Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOC.2.) a réclamé dans son assignation le paiement du solde de la facture du 14 décembre 2000 d'un montant 166.196, 60 DEM, soit de 84.974,97 euros.Elle fait valoir que l'expert SCHMIT aurait confirmé que seul un montant compris entre 50% et 60 % du montant initialement convenu pouvait être facturé.professionnelle lui permettrait d'affirmer que cette part

Les époux A.)-B.) se plaignent de ce que les juges de première instance ne leur ont alloué qu’un montant inférieur au total de 26.203,09 EUR qu’ils réclamaient et inférieur aussi au montant de 11.926,60 EUR retenu parElle critique le rapport FEYEREISEN en ce qu’il y est retenu, malgré l’absence de pièces, qu’un montant indemnitaire de 11.926,60 EUR

place 09 ares 60 centiares et

150-60, n° 48).

que les camions, cédés à un prix inférieur de près de 60% au prix neuf, et ce après à peine un an, n'auraient pas été cédés à leur valeur réelle,

Concernant le volet « bâtiment », A conteste plus particulièrement le métré de l’expert, en ce qu’il ne correspondrait pas à la réalité de la surface d’habitation à repeindre, laquelle serait non pas de 170 m2, mais de 60 m2 environ.S’il reconnaît donc qu’une surface de 60 m2 de murs noircis par la fumée était à repeindre, il conteste néanmoins le montant

1.613,60 €31.978,60 €

pour le camion immatriculé sous le numéro MS-FM260, en tout état de cause et par réformation du jugement de première instance, de décharger la partie intimée de la condamnation au paiement du montant à hauteur de 2.066,75 € pour ce qui est du véhicule immatriculé sous le numéro MS-FM410 et de la condamnation au paiement du montant de 1.422,60 € pour ce qui

Dans son jugement du 14 juillet 2009, le tribunal a retenu que l’existence, au profit de D et de C, d’une cession de 60 % des parts sociales n’est pas établie au-delà de tout doute, que les formalités prévues par l’article 190 de la loi sur les sociétés commerciales pour rendre une cession opposable à la société n’ont pas été accomplies et que l’agrément

B a conclu le 1er décembre 1993, ensemble avec son mari C, décédé le 28 septembre 1997, un prêt à la consommation au montant total de 26.735,32 € (1.078.500 BEF) auprès de la société de droit belge X, puis dénommée Y, puis Z. Le prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 445,59 €, la première échéance étant payable le 5 janvier 1994.A défaut de

A a exposé avoir ouvert au courant de l'année 1991 des comptes et sous-comptes auprès de la BANQUE, dont plusieurs sous-comptes ensemble avec B. Sur un des sous-comptes en question, il aurait déposé en date du 29 mai 1991 le montant de 1.764.989, 60 USD.Elle poursuit dans ses conclusions du 7 décembre 2007 : « Postérieurement au dépôt du montant de 1.764.989

réformant : - fixe la créance des époux B-C au montant de 103.909,10 – 4.312,50 = 99.596,60 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 23 décembre 2008 jusqu’au 14 mars 2011 ;

La société Y S.A. s’est vu accorder par la société X S.A. : 1) un prêt d’un montant de 47.000 €, remboursable moyennant 60 mensualités de 879,17 € chacune, utilisable en compte courant, suivant une convention de crédit du 13 octobre 2006, 2) un prêt d’un montant de 68.000 € remboursable moyennant 60 mensualités d’un montant de 1.289,69 € chacune, utilisable

Selon l’expert, la cause de ces rejets résiduels découlerait du fait que l’installation de filtration existante n’a qu’un taux d’élimination de 60% à 70%.

Suivant contrat de prêt du 26 avril 2002, la société B S.A. a prêté à X et à son épouse Y un montant en principal de 26.000 €, remboursable moyennant paiement de 60 mensualités de 527,19 €, dont la première échéance était fixée au 25 mai 2002.

En actionnant simultanément chacun des époux, le créancier se serait ménagé une garantie de 60.000.000 €.

Par exploit d’huissier du 23 février 2009, A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG et de la société anonyme BANCO SANTANDER TOTTA sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à B pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de 14.245,60 € que lui devrait celui-ci sur base d’unePar

Dans les factures nos 2006/26/84, 2007/59/052 et 2007/13/090, la société XXXXXX s.àr.l. a mis en compte pour la fourniture et la pose de bande « gitex » des prix unitaires par m2 de 3,60 euros, de 3,20 euros et de 3,25 euros.Pas plus qu'en première instance, où elle a expliqué qu'elle met en compte 3,20 euros pour la seule livraison du « gitex », tandis que

Il y a lieu de noter que Christian MERCIER, interrogé par l’expert JeanPierre KOOB, a déclaré à celui-ci qu’au moment du choc entre la voiture de A et le motocycliste, il s’est trouvé à 50-60 mètres de la voiture de A.

06-0056 d’un montant de 65.244,54 €, - n°2009-07-0060 d’un montant de 62.908,60 €,