Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20091030-TALux3-118172a-accessible.pdf
5.600.- € _________ 84.996.-x 14 = 5.600.- euros et le jugement entrepris est à réformer en ce sens.fixer à un montant de 600.- euros, et pour E2.) à partir du 1er avril 2008 au montant de 350.- euros.déclare en conséquence la demande reconventionnelle de A.) du chef d’arriérés de pension alimentaire fondée à concurrence de la somme de 5.600.- euros,partant,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20091002-TALux3-122729a-accessible.pdf
Finalement il requiert l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros et demande au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20060310-TALux3-93403a-accessible.pdf
La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20060203-TALux3-93403a-accessible.pdf
La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20040528_TALux3_82438a-accessible.pdf
Il la condamne encore à payer à la S.C.I. SOC1) une indemnité de procédure de 600.- euros.indemnité de procédure de 600.- euros.Etant donné qu’il serait injuste de laisser à charge de la S.C.I. SOC1) l’entièreté des frais exposés par elle pour se défendre en instance d’appel, sa demande en allocation d’une indemnité de procédure est fondée pour le montant de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20030926_TAL3_71880_pseudonymisé-accessible.pdf
L’intimée conclut à la confirmation de la décision entreprise et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20030404_TALux3-79035a-accessible.pdf
Elle demande en outre une indemnité de procédure de 600.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
19840315_TALCH03_21346+21735+22798_pseudonymisé-accessible.pdf
600^1)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
2021126-TAL-2021-01379 a-accessible.pdf
dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.- euros et en a débouté pour le surplus ;partant, condamné la société anonyme SOC 1 SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL le montant de 600.- euros (six cents euros) sur base des dispositions de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250404 _TALCH03_TAL-2024-07184_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE3.) a augmenté la demande pécuniaire au montant de 8.600.- euros pour la période allant jusqu’au mois de juin 2024 inclus tout en expliquant que les loyers de janvier et de février 2024 ont été entretemps été réglés partiellement à hauteur de 2.000.- euros par mois au lieu des 2.100.- euros redus.Il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
2021126-TAL-2021-01379 a ok-accessible.pdf
dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.- euros et en a débouté pour le surplus ;partant, condamné la société anonyme SOC 1 SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL le montant de 600.- euros (six cents euros) sur base des dispositions de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7