Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 445 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.L’article 60 du Code pénal prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée et elle pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois

Les infractions retenues à l’encontre de B.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Il s’ensuit que la peine la plus forte applicable au prévenu B.) , qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Les infractions retenues à l’encontre de B.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Il s’ensuit que la peine la plus forte applicable au prévenu B.) , qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Suite à l’analyse des documents saisis lors de la perquisition du 12 avril 2008 les enquêteurs ont pu estimer que les revenus tirés de l’exploitation du cabaret s’élevaient entre 60.000 euros et 80.0001) et 2) se trouvent en concours réel entre elles et en concours réel avec le groupe d’infractions retenues sub I. de sorte qu’il y a également lieu d’

Suite à l’analyse des documents saisis lors de la perquisition du 12 avril 2008 les enquêteurs ont pu estimer que les revenus tirés de l’exploitation du cabaret s’élevaient entre 60.000 euros et 80.0001) et 2) se trouvent en concours réel entre elles et en concours réel avec le groupe d’infractions retenues sub I. de sorte qu’il y a également lieu d’

Il y a partant lieu d’appliquer tant les dispositions de l’article 60 que celles de l’article 65 du Code pénal.Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.En vertu de l’article 60 du Code pénal en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus

Il y a partant lieu d’appliquer tant les dispositions de l’article 60 que celles de l’article 65 du Code pénal.Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.En vertu de l’article 60 du Code pénal en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus

Les infractions retenues à l’encontre de B.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.

Ainsi relatait-il s’adonner à la vente de cocaïne et de marihuana depuis 6 mois respectivement depuis un an et de vendre la boule de cocaïne au prix de 60 voire 70 euros et le sachet de 5 grammes d’herbe pour 50 euros.Les infractions retenues se trouvent dès lors en concours idéal mais au vu de la multiplicité des faits, elles se trouvent chaque fois en

Ainsi relatait-il s’adonner à la vente de cocaïne et de marihuana depuis 6 mois respectivement depuis un an et de vendre la boule de cocaïne au prix de 60 voire 70 euros et le sachet de 5 grammes d’herbe pour 50 euros.Les infractions retenues se trouvent dès lors en concours idéal mais au vu de la multiplicité des faits, elles se trouvent chaque fois en

60 du Code pénal.Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 67 et 410-1 du Code pénal;

60, Cour 10 janvier 1985, P.

60, Cour 10 janvier 1985, P.Par application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 50, 60 et 445 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge d’X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 31, 60, 66, 401bis et 410-1 du Code pénal;

Par ailleurs, eu égard à la multiplicité des faits retenus à charge du prévenu X.) il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

au prix de 50 à 60 euros.Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code Pénal.L'article 60 du Code Pénal prévoit qu'en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, articles 7, 8 et 18 de la loi modifiée du

deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Il s’ensuit que conformément à l’article 60 du Code pénal, la peine prévue par l’article 21 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux est applicable, étant donné qu’elle

Conformément à l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée, à savoir celle de l’article 489 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 60 et 489 du Code pénal;

Maître WAGNER Olivier, demeurant 60, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la S.A. D.) GROUP avec siège social à L-(particulièrement intéressant se situant entre 50% à 60 % avec un investissement minimum de 1 million d’euros.En l’espèce, il y a eu remise volontaire par E.) du montant de un million d’euros à la