Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE3.) réclame la condamnation des prévenus à lui payer les frais d’expertise de son motocycle qui s’élèvent à 600 euros.

5) le 13 mai 2022, entre 16.16 et 16.20 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE8.), né le DATE8.), un cadenas de vélo (valeur inconnue) et un vélo de la marque CONWAY modèle TS 600 HE noir (valeur 949,05 euros),10) le 15 juinh 2022, vers 09.54 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du

Auf Grund des Tatbestandes und in Anwendung mildernder Umstände, insbesondere da keine Vorstrafen vorliegen, ist Herr PERSONNE1.) zu einer Geldstrafe von 1.600 EUR zu verurteilen.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille six cents (1.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement liquidés

La somme maximale qu’elle aurait prélevée en une fois se serait élevée à 600 euros.Les procurations auraient été limitées à 600 euros par prélèvement.Les retraits bancaires se seraient élevés à 500 à 600 euros.

Au regard de la gravité des faits et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable ainsi que de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

vin et champagne d’une valeur approximative de 1.600 euros, - un grand coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED rechargeables d’une

80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.),de 60 à 80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.), - entre 2019 et 2020, tous les 10 jours 5 grammes de cannabis à PERSONNE8.), - au cours de l’année 2020, pendant 6 mois, au moins 2 fois par mois, une quantité

1 Plastiktüte beinhaltend 110g Marihuana (brutto), 1 Plastiktüte beinhaltend 80g Marihuana (brutto), 1 Drogenwage SC-600, 1 Grinder (ohne Inhalt) der Marke ENSEIGNE2.) von weißer Farbe,1 Gripptüte beinhaltend 14,3g Haschisch (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 21g Marihuana (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 20g Marihuana (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 100g

33 virements d’un montant total de 25.600,00 euros pour le paiement de son loyer, charges33 virements d’un montant total de 25.600,00 euros pour le paiement de son loyer, charges

Elle lui aurait donné mensuellement la somme de 600 euros et aurait payé son abonnement de GSM.

06ACSIT pour des travaux de menuiserie en bois d’un montant de 27.600 € indiquant frauduleusement le compte de SOCIETE1.) comme étant le compte de l’AC LIEU1.),2. dans le but de s’approprier des fonds appartenant à l’AC LIEU1.) sinon au SIT LIEU1.), de s’être fait remettre, par l’intermédiaire de SOCIETE1.), le montant de 27.600,00 € correspondant au

s) en date du 18 juillet 2016, la remise d’un montant de 1.600,00 euros en argent liquide,29 mai 2020, d’un montant de 8.000,00 euros du 2 au 26 février 2021, d’un montant de 9.100,00 euros du 3 mars au 30 mars 2021 et d’un montant de 4.600,00 euros du 29 juillet 2021 au 30 août 2021,en l’espèce un montant de 700 sinon 600 euros au préjudice de PERSONNE7.),

Le Tribunal cite ainsi à titre d’exemple un versement de 5.600 euros effectué à l’attention de PERSONNE12.) et correspondant d’après PERSONNE1.) au salaire du mois de juin 2020 à attribuer à deux ouvriers, soit la somme individuelle de 2.900 euros.

au mineur MINEUR1.) né le DATE1.) en vue du règlement du prix d'acquisition de 600.- euros d'un laptop de marque PRODUIT1.), type (...) de couleur noir/rouge, No de série NUMERO1.);en l'espèce sans s'être rendu coupable de la participation énoncée à l'article 163, et d'avoir mis en circulation 12 faux billets de 50.- euros remis le 31 août 2020 au mineur

600).

Dans le cadre de l’exécution de la saisie 00535/11/CD (C_08) auprès de la BANQUE2.), le SPJ/RGB avait saisi une copie d’un contrat de vente daté au 10 juin 2007 portant sur un véhicule MERCEDES BENZ CL 500 au prix de 83.600€.

Les frais pour ses annonces se chiffreraient au total à environ 600 euros.

o la vente au comptant de la facture n°700 et donc payée comptant de 37,40€, inscrite en comptabilité pour 18.600,00.- €, en fin d’année la facture a été inscrite au montant réel, par contre la fausse inscription n’a pas été annulée, de sorte que des recettes eno la vente au comptant de la facture n°700 et donc payée comptant de 37,40€, inscrite en

La plaignante expose que dans le chevet de sa chambre à coucher elle gardait deux portefeuilles dont un contenait la somme de 475 euros et l’autre la somme de 2.600 euros ainsi qu’une enveloppe contenant la somme de 150 euros.Le Ministère Public reproche à PREVENU1.), entre le 1er août et le 2 août 2020, à ADRESSE5.), d’avoir soustrait frauduleusement au

Il aurait ainsi vendu aux alentours de 500-600 grammes sur une période de 3vendu au moins entre fin 2016 et août 2017 par l’intermédiaire de PREVENU3.) des quantités indéterminées de cannabis et au total au moins entre 500 gr et 600 gr de cannabis dans une période de trois mois,vendu au moins entre fin 2016 et août 2017 par l’intermédiaire de PREVENU3.) des