Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne

en l'espèce, d'avoir, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, conduit en présentant un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce un taux de 0,60 mg par litre d'air expiré,Lors du test subséquent effectué au commissariat de police, un taux de 0,60 mg par litre d’air expiré a été mesuré.Compte tenu des éléments du dossier

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 59 et 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 59, 60, 327, 398, 399 et 561 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 2, 3, 26-1, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du

Les infractions retenues sous la notice 26834/21/CC se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec l’infraction retenue sous la notice 16327/24/CC, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 60 et 65 du code pénal, des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 189,

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentsPar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles ainsi que des

Il y a donc lieu de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des différentes peines prévues.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 398 et 400 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182,

Toutes les infractions retenues à charge du prévenu sont en concours réel entre elles, de sorte que par application de l’article 60, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pouvant même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.En application des articles

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.En application des articles 14, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et des articles L.211-

Il convient dès lors d’appliquer l’article 60 du Code pénal, sans préjudice de la règle de concours spécifique de l’article L.En application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles L222-1, L.222-10, L.211-29, L.211-36, L.233-17, L.233-20, L.312-3, L.314-4, L.326-1, L.327-2 et L.572-5 du Code du Travail ainsi que des articles 1,

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 32 et 60 du code pénal;

Les infractions retenues sub I 1) à 3) sous la notice 16994/21/CC se trouvent en concours réel entre elles et ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub II) sous la notice 4298/22/CC de la citation à prévenu, de sorte qu’il convient partant d’appliquer les articles 59 et 60 du code pénal.Par application des articles 14,

en outre lieu d’appliquer les dispositions des articles 59 et 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 59, 60, 65, 392 et 399 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale et des articles 9, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189,

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer quePar application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65, 66 et 78 du Code pénal, des articles 1, 4, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628, et 628-1

Il y a encore lieu de spécifier qu’à l’intérieur de chaque groupe d’infractions c’est-àdire chaque vente prise isolément, les différentes infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient encore d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir

Les infractions libellées sous les différentes notices se trouvent également en concours réel entre elles-mêmes, de sorte qu’il convient partant d’appliquer les articles 59, 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentsPar

Il y partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 65 du Code pénal ;

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 28, 29, 30, 60, 65, 196, 197, 496 et 506-1 du Code pénal et des articles 1,

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14,

Les infractions de vol qualifié retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de prononcer, en application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte, cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.