Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’immeuble serait actuellement mis en vente pour un prix similaire pour après début mars 2023 avoir été mis en vente pour un prix de vente ramené à 1.575.000 EUR.

26 Fourniture et pose d’une 3.382,50 euros 3.575,00 euros 3.720,75 euros marche et contre-marche en granit flamme gris fonce G654 dans une chape de ciment

Aux termes de l’article 579 du code de commerce, « dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour ou le tribunal saisi statueront, lors même qu’il y aurait acquittement : 1° d’office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous biens, droits ou actions frauduleusement soustraits ;

A l’appui de sa demande en validation, la société coopérative SOCIETE1.) produit une ordonnance rendue le 22 octobre 2014 par la justice de paix de Diekirch ayant déclaré exécutoire une ordonnance conditionnelle de paiement du 4 septembre 2014 qui a enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative SOCIETE1.) le montant de 2.575,36.- euros avec les

90 minutes pour l’étude initiale du dossier, - 90 minutes pour deux entrevues, - 380 minutes pour l’échange de 94 de courriels avec la cliente, - 95 minutes pour la correspondance, - 575 minutes pour les actes de procédure dans le cadre de la procédure de

200 + 575 =]

575, obs.

2022 portant sur le montant de 561,60 euros, 2) la facture n°220703 du 03 juillet 2022 portant sur le montant de 503,10 euros, 3) la facture n°220708 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 1.575,52 euros, et 4) la facture n°220709 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 4.290,10 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.

L’article 579 du Code de commerce dispose que dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour ou le tribunal saisi statueront, lors même qu’il y aurait acquittement 1° d’office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous les biens, droits ou actions frauduleusement soustraits et 2° sur les dommages et intérêts qui seraient demandés.

575 paiements d’un montant total de 17.265,54 euros avec une carte SOCIETE10.) dans des575 paiements d’un montant total de 17.265,54 euros avec une carte SOCIETE10.) dans

En application de l’article 575 alinéa 3 du Code de procédure pénale, il y partant lieu de constater que l’accord a échoué et de renvoyer les parties au stade de la procédure antérieure à la conclusion de l’acte d’accord.Par application des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 571, 572, 573 et 575 du Code de procédure pénale, qui

7.500,00 € 5.000,00 € 5.150,00 € 2.575,00 € 3.309,70 €2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel) – (1.835,73 € + 2.188,75 €) (indemnités de chômage)2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel)2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel) - 4.024,

PERSONNE1.) affirme qu’elle a dû s’acquitter de plusieurs factures pour un montant total de 45.575.- euros et que, malgré des demandes amiables de paiement, PERSONNE2.) refuse de payer la moitié des frais exposés.

16.575 – 15.300 =]

575, obs.

PERSONNE2.), se référant aux conclusions dudit expert, demande la condamnation de PERSONNE1.) au paiement à l’indivision successorale du montant de 94.500 euros au titre de l’indemnité d’occupation de la maison sise à ADRESSE1.) pour la période du 29 novembre 2015 au 29 septembre 2021, ainsi qu’au paiement à l’indivision successorale du montant de 1.575Dans

que PERSONNE1.) avait touché des secours remboursables d’un montant total de 11.324,93 euros, que le solde redû au 31 décembre 2022 était de 6.575,78 euros et que ce solde est apuré par le biais d’une saisie-arrêt opérée sur le salaire de PERSONNE1.).

567 à 575, Fasc.

client (Georges Ravarani: La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 575 et s.).

Ils souscrivirent au moment de la vente un prêt de 575.000.- euros.