Décisions intégrales des juridictions judiciaires

aurait acheté environ 3 à 4 fois par semaine pour 60 à 70 euros de cocaïne.Après leur séparation, elle aurait directement contacté le prévenu et au courant des mois d’octobre, novembre et début décembre, elle aurait acheté à 3 (exceptionnellement 4) reprises par semaine 1 à 2 grammes pour 60 à 100 grammes.au courant de 5 ou 7 derniers mois environ 10 fois

1.062 5.250 1.250 500 500 1.250 3.250 750 13.372,94 3.500 16.500 613,60 3.500 500 850 8.750 550 2.600 3.200 3.500 2.600 3.500 3.000 2.000 2.500 3.000 4.000 3.200 9.440 2.000 3.500 3.500 9.440 4.700 4.200 3.550 2.050 2.500 0 7.863,25 2.150 5.100 1.265 4.000 1.550 8.833 11.730 8.833 3.500 3.200 1.05048 11.01.05 49 11.01.05 50 11.01.05 51 11.01.05 52 11.01.05

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours,f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours,Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 32-1, 50, 60, 65, 66, 461, 463, 506-1 et 506-4 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent toutes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 496-3, 506-1 et 506-4 du

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forteLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 31, 32, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214 et 491 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 6311, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite

18 juin 2012 et 60 montres commandées le 13 août 2012, d'avoir exposée en vente via internet un nombre indéterminé de montres, marquées du nom supposé, sinon altéré «ICE WATCH» et d'avoir mis en circulation un nombre indéterminé des montres précitées, mais au moins 135 montres ;

En outre, nous recevons à l'instant un autre message Swift en provenance de la SOC.9.) EG en Allemagne, nous informant qu'un virement entrant sur ce même compte de notre client P.1.) d'une valeur de 280.852,60 EUR et en provenance d'un compte en leurs livres a été bloqué car il s'agirait d'un paiement frauduleux.1) retenue à charge de P.1.), de sorte qu’il y

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 50, 60 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 162 et 163 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,

Par application des articles 60, 66, 74, 461, 463, 467 et 487 du Code pénal, des articles 155, 179, 182,

En date du 11 décembre 2013, la société SOC1.) s.à r.l. a introduit une demande d’autorisation auprès du Ministère de l’Environnement en vue de déniveler le terrain devant le SOC1.) s.àr.l. sur une surface de 0,50 are comme terrasse d’été et de poser du concassé sur une largeur de 60 – 80 cm le long du chemin qui mène au parking côté (

publique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en présence de Shirine AZIZI, substitut du Procureur d’Etat, assisté de Mike SCHMIT, greffier, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement. 60

Montant 43,00 € 146,00 € 50,00 € 309,00 € 75,00 € 104,00 € 150,00 € 500,00 € 200,00 € 103,00 € 28,00 € 109,00 € 297,00 € 97,00 € 68,00 € 97,00 € 243,00 € 30,00 € 55,00 € 50,00 € 234,00 € 199,75 € 300,00 € 199,00 € 83,40 € 127.90 € 32,80 € 108,70 € 72.90 € 500,00 € 41.60 € 24,70 € 34,90 € 20,00 € 42,40 € 54.20 € 33.90 € 100,00 € 97,30 € 38,30 € 42,50 € 61,70

CL.53.) CL.54.) CL.55.) CL.56.) CL.57.) CL.58.) CL.59.) CL.60.) CL.61.) CL.62.)60CL.60.)Elle est ensuite interrogée sur ces dossiers spécifiques, pour lesquels il lui est reproché d’avoir figuré comme intermédiaire (sauf CL.60.)) : CL.55.), CL.56.), CL.57.), CL.58.), CL.59.), CL.61.) et CL.62.P.6.) est interrogé plus particulièrement en ce qui concerne CL.55

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 437, 440, 572,

60

En application de l’article 60 du code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;

L’ancien technicien de la Commune de COMM1.), E.) a confirmé que par rapport à la hauteur des constructions il n’y a pas de limite pour la hauteur à respecter, à l’exception pour les constructions autorisées, une construction de trois étages est donc possible dans la Commune, en sus des combles où 60% de la surface peuvent être aménagés en locaux habitables,

Maître Christian STEINMETZ a encore précisé que le prévenu lui aurait expliqué que pour certaines créances à hauteur d’environ 60.000 euros, il se serait personnellement porté caution.En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée;Le tout en application des articles 14, 15, 34, 60, 66, 74, 77, 489, 506-1 et

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 458 et 509-1 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu P.1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code Pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des