Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des pièces versées au dossier que la rente d’invalidité perçue par l’appelante de l’Allemagne s’élève actuellement au montant de 597,76 euros et celle perçue de la Belgique au montant de 835,50 euros.

Cour 22 décembre 2015, arrêt no 597/15 ;

Cour 22 décembre 2015, arrêt no 597/15 ;

Il a conclu à un risque d’éboulement avéré et imprévisible du mur litigieux et évalué le coût de déconstruction du mur à 21.597.- euros.

Dans son assignation, la société SOCIETE1.) soutient que la société SOCIETE2.) n’a pas réglé la somme de 10.808,82 euros à l’échéance prévue, de sorte qu’elle serait redevable de la somme de 24.597 euros pour les jours de retard allant du 1er juillet 2022 au 31 janvier 2023.somme de 35.405,82 euros du chef de la reconnaissance de dette du 24 mars 2022 (10.

portant sur des travaux d’enlèvement et de pose de carrelages, de papiers peint et de portes pour un montant total de 37.597,92 euros.

Dans son assignation, la société SOCIETE1.) fait valoir que la société SOCIETE2.) n’aurait pas réglé le montant de 6.734,75 euros à l’échéance prévue, de sorte qu’elle serait redevable de la somme de 24.597 euros pour les jours de retard allant du 1er juillet 2022 au 31 janvier 2023.de la somme de 31.331,75 euros (6.734,75 + 24.597).

Cour 22 décembre 2015, arrêt no 597/15 ;

115.597,52.- euros à titre de dommages-intérêts pour les opérations fautives réalisées dans le cadre de ses mandats d’administrateur provisoire, avec les

A l’audience des plaidoiries du 25 octobre 2023, la requérante verse un décompte actualisé et elle augmente sa demande en paiement à titre d’arriérés de loyers et de charges au montant total de 29.597,66 euros.Au dernier stade des plaidoiries, la SOCIETE1.) réclame le montant total de 29.597,66 euros suivant décompte arrêté au 3 octobre 2023.Les parties

Elle conteste qu’au moment des virements litigieux, la société SOCIETE1.) ait été en difficulté financière, voire en cessation de paiement, la situation économiquement précaire n’étant survenue qu’après le jugement du 15 juillet 2019, condamnant la société au paiement de 163.597,75 euros à titre d’arriérés de salaires.PERSONNE1.) fait valoir que

Cour 22 décembre 2015, arrêt no 597/15 ;

PERSONNE1.) S.à r.l. (ci-après la société PERSONNE1.)), moyennant le prix total de 310.083,40 euros HTVA (236.597,35 + 73.486,05).

dit que les époux PERSONNE3.) et PERSONNE4.) doivent tenir l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE RUMELANGE quitte et indemne de cette condamnation à hauteur de 2.597,27.- euros ;dit que les époux PERSONNE5.) et PERSONNE6.) doivent tenir l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE RUMELANGE quitte et indemne de cette condamnation à hauteur de 2.597,27.- euros ;

janvier 2019 une reconnaissance de dettes, non autrement contestée, pour un montant de 14.597,42 euros TTC du chef du devis n°NUMERO5.) du 28 janvier 2019, objet de la facture n° NUMERO2.) du 26 juillet 2019 sur un montant de 14.214,00 euros TTC.

Par ordonnance rendue le 27 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le traitement touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 8.597,09.- euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais de justice et du montant de 257,05.-de la

la facture n°NUMERO3.) du 11 janvier 2022 portant sur le montant de 1.597,99 euros, et,

Faisant état d’un total de 109 heures de congés non pris et d’un salaire horaire de 23,83 €, PERSONNE1.) conclut aux termes d’un appel incident à voir condamner son ancien employeur à lui payer, par réformation, la somme de 2.597,47 € ( 109 x 23,83 ).

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 juin 2023 sous le numéro 597/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Par déclaration du 4 août 2023 au greffe de la Cour supérieure de justice, Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, forma, au nom et pour le compte de PERSONNE1.) un pourvoi en cassation

le montant de 597.023 euros du chef de perte de rendement, - le montant de 20.000 euros à titre d’indemnisation pour ses frais etla demande pour le montant de 597.023 euros du chef de perte de rendement