Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient partant de faire application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 44 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et des articles 13, 14 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 qui furent désignés à l’audience par

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 433,60 euros,

Ces deux infractions se trouvent en concours idéal avec l’infraction retenue sub 3), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 51, 52, 60, 65, 74, 77, 439, 461, 463, 467, 484, 508 et

Ce groupe d’infractions est en concoures réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte que les dispositions de l’article 60 et 65 du Code pénal s’appliquent.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 9,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 60 et 65 du Code pénal, des

bouteille pour vélo de la marque PATRON, d’une valeur de 6,60 euros, - un vélo de la marque ORBEA, d’une valeur de 1.494,75 euros, - une veste en cuir de la marque BELSTAFF, d’une valeur de 1.507,- euros - une veste en cuir de la marque DAINESE, d’une valeur de 467,46 euros, partant des objets appartenant à autrui, avec la circonstance aggravante que le vol

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal ;

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’en application de l’article 60 du Code pénal, il convient d’appliquer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15,

Les infractions retenues à charge d’PERSONNE3.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 16, 22, 27, 28, 29

Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 179, 182

vendu, en date du 10 décembre 2022, entre 17h00 et 17h15, une boule de 1,5 grammes bruts de cocaïne pour une contre-valeur de 60 € à PERSONNE3.),vendu, en date du 10 décembre 2022, entre 17h00 et 17h15, une boule de 1,5 grammes bruts de cocaïne pour une contre-valeur de 60 € à PERSONNE3.),Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’en application de l’article 60 du Code pénal, il convient d’appliquer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

carte de sécurité sociale CNS - une paire d’écouteurs sans fils APPLE AirPod - un portemonnaie de couleur noire - de l’argent liquide d’une valeur totale d’environ 167,60 euros - six cartes de légitimation de la SOCIETE3.)en l’espèce, dans le but de s’approprier de choses chose appartenant à autrui, s’est fait remettre ou délivrer des objets non autres

Les infractions retenues à charge de la prévenue sous les notices numéros 14860/23/CD, 18501/22/CD et 17734/23/CD se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoirLe tout

Il convient partant de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 372, 377, 378 et 384 du

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1,