Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7.200 9.200 13.600

PERSONNE2.) a souscrit des obligations émises par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l. (ci-après SOCIETE3.)), portant le code ISIN DE000A28XER4 pour un montant nominal de 187.600 euros et un taux d’intérêt de 12,5 % l’an (ci-après les Obligations), qui sont venues à échéance le 8 juin 2021.

La première machine de remplacement aurait été livrée plus de 100 jours après le sinistre, de sorte que l’indemnisation pour perte d’exploitation des nacelles s’élèveraient à (60 jours x 7 nacelles x 600 =) 252.000 euros.Le montant de 600 euros serait un montant maximal et ne serait pas un forfait.Dans le présent cas, la hauteur des nacelles endommagées est

Il se réfère aux pièces versées en cause et demande de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer, en sus des intérêts légaux, le montant de (7 x 600 =) 4.200 euros.

habituelle et le domicile légal de l’enfant commune auprès d’elle et à condamner PERSONNE1.) au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune de 600 euros par mois et d’une requête de PERSONNE1.) dirigée contre PERSONNE2.), déposée le 25 novembre 2022 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement

Le PWC s’élevait donc à 1.839.600 euros et SOCIETE1.) ayant payé à SOCIETE3.) la somme de 2.570.929 euros pour les projets IT pour 2017, le PWC aurait partant été largement atteint

La compagnie d’assurances SOCIETE1.) a également été déboutée de sa demande en paiement du montant de 1.600 euros, à titre de « forfait pour rachat de véhicule », faute par elle d’expliquer ou de justifier sa demande.avant sinistre) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) - 1.880 (prix de vente de l’épave)Ils font, par ailleurs, valoir que la clause

En ce qui concerne l’atteinte définitive à l’intégrité physique, ils demandent de fixer la valeur du point à 2.550 euros et d’allouer à la victime le montant de (2.550 x 64 = 163.200 :2) 81.600 euros augmenté des intérêts au taux légal à partir de la date de la consolidation des lésions.

PERSONNE1.) a été condamné à six mois d’emprisonnement et à une amende de 600 euros pour avoir, le 25 novembre 2022, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.) de façon à lui causer une incapacité de travail personnel.relève PERSONNE1.) de la peine d’emprisonnement de 6 (six) mois, de la peine d’amende de 600 (six cents) euros, ainsi

théorique de 2.600 euros.

opération du 6 octobre 2011 : 600.000 euros ;

PERSONNE1.) soutient que la somme de 160.000,- euros virée en date du 6 août 2019 sur le compte-joint des parties aurait servi à financer d’une part, le solde restant dû pour l’achat de la maison de ADRESSE3.) de 107.600,- euros et d’autre part, des travaux à réaliser dans cette maison.PERSONNE2.) fait valoir que l’avance à payer pour l’achat de la maison d’

moyen global de 600 euros.

notamment celle conditionnant la validité du compromis de vente à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour la construction d’une résidence de 600 m2 minimum se composant de quatre unités résidentielles et d’un ou deux commerces, ainsi que d’une maison individuelle, SOCIETE2.) disposant de la faculté de se retirer de la vente si les

loyer de 600 euros par mois.Il fait valoir que sa situation financière s’est encore aggravée depuis le mois de juillet 2023 en ce que sa pension de retraite d’un montant net d’environ 3.600 euros serait grevée d’une saisie d’un montant mensuel d’environ 1.500 euros au profit de la banque SOCIETE1.) pour apurer une ligne de crédit qui lui aurait été accordée

Au vu du montant mensuel net moyen touché par PERSONNE1.) de janvier à novembre 2022 et du montant mensuel net du salaire qu’il a touché auparavant tel qu’il résulte du relevé de son compte courant pour la période de juillet 2021 à octobre 2022, il y a lieu de retenir un revenu théorique net de 3.600 euros dans son chef.

Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) argue que les calculs réalisés par le juge de première instance relatifs au revenu disponible de PERSONNE2.) auraient été erronés, son salaire du mois de janvier 2021 aurait été de 1.950,11 euros et non de 1.770 euros, elle toucherait actuellement un revenu de 3.600 euros lors de certains mois, de sorte que son

pourboires à hauteur de 200 euros, elle aurait des dépenses incompressibles de 787,50 euros à titre de remboursement du prêt immobilier et de 430 euros à titre de remboursement d’un prêt voiture, de sorte que son revenu disponible serait de 1.393 euros, montant auquel il faudrait ajouter les allocations familiales à hauteur de 600 euros.PERSONNE1.) expose

A cette époque, elle payait un loyer de 600 euros hors

SOCIETE1.) demandait, principalement, au tribunal de dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente au prix de 600.000 euros au lieu de 685.000 euros ;que le compromis du 12 février 2018, portant sur un immeuble d’habitation situé à L-ADRESSE3.), vaut vente au prix de 600.000 euros et que le jugement sera transcrit sur les registres duBureau