Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’infraction établie à l’égard du prévenu PERSONNE2.) est adéquatement sanctionnée par une amende correctionnelle de 600 euros et une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

les produits directs ou indirects des infractions libellées sub (1) et (2), à savoir le « chiffre d’affaire » résultant du trafic de stupéfiants, à savoir des sommes d’argent importantes mais non autrement déterminées évalués notamment entre 55.800 euros et 141.600 euros ainsi que la somme de 45 euros et le téléphone portable SAMSUNG S21, saisis lors de la

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 600/23 du 13 juin 2023, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier entrée le 13 juillet 2023 au Ministère Public, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’ordonnance

Montant Crédit 5.000,00 2.500,00 5.000,00 3.500,00 1.500,00 700,00 1.600,00 2.000,00 2.000,00 5.500,00 6.500,00 2.500,00 5.000,00 4.000,00 2.000,00 4.500,00 1.400,00 1.800,00 1.550,00 3.000,00 3.000,00 2.500,00 4.500,00 2.000,00 3.500,00 3.500,00 4.000,00 6.200,00 4.000,00 1.000,00Montant Crédit 4.500,00 1.800,00 3.600,00 3.500,00 600,00 4.000,00Par lettre

L’analyse des opérations bancaires effectuées par le prévenu a permis d’établir qu’il a viré en tout un montant de 1.800 euros à son bailleur PERSONNE4.) pour le loyer de son adresse sise à L-ADRESSE7.), où il a occupé une chambre, sur une période contractuelle portant sur 28 mois, alors que le loyer mensuel a été fixé à 600 euros par mois en vertu de l’

o à plusieurs reprises et notamment au moins à 11 reprises une quantité non autrement déterminée d’héroïne pour une contrevaleur indéterminée mais au moins un total de 45 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 600 euros et notamment le 19 juillet 2021 au ADRESSE13.), le 23 juillet 2021 à ADRESSE19.), le 28 juillet 2021 au ADRESSE13.), les 19, 20 et 29o à

Les agents ont ensuite constaté la présence d’un véhicule de marque RANGE ROVER, garé à 600 mètres du lieu de l’accident.

En tenant compte du taux relativement faible et de l’ancienneté des faits, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents

Short Trunks », de la marque HM, taille L, d’une valeur de 9,99 euros, - 600 euros (6 x 100€), - 40 euros (4 x 10€), - un billet de 20 euros, - un billet 5 euros, - 2 x 20 KUNA, - 3 x 10 KUNA,euros, - « Short Trunks », de la marque HM, taille L, d’une valeur de 9,99 euros, - 600 euros (6 x 100€), - 40 euros (4 x 10€),

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,27 euros,

vente par PERSONNE18.), préqualifié, dans le but de la revendre et de reverser à celuici le prix de vente de 3.600 euros, convenu entre parties.en l'espèce, d'avoir frauduleusement détourné au préjudice de PERSONNE18.), né le DATE8.) à Luxembourg, la voiture de marque AUDI, type A4, portant les plaques d'immatriculation luxembourgeoises NUMERO11.) (L), qui

PERSONNE3.) a réclamé au titre du préjudice moral subi le montant total de 600 euros.

appareil de la marque Photo Canon d'une valeur de 800 €, - une poche de la marque Longchamp d'une valeur de 120 €, - deux sacs de la marque Michael Kors d'une valeur totale de 400 €, - un sac de la marque Guess d'une valeur de 150 €, - un sac de la marque Gucci d'une valeur de 300 €, - un sac de la marque Louis Vuitton d'une valeur de 600 €, - une caméra Go

10) le 11 novembre 2022 entre 17.38 heures et 17.45 heures, à ADRESSE27.), au distributeur n°NUMERO2.) de la SOCIETE25.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE20.), sinon de la société de crédit SOCIETE24.), la somme de 600 euros, avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide de fausses clés, en l’espèce à l’aide du

600).

600 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red, - 408 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold, - 530 paquets de cigarettes de la marque Winston, type 20, Red,600 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red, - 408 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold, - 530 paquets de cigarettes de la

une facture n° 206/202002 du 6 février 2020 d’un montant de 600,07 € portant la mention « Nettoyage maison du 06/02/2020 au 29/02/2020 (1 heure de nettoyage par jour) » ainsi que la mention manuscrite « Acquittée le 29/02/2020 »,une facture n° 20.03.036 du 28 mars 2020 d’un montant de 600,07 € portant la mention « Nettoyage maison du 02/03/2020 au 28/03/2023

La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 600 euros qui tient également compte de sa situation financière ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 2).PERSONNE1.) du chef

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) et en tenant compte de sa situation financière, le Tribunal décide de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenue sub 1), sub 2) et sub 4) à sub 6) à sa charge et à une interdiction dec o n d

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant également compte des aveux du prévenu et de son repentir sincère, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 6 mois pour le délit de grande vitesse.c o n d a m n e PERSONNE1