Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 novembre 2019 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts,

Sur le fond, elle conclut à la confirmation du jugement entrepris, et augmente sa demande en paiement d’arriérés de loyers du montant de 5.600,00 euros, correspondant à la période de janvier 2020 à juillet 2020, pour la porter au montant total de 11.350,00 euros.5.750,00 + 5.600,00 =]L’augmentation de la demande de B est partant fondée à concurrence de 5.600

Elle a fait valoir qu’elle rembourse un prêt immobilier de 600,00 euros par mois.Quant aux dépenses incompressibles à supporter par B, celle-ci verse un seul avis de débit daté du 7 août 2017, relatif au paiement d’un montant de 600,00 euros, à titre de remboursement d’un prêt.

dit recevable et fondée la demande de B, de C et de son épouse D en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, à concurrence du montant de 600,00 euros,

A l’article 4, le contrat stipule que « les loyers échus avec effet rétroactif à partir du 1.08.2018 (7 x 2.500.- = 17.500.- €) ainsi que les arriérés d’avances sur charges (7 x 300.- = 2.100.- €), total de 19.600.- €, sont payés par 11 mensualités de 1.750.€, ceci à partir du 15.05.2019, avec paiement du solde de 350.- € le 15.04.2020.

la somme de 69.999,23 euros à titre de frais de remise en état, - la somme de 9 x 12.511,20 = 112.600,80 euros à titre de loyers, impayés d’avril àde 112.600,80 euros à titre de loyers impayés d’avril à décembre, sinon d’indemnité d’occupation, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité d’indisponibilité la somme de 37

Quant aux dépenses d’PERSONNE2.), il y a lieu de retenir la dépense de loyer, qui a augmenté de 425,00 euros par mois en 2013 à 600,00 euros par mois en 2018.1.600,00 euros par mois.

Elle a finalement conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et a réclamé une indemnité de procédure de 600,00 euros.

cassette pour un montant de 600,00 euros HTVA et la moins-value pour les dommages à la cassette pour un montant de 500,00 euros.

Si le préjudice subi par le club est ainsi difficilement chiffrable, le tribunal de céans considère néanmoins que ce préjudice ne saurait être évalué à un montant supérieur à celui des indemnités et primes que le joueur concerné aurait normalement touchées au cours de ladite saison, soit un montant de 4.600,00 à 4.900,00 euros.

En outre, il se serait acquitté de la somme de 1.500,00 euros à titre de complément de caution en mains propres à PERSONNE4.) ainsi que d’une commission de l’agence immobilière d’un montant de 1.600,00 euros.

Contrairement à ce que fait plaider l’intimé, il y a lieu de tenir compte de l’augmentation du loyer de 600,00 euros par mois, étant donné que l’appelante doit se loger non seulement soi-même, mais encore les deux enfants.

Il a condamné le Syndicat des copropriétaires à payer à PERSONNE1.) la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure.Il a demandé à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros pour la première instance.Le Syndicat des copropriétaires, quant à lui, demande à se voir décharger de la

3.600,12 euros.Il y a donc lieu de condamner encore A au paiement du montant de 3.600,12 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de [la dit fondée à concurrence de 3.600,12 euros,partant, condamne encore A au paiement du montant de 3.600,12 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.200,04 euros à compter du 3 décembre 2019, jusqu’à solde, et

A l’audience des plaidoiries de première instance du 20 juin 2019, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant total de 29.600,00 euros, en indiquant que le loyer et les avances sur charges des mois de mai et juin 2019 étaient également restés en souffrance.Elle a, ensuite, souligné que le contrat de bail avait été signé par PERSONNE3.)

A titre superfétatoire, le juge de première instance a relevé que la pension de PERSONNE2.) s’élevait au montant net de 3.600,00 euros par mois et que la preuve de revenus supplémentaires dans le chef de ce dernier n’avait pas été rapportée.

une facture de la société 1 datée du 29 septembre 2009 portant sur des travaux de rénovation d’une salle de bains au 1er étage pour un montant de 4.600,00 euros,Ainsi, elle aurait payé un premier acompte à la société 1 le 29 septembre 2009 de 51.750,00 euros TTC, avant le début des travaux de transformation de l’immeuble, et un premier acompte de 4.600,00

Il réclame une indemnité de procédure de 500,00 euros pour la première instance et une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.Il fait état d’un loyer mensuel de 600,00 euros, augmenté ensuite à 870,00 euros, et du remboursement d’un prêt auprès de la société SOCIETE1.) à concurrence de 174,00 euros par mois.Le tribunal ne peut que

1.600,00 euros à titre de garantie locative, - 504,87 euros à titre de remboursement d’une facture de la société SOCIETE1.), - 8.785,00 euros à titre d’avances sur charges payées depuis l’entrée dans les lieux1.600,00 – 387,50 =]Par réformation du jugement entrepris, les époux GROUPE1.) demandent à se voir décharger des condamnations au remboursement des

1.600,00 euros à titre de garantie locative, - 504,87 euros à titre de remboursement d’une facture de la société 1, - 8.785,00 euros à titre d’avances sur charges payées depuis l’entrée dans les lieux1.600,00 – 387,50 =]Par réformation du jugement entrepris, A et B demandent à se voir décharger des condamnations au remboursement des avances sur charges de 7.