Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d) la condamnation au paiement du montant de 94.594,50 euros pour avoir détourné, sinon dissimulé les objets suivants :la somme de 94.594,50 euros pour avoir dissimulé les objets visés sub d)I l y a dès lors lieu de condamner P1.) à payer le montant total de 154.594,50 euros au curateur de la faillite de la société SOC1.) Sàrl, avec les intérêts au taux

indexations incluses, pour cette période s’élève à 129.133,62 euros, et les paiements effectués par lui au montant de 118.594,76 euros, de sorte que le montant des arriérés de pension alimentaire s’élève à 10.538,86 euros et non pas à 13.633,90 euros.

19.594 : JurisData n° 1988701913. – Cass.

société ASS1.), ce d’autant plus que les conditions d’une mise en intervention ne sont pas données au regard de l’article 594, la société ASS1.) n’ayant aucune qualité pour former tierce opposition contre le présent arrêt.

la somme de 55.594.- euros à titre de dommages et intérêts dus en raison du manquement de Maître B.) à saisir la Cour de cassation dans le délai légal de deux mois, avec les intérêts conformément à l’article 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon avecEn conclusion, par son manquement à

322,50 euros 2.500 euros 594,45 euros 426,46 euros 344,97 euros 211,30 eurosS.A. à lui payer le montant de 594,45 euros, à titre de prime de fidélité pour l’année 2015, avec les intérêts légaux à compter de l’introduction de la demande en justice jusqu’à solde, - à voir condamner la société SOC 1.Il se prévaut de l’annexe III du contrat collectif du 16

Il souligne que les conditions de recevabilité d’une intervention volontaire seraient les mêmes que les conditions de recevabilité d’une tierce-opposition, conformément à l’article 594 NCPC.Il faudrait éliminer des débats l’argument basé sur l’article 594 NCPC.Intervention, n° 36), relative à l’ancien article 466 français, identique à l’actuel article 594

Aux termes de l’article 594 du NCPC, « aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition ».article 594 du NCPC, irrecevable.

Le propriétaire qui refuse d’accorder un passage temporaire sur son fonds sans profit pour lui-même abuse du droit qu’il aurait de s’y opposer et pourra être contraint de subir la charge du passage et des inconvénients de la réparation (Enc. Dalloz, vo Servitudes, no 594)

Jugt no 594/2020

594,83 eurosLa partie intimée est, dès lors, en droit de réclamer le remboursement de la facture de la société SOCIETE3.), portant sur le montant de 594,83 euros, aux appelants.594,83

Vu le rapport numéro 2013/12357/594/JS du 17 avril 2013 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’Intervention Principal Esch/Alzette.Lorsqu’PC.1.) était allongée sur le sol il l’a prise par le cou et a essayé de l’étrangler (cf. annexe 1 du procès-verbal no 2013/12357/594/JS du 17 avril 2013 « Am 17.04.2013 gegen

La société D) s’oppose à l’extension de la mission d’expertise, soutenant d’abord que la mise en intervention forcée du Syndicat des copropriétaires serait irrecevable, les conditions d’une telle mise en intervention forcée visées par l’article 594 du Nouveau code de procédureAux termes de l’article 594 du Nouveau code de procédure civile, l’intervention en

Aux termes de l’article 594 du Nouveau code de procédure civile, l’intervention en appel n’est recevable que de la part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition.

Si une telle intervention peut se faire en instance d’appel, c’est à la condition que l’intervenant puisse faire tierce opposition contre le jugement attaqué, l’article 594 du Nouveau code de procédure civile disposant en effet qu’aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de ceux qui auraient droit de former tierce opposition, étant par ailleursElle est

du montant de 192.000,- EUR en ce qui concerne le fonds de commerce (AAA), avec les « intérêts légaux » à partir du 12 novembre 2013, sinon du 11 mai 2016, sinon du présent jugement, ainsi que de 29.594,53 EUR au titre de factures impayées.

régularisation du salaire, d’indemnité pour préjudice moral et d’indemnité pour préjudice matériel, le montant total de 36.594,73 EUR + p.m., sinon tout autre montant, même supérieur, à dire d’experts ou à adjuger ex aequo et bono par le tribunal, avec les intérêts légaux à partir du 27 janvier 2016, date du licenciement, sinon du 2 février 2016, date de la

pour être intervenue en méconnaissance des dispositions de l’article 584 (il y a lieu de lire article 594) du NCPC,s’est prévalue de l’article 594 du NCPC qui stipule que la mise en intervention forcée d’un tiers en instance d’appel, corrélative à l’intervention volontaire, ne peut être dirigée que contre celui ou celle qui pourrait former tierce opposition

Il y a partant lieu de dire que la communauté a une créance envers PERSONNE1.) réévaluée au profit subsistant de 125.594,05 euros.dit que la communauté dispose d’une créance à l’égard de PERSONNE1.) en relation avec les remboursements effectués sur le prêt contracté pour le financement de son immeuble propre de 125.594,05 euros;

Par requête déposée le 23 juillet 2015, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée AMAR (la société AMAR) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 4.594,41 EUR au titre d’arriérés de salaires et de 5.000,- EUR au titre du dommage moral subi en raison du non-paiement des salaires et duPar