Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal fait partiellement droit à cette demande et condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à lui payer la somme de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile.de sa demande en remboursement des honoraires d’avocat, condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à PERSONNE1.) la somme 600.- euros à titre indemnité de

La société SOCIETE1.) fait encore valoir qu’en tout état de cause, PERSONNE1.) devrait être débouté de sa demande en condamnation au paiement du montant de 6.600.- euros pour l’escalier et le regard en faisant valoir que le tribunal de céans, autrement composé, aurait retenu dans son jugement du DATE2.), qu’il ne serait pas initialement saisi d’une demande

La SOCIETE1.) a encore demandé l’exécution provisoire du jugement à intervenir ainsi qu’une indemnité de procédure de 600.- euros.

Indemnité d'immobilisation du véhicule : 600.- euros + p.m.

Le même courrier ferait encore état de retard dans l’exécution et énumérerait les travaux restés en souffrance à hauteur du montant de 71.832.- euros HTVA, soit 86.198,40 euros TTC, correspondant à 42,46 % du marché, ainsi que les travaux affectés de vices et malfaçons à hauteur du montant de 8.000.- euros, soit 9.600.- euros TTC, tels qu’évalués par leIl s’

PERSONNE1.) soutient que PERSONNE2.) aurait reçu de la part de l’Administration des Contributions Directes pour l’année 2019 un remboursement de 3.600.- euros et de 5.400.- euros.En effet le bulletin reprenant le montant de 3.600.- euros est un bulletin de juillet 2020 alors que celui indiquant le montant de 5.400.- euros date du mois d’octobre 2020.

La SOCIETE a encore sollicité la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et l’exécution provisoire du jugement.

Elle a encore demandé à se voir allouer une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 600.- euros, voir condamner la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir le jugement de l’exécution provisoire.

dit fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure, partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 600.- euros ;

600,00 € 3.500,00 €600,00 € 3.500,00 €7.600,00 €

En ce qui concerne PERSONNE3.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mis d’accord devant le juge aux affaires familiales que PERSONNE1.) continuera à payer la pension alimentaire d’un montant mensuel de 600.- euros, à laquelle il a été condamné par le jugement de divorce rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 décembre 2014, désormaisIl y a

Le 6 juillet 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts ALIAS1.)) ont fait publier une annonce sur internet suivant laquelle ils sont à la recherche d’une maison d’une surface de 100 à 150 m dans un rayon de 15 km de Luxembourg ville et pour un prix de 600.000 à 900.000 EUR.

Il a finalement condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 600.- euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que les frais et dépens de l’instance.Il augmente sa demande d’un montant de 11.700 + 900 = 12.600.- euros correspondant aux loyers et avances sur charges échus sur la

Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 6.675.- euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 600.- euros à partir du 14 novembre 2022 et sur la somme de 6.075.- euros à partir du 17 mai 2023, date des demandes en justice respectives, jusqu’à solde.

Il a finalement condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 600.- euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que les frais et dépens de l’instance.Il augmente sa demande d’un montant de 11.700 + 900 = 12.600.- euros correspondant aux loyers et avances sur charges échus sur la

Il y a dès lors lieu de lui allouer le montant de 600.euros pour l’instance d’appel.De même, il y a lieu d’allouer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure d’un montant de 600.- euros en application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.

678.600 euros pour exactement les mêmes travaux.707.616 euros 678.600 euros =]Même s’il n’est pas établi que la société SOCIETE1.) aurait forcément accepté de conclure au prix de 678.600 euros, toujours est-il qu’en ne donnant tout simplement pas suite à l’e-mail de la société SOCIETE1.) du 30 novembre 2018 et en ne l’informant pas de l’existence de l’offre

Du fait des retards pris dans l’installation de la cuisine, PERSONNE1.) aurait également subi un préjudice financier d'un montant de 3.000.- euros à titre de perte de loyers, se composant comme suit : réduction de 600.- euros de loyer pendant les mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2022, soit jusqu'au moment où la cuisine était complète et

PERSONNE2.) explique avoir versé sur le compte courant portugais ouvert sous le n° NUMERO2.), une somme totale de 2.600.- euros et demande à voir dire qu’il dispose d’une récompense à l’encontre de la communauté de ce chef.325.- euros le 7 juin 2019 et 650.- euros le 18 juin 2019, soit un total de 2.600.- euros.Il résulte des extraits bancaires soumis au

Le prix de vente de 1.600.000 EUR serait également clairement indiqué dans le compromis de vente.Ainsi, une fois le projet immobilier autorisé par la commune, la partie venderesse lui aurait cédé les deux parcelles pour le prix de 1.600.000 EUR.quotes-parts terrain auraient été payées par le notaire instrumentant directement à la partie venderesse et ce à