Décisions intégrales des juridictions judiciaires

devant la juridiction saisie (Fasc. 552-60 : Contrats internationaux . – Domaine de la loi du contrat . – Conclusion et existence – Validité au fond – Forme et preuve – Sanctions Date du fascicule : 1er Mars 2008 Date de la dernière mise à jour : 22 Avril 2018).

521.60 à 521.84).

Il a déclaré la demande dirigée par LIEU.1.) contre la société anonyme ASS.1.) en sa qualité d’assureur de la société SOC.3.) également couverte par l’assurance « Tous risques chantier » partiellement fondée t condamné cette dernière à payer à la LIEU.1.) la somme de 52.736,60€ avec les intérêts légaux à partir du jour du prononcé.

Pour l’année 2005, d’avoir rejeté au titre de taxe en amont non déductible un montant de 54.074,99 euros correspondant à 12 % de 450.624,92 euros, soit la différence entre les services achetés par G) au cours de l’année 2005 (soit un montant de 4.274.587,60 euros) et le chiffre d’affaire réalisé pour la même année par G) (soit le montant de 3.823.962,68

du fait de la mise en faillite de sa société russe dans laquelle elle aurait détenue 60% du capital.

justice jusqu'à solde et à lui rembourser les frais et honoraires exposés à hauteur du montant de 50.369,60 €.34) ( Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel, – Jugements susceptibles ou non d'appel, éd. numérique, 20 Juillet 2020).

Elle a conclu à titre reconventionnel à voir condamner le notaire à lui payer la somme de 60.000 €, à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices matériel et moral subis en raison des fautes et négligences commises par le notaire et a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 €.Le caractère de certitude est l’élément

Sur instruction conjointe de ces deux personnes, la somme de 60.000 €Il est établi que sur instruction conjointe de PERSONNE3.) et d’PERSONNE1.) a pu être transféré en janvier 2004 la somme de 60.000 € du compte «

invalidité partielle permanente 50%, part morale : 60.000.- euros

En ce qui concerne la convention du 10 juin 2013 signée entre parties, il invoque l’exception d’inexécution au motif que l’intimée n’aurait pas respecté son engagement de rembourser la moitié des mensualités du prêt de rallongement de 60.000.- euros.La même convention prévoyant que H) s’engage à rembourser la moitié des mensualités du prêt rallongement de 60

La société SOC1) demande le rejet de l’appel et interjette régulièrement appel incident en demandant la condamnation de A1) à lui payer la somme de 591.080,60 € avec les intérêts légaux à partir du 13 novembre 2014, jour de la demande en justice jusqu’à solde, sinon et dans l’hypothèse où la Cour retiendrait que l’indemnisation pour perte des commissions de

La société anonyme SOC2’) SA, actuellement SOC2), a assigné A) et la société SOC1) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 60.000 €, sous réserve d’augmentation en cours d’instance à raison de 2.000 € parLe

2013, n° 1123.520) . ( J Class.Droit International verbo Compétence judiciaire Fasc.584-165 no 60 et suivants) ces arguments sont voués à l’échec.

Arrêt N° 60/19 – VII – CIV

Il soutient que le logiciel a été entièrement financé par le SYNDICAT1) de sorte qu’une convention de collaboration a été signée entre SOC3) et le SYNDICAT1) le 16 avril 2002 aux termes de laquelle SOC3) a proposé au SYNDICAT1) des « royalties » sur la vente du projet LOGICIEL1) à raison de 40%, les 60% restant devant revenir à SOC3).De ce fait SOC3) propose

Elle fait valoir que la promesse de vente ne porte que sur 4 ares 60 centiares tandis que l'expert chargé par B) aurait procédé à une évaluation de l'ensemble du terrain qui a une surface de 13 ares 20 centiares.Or, elle n’aurait acquis qu’un terrain avec maison d’une contenance de 4 ares 60 centiares.M) conteste cependant avoir acquis l’intégralité de ce

condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour la part à déterminer par le tribunal, à compléter avec effet au 22 février 1996 sa rente de survie jusqu’à concurrence d’une rente égale à 60% de la rente d’invalidité à laquelle aurait pu prétendre son conjoint décédé en vertu de l’article 14 paragraphe 2 du régime desp.60-

sûretés Michel CABRILLAC et Christian MOULY 6ième édition no 60).

L’ensemble de ces prestations a été facturé au FONDS BELVAL à hauteur de 152.519,34.- euros, auxquels il y aurait lieu d’ajouter la facture de 12.532,60.- euros émise par SOC.2.), dont la preuve de paiement résulterait des pièces versées.Ainsi que la facture de 12.532,60.- euros émise par SOC.2.) dont la preuve de paiement résulterait des pièces versées.

60 panneaux ont dû être remplacés pour cause de dégradations dont l’origine est inconnue et 40 panneaux ont été livrés pour être tenus enLe maître d’ouvrage aurait commandé 100 panneaux en réserve (dont 60 sont déjà utilisés) faisant l’objet d’une offre complémentaire du 20 octobre 2008.Il résulte du document analysé par l’expert que 100 panneaux acoustiques