Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi relatait-il s’adonner à la vente de cocaïne et de marihuana depuis 6 mois respectivement depuis un an et de vendre la boule de cocaïne au prix de 60 voire 70 euros et le sachet de 5 grammes d’herbe pour 50 euros.Les infractions retenues se trouvent dès lors en concours idéal mais au vu de la multiplicité des faits, elles se trouvent chaque fois en

60 du Code pénal.Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 67 et 410-1 du Code pénal;

60, Cour 10 janvier 1985, P.

60, Cour 10 janvier 1985, P.Par application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 50, 60 et 445 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge d’X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 31, 60, 66, 401bis et 410-1 du Code pénal;

Par ailleurs, eu égard à la multiplicité des faits retenus à charge du prévenu X.) il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

au prix de 50 à 60 euros.Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code Pénal.L'article 60 du Code Pénal prévoit qu'en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, articles 7, 8 et 18 de la loi modifiée du

Conformément à l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée, à savoir celle de l’article 489 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 60 et 489 du Code pénal;

deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Il s’ensuit que conformément à l’article 60 du Code pénal, la peine prévue par l’article 21 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux est applicable, étant donné qu’elle

Maître WAGNER Olivier, demeurant 60, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la S.A. D.) GROUP avec siège social à L-(particulièrement intéressant se situant entre 50% à 60 % avec un investissement minimum de 1 million d’euros.En l’espèce, il y a eu remise volontaire par E.) du montant de un million d’euros à la

Les préventions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 197 du Code pénal;

Z.) affirmait avoir eu, pour la première fois, été en contact avec X.) le 10 janvier 2005, à l’occasion d’un déplacement d’Y.) , son ami, au Luxembourg pour prélever 602.500 euros de son compte, dont 540.000 euros furent déposés à l’intérieur d’une enveloppe dans un coffre-fort loué par Z.) et 60.000 euros furent déposés sur un nouveau compte ouvert au nom

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 505 du Code pénal;

Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60).

Les infractions retenues à charge du prévenu sub1) et 4) se trouvent en concours idéal entre elles, et en concours réel avec les infractions retenues sub2) et 3) qui sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal.Le tout en application des articles 31, 60 et 65 du Code pénal;

60Cars s.à r.l. et Monsieur D.) et de s’être approprié un montant de l’ordre de quelques 60.000 francs représentant la différence entre le prix d’achat payé à la société (voiture et afin de l'amener à payer un meilleur prix, en l’occurrence le prix de 110.000 francs, tout en sachant qu’il n’avait payé que 50.000 francs pour ce véhicule, réalisant ainsi un

Lors de sa première comparution du 7 juin 2006, X.) avoua avoir en effet acquis en Bulgarie des mini-caméras pour 60 à 80 euros, de les avoir fixées sur des cadres en plastique et les avoir revendues avec un récepteur pour 500 euros.Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire

Les infractions retenues à charge de P.2.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément à l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 391bis et 391ter du Code pénal;

Au vu des éléments du dossier et notamment des déclarations du prévenu, la société A.) S.A. a cependant exigé et accepté le paiement d’un total de 160.849,60 euros de la part des époux Y.) et Z.) avant la conclusion du contrat notarié.

c o n d a m n e X.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 36,60 euros.Par application des articles 60, 66, 489, 574 et 577 du code pénal;