Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. donner acte que les montants réclamés par l’appelant sont de 9.327,60 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, et de 2.331,90 euros à titre d’indemnité de départ et de 1.533 euros à titre d’indemnité de frais divers,9.327,60

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. 7.540,60 eurosIl a soustrait ces acomptes du total redû, pour arriver à la conclusion que A avait droit au montant de 2.279,85 euros (7.540,60 – 5.260,75) à titre d’arriérés de salaires.C’est encore à juste titre et pour des motifs que la Cour fait siens que le tribunal du travail a d’abord retenu que A a droit au montant net de 7.540,60 euros au titre de

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  3. condamné partant A à payer la société S1 la somme de 634,60 euros avec les intérêtssociété S1 la somme de 634,60 euros à titre d’avance sur les commissions.

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  4. partant la sàrl S1 s’entendre condamner à lui payer à ce titre la somme de 60.000 euros (dont 35.000 euros au titre du préjudice matériel et 25.000 euros au titre de préjudice moral) ou sinon tout autre montant, même supérieur ou à arbitrer ex aequo et bono par le tribunal [

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  5. déclaré fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de congés non pris à concurrence de 1.570,60 euros ;condamné la société S1 à payer à A la somme de 1.591,60 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 1.570,60 euros, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;heures de congé en février, elle aurait droit, par application des

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  6. Dans ses conclusions du 9 octobre 2018, l’appelante demande, en dernier ordre de subsidiarité, la condamnation de A à lui payer la somme de 1.663,60 euros en principal, correspondant à la prise en charge réellement effectuée à ce jour par elle.L’appelante demande en premier lieu, de voir déclarer fondée sa demande en paiement relative au remboursement des

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  7. Indemnité de préavis: 11.732,60 euros;dit fondée la demande de A en paiement d’une indemnité de préavis pour le montant de 11.732,60 euros;partant, condamné la société anonyme S1 SA à payer à A de ces chefs le montant de (11.732,60 + 2.966,48 + 4.000 =) 18.699,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, soit le 4 mars 2015, jusqu’à

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  8. Par requête du 23 novembre 2015, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, du chef de son licenciement qu’il qualifia d’abusif, le montant de 738,53 euros pour non-respect du délai de préavis ainsi que les montants de 89.862,60 euros à titre de dommage matériel et de 25.000

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  9. 10.185,89 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, -2.275,02 euros à titre d’indemnité de départ, -24.473,89 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel et moral et -743,234 euros à titre d’arriérés de salaires pour la période d’avril à juin 2015, diminué par la suite à 465,60 euros.L’ÉTAT interjette appel incident en ce que le

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  10. mensuelle s’élevait au jour de son licenciement à 4.953,66 euros brut, soit 13,60 % plus élevé que celle prévue par la Convention collective si elle avait été applicable.

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  11. pour congés non pris pour le montant de 1.592,60 euros, - déclaré non fondées les demandes reconventionnelles de la société S1 S.A., - partant rejeté également sa demande tendant à voir compenser les montants

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  12. A l’audience publique du 11 janvier 2016, elle a augmenté sa demande en allocation d’une indemnisation pour le préjudice matériel subi à 218.044,60 euros, montant réduit en cours de délibéré à 204.005,52 euros.Pour fixer le montant du dommage matériel, le tribunal a pris en compte non seulement le salaire payé par la fondation CHEM après le reclassement de

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  13. déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 5.052,60 €partant, condamné la société anonyme S1 LUXEMBOURG s.a. à payer à A le montant de (5.000.- € + 15.157,80 € + 5.052,60 € =) 25.210,40 € avec les intérêts légaux à partir du 4 mai 2016, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

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  14. Dans sa plainte, elle chiffra son préjudice matériel à la somme totale de 14.388,60 euros et son préjudice moral à 5.000,00 euros, montants dont elle demanda la compensation avec d’éventuelles créances de la requérante dans le cadre du présent litige.

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  15. courrier du 18 mars 2015, de voir dire que son salaire mensuel s’élevait à 7.443,49 euros et de voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 201.047,60 euros au titre de solde de l’indemnité de départ, d’indemnité pour dommage matériel et moral en raison du licenciement abusif et de gratifications non payées, ce montant à allouer avec les

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  16. A interjette appel incident contre le jugement du 22 novembre 2016 et demande, par réformation du jugement entrepris, de condamner l’employeur à lui payer le montant de 14.983,20 euros équivalant à six mois de salaire à titre d’indemnisation de son préjudice matériel et le montant de 7.491,60 euros à titre d’indemnité de départ.Il suit des considérations qui

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  17. Il estima que ce changement constitue une modification d’une clause essentielle du contrat qui lui cause préjudice en ce sens que si le revenu brut est resté le même, son revenu net a diminué d’un montant mensuel de 708,60 €.

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