Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement contradictoire du 18 février 2015, le juge de première instance, après avoir reçu la demande en la forme, l’a dit fondée pour le montant de 600.- euros.Il a partant condamné A.) à payer à Maître B.), agissant en sa qualité d’administrateur à la gestion journalière de l’immeuble sis à ADR1.), le montant de 600.- euros, avec les intérêts légaux

Le juge de première instance a condamné solidairement la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, A.), B.) et C.) à payer à la société anonyme SOC2.) SA une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

A l’audience des plaidoiries du 5 février 2015, A.) a réduit sa demande en paiement au montant de 1.600.- euros.Il a dit fondée la demande en paiement de A.) pour le montant de 1.600.- euros et il a condamné B.) et C.) solidairement à payer à A.) le montant de 1.600.- euros, avec les intérêts légaux à

A l’audience des plaidoiries du 8 décembre 2014, C) a réclamé au titre des arriérés de loyer pour la période de décembre 2013 à décembre 2014 un montant de 28.600.euros et au titre de la pénalité de retard un montant de 13.200.- euros, soit un total de 41.800.- euros.Il a fait droit à la demande en exécution provisoire du jugement pour le montant de 28.600.-

a ordonné à A.) de consigner au plus tard le 15 octobre 2013 la somme de 600.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération du consultant à un établissement bancaire à convenir avec ce dernier,

pour un loyer mensuel de 600.euros et une avance mensuelle sur charges de 90.- euros, ces montants payables d’avance le premier de chaque mois.

Elle a encore conclu à la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, a sollicité l’exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne « les arriérés de loyer », la condamnation de A.) à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros sur base

A l’audience des plaidoiries, la société anonyme SOC2.) CAPITAL MANAGEMENT SA a conclu à l’irrecevabilité de la demande introduite par voie de requête et elle a demandé, à titre reconventionnel, le remboursement de la garantie locative d’un montant de 9.600.- euros ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros.

Suivant décompte versée en cause par C.), le montant des arriérés de loyer pour la période invoquée s’élève à 35.100.- euros, soit en l’espèce 58,5 mois à raison de 600.euros par mois.Le moyen tiré de la réduction du loyer est toutefois à écarter dans la mesure où il ressort des jugements intervenus en cause que le bail consenti par D.) en date du 2 mars

payer une pension alimentaire d’un montant de 600.- euros par mois à partir du

redû (cf acte d’appel), respectivement que seulement le montant de 1.600.- euros

Il y a lieu de rappeler que le litige a pour objet le recours exercé par B) contre la décision de la commission des loyers de (...) du 18 juillet 2008 (et non du 26 juin 2008, comme indiquée erronément dans le jugement du 16 avril 2010) ayant fait droit à la demande en augmentation du loyer mensuel présentée par A) et ayant fixé le loyer mensuel à 600.-A cet

5.600.- € _________ 84.996.-x 14 = 5.600.- euros et le jugement entrepris est à réformer en ce sens.fixer à un montant de 600.- euros, et pour E2.) à partir du 1er avril 2008 au montant de 350.- euros.déclare en conséquence la demande reconventionnelle de A.) du chef d’arriérés de pension alimentaire fondée à concurrence de la somme de 5.600.- euros,partant,

Finalement il requiert l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros et demande au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

Il la condamne encore à payer à la S.C.I. SOC1) une indemnité de procédure de 600.- euros.indemnité de procédure de 600.- euros.Etant donné qu’il serait injuste de laisser à charge de la S.C.I. SOC1) l’entièreté des frais exposés par elle pour se défendre en instance d’appel, sa demande en allocation d’une indemnité de procédure est fondée pour le montant de

L’intimée conclut à la confirmation de la décision entreprise et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros.

Elle demande en outre une indemnité de procédure de 600.- euros.

600^1)