Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

choix du véhicule de communication le plus sensationnaliste, comme le fait d’adresser régulièrement des courriels, destinés à la direction ou aux RH, en copie à l’ITM ou, s’agissant de l’« invitation pour le 9 mai 2024 “les 60 ans de la maison SOCIETE1.)” avec la fête du personnel » erronément adressée aux salariés de manière à ce que leurs adresses (enL’

Finalement, le fait que PERSONNE1.) se soit vu rembourser des frais de route « avec voiture privée » à hauteur de 759 euros (avril 2021), 699 euros (octobre 2021), 972,60 (novembre 2021, pour 3.242 kilomètres) et 637,80 euros (décembre 2021, pour 2.126 kilomètres), et ce pour des libellés indistincts tels que « chantier », « Bruxelles » et « fournisseur », n

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi (ci-après l’ETAT), a déclaré qu’il exerce un recours sur base de l’article L.521-4 du Code du travail et il a conclu à la condamnation de l’association SOCIETE1.) à lui payer la somme de 39.112,60 euros correspondante aux indemnités de chômage versées à la

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Juin 2023 : 8 jours x 8 h x 17,40 euros = 1.113,60 eurosL’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Il résulterait en outre de l’article 60.1 de la convention collective des salariés de l’Etat que la délégation du personnel serait soumis aux règles de droit commun.A titre plus subsidiaire, l’établissement ORGANISATION1.) fait valoir qu’en application de l’article 60.3 de la convention collective, le supplément de salaire aurait dû être calculé sur les

20.627,60 euros 50.000 euros 20.000 euros 2.590,62 eurosEn effet, dans la requête, il a réclamé à titre d’arriérés de salaire pour les mois de novembre 2023, décembre 2023, janvier 2024 et février 2024, le montant de 20.627,60 euros, correspond au calcul suivant : (4 x 5.656,90) - 2Le requérant a dès lors rectifié sa demande en ce sens qu’il réclame le

1.101,60 € 1.000,00 €Elle conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.101,60 euros.

1.354,18 € 5.450,56 € 60.000,00 €

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Aucune personne ne serait si inutile qu’une absence de 60 % ne se ressentirait pas.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Répertoire n° 1269/24 E-TRAV-60/22

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).