie mir das Einverständnis gab, mir für das Jahr 2017 jeden Monat 600 Euro mehr Gehalt pro Monat aus derHiermit verstand ich, dass sie mir das Einverständnis gab, mir für das Jahr 2017 jeden Monat 600 Euro mehr Gehalt pro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. B.), pré-qualifié, notamment le portefeuille contenant la somme d’environ 600.- à 700.- euros ;T.7.), pré-qualifié, notamment la somme d’environ 600.- euros, une montre de marque (...), n° de série 3365, d’une valeur d’environ 1670 CHF, ainsi que les clés de la voiture et la voiture de marque BMW, type GT, immatriculée (...)(L)la société anonyme SOC.4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. À titre de dommage matériel, le demandeur a réclamé indemnisation de son préjudice matériel, à savoir 200 euros pour la somme d’argent volée, 180 euros pour la casquette Gucci volée, 600 euros pour le téléphone Samsung Galaxy volé et 40 euros pour les frais médicaux, soit un montant total de 1.020 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. moins 600 euros à 800 euros,d’au moins 600 euros à 800 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  10. Vu le rapport d’analyse toxicologique numéro 590-600/2017 du 30 mars 2017 dressé par le Laboratoire National de Santé de Luxembourg.Celle-ci avait déjà reçu une facture d’un montant de 600 euros pour l’année 2015.De plus, en date du 25 février 2017, (prévenu) a envoyé un « SMS » à (Y) en lui indiquant : « Reçu la facture d’électricité, 600 moins que j’ai cru

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  11. L’analyse des déclarations d’impôts de la société SOC3.) S.A. a permis d’établir qu’un redressement fiscal a eu lieu pour l’année 2007, suite à la découverte d’une distribution cachée de bénéfices à hauteur de 600 euros lors d’un contrôle réalisé en date du 18 août 2009.le montant de 1.600€ à titre de contribution au contrat d’assurance prévoyance vieillesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. le tout à au moins 700 reprises au préjudice de plus de 600 personnes, tel que cela a été retenu ci-dessus en fait.Conformément aux développements faits ci-dessus en fait, il y a lieu de limiter les cas de tromperie à au moins 700 cas pour plus de 600 clients.le tout au préjudice de plus de 600 personnes identifiées dans le cadre du 5ème rapport de police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. à deux virements de 231.600 et 4.400.000 euros à la société SOC11.) (la société SOC7.) avait entretemps changé de dénomination sociale).2 virements de 231.600 et 4.400.000 euros les 22 et 23 décembre 2008.Le prévenu reste encore en défaut de rapporter la moindre pièce quant aux paiements de 300.000 euros le 24 décembre 2007, de 3.050.000 euros le 14 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Elle précise que le loyer s’élevait à 2.600 euros et était payé en liquide au propriétaire qui recevait une enveloppe dans sa boîte aux lettres.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. Il ressort des investigations policières que pendant la période de juin 2014 à mai 2015, P.1.) encaissait ainsi la somme de 15.600 euros (procès-verbal SREC Lux-JDA39114-5-SABO du 8.12.2014 – B03, page 21).et 15/04/2015 de 600 euros chacun à K.), donneur d’ordre F.)et 15/04/2015 de 600 euros chacun à K.), donneur d’ordre F.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. 600 euros que ce dernier aurait tardé à rembourser.Actuellement il travaillerait en tant que caissier et gagnerait mensuellement un montant de 1.600 euros brut.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. reprise une quantité de marihuana de 600 g sinon pour la contre-valeur de 600 euros et à une reprise 500 g de marihuana auprès de P2.), - acquis à plusieurs reprises entre 75 et 100 g de marihuana et à une reprise 600 g de marihuana auprès de P4.), - acquis à plusieurs reprises entre 10 et 20 g de marihuana auprès de P1.), - acquis 75 g de marihuana auprès

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  18. Luxembourg) - 5854,11 euros - un support Carte-SIM n° (...) - un récépissé « (...) », montant de l’opération 600 euros - un papier comportant plusieurs numéros de téléphones - un papier « (...) » comportant deux numéros de téléphone - un relevé bancaire d’opérations courantes « SOC7.) Evolution » du 15.11.2017 - un prélèvement bancaire de 750 euros « SOC7.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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