Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3.789.- + 10.617.- + 3.456.- + 6.033.- + 1.042.- + 568.-568.- + 17.814.-Tel que relevé ci-avant, la société SOCIETE2.) invoque six factures, dont celle du 17 avril 2020 portant sur un montant de 568.- euros qui a été payée en date du 15 juin 2020.21.661,74 – 568.- – 17.814.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. soit 131.568,42 euros à la fin de l’exercice comptable 1998 et à 6.345.415 LUF, soit 157.298,73 euros, à la fin de l’exercice comptable 1997.Concernant la vente de l’immeuble commun sis à ... par acte notarié du 7 novembre 1997, les juges de première instance ont retenu que compte tenu des termes du jugement du 17 février 2016 et du fait qu’aucune pièce ni

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de renvoi n° 568/20 rendue en date du 13 mars 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. fait un apport personnel de 120.000 euros et lui-même un apport personnel au moment de l’acquisition de la maison de 27.000 euros, suivi d’apports échelonnés, pour un montant total de 223.568,08 euros (soit un apport personnel total de 250.568,08 euros), de prendre en considération les apports personnels des parties dans le cadre de la liquidation et duA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Le capital social de la société D.), représenté par 1.753.568 actions d’une valeur nominale de 100,- euros chacune, est, selon les indications du registre des actionnaires, détenu comme suit :

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. offre de payer - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à F. - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à L. - (28.693,50 + 4.304,03 =) 32.997,53 euros à M. - (105.280 + 15.792 =) 121.072.- euros à C.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. A aurait commandé des travaux supplémentaires pour (636.568,50+ 6.058,91=) 642.627,41 euros.Outre ces travaux, des travaux supplémentaires auraient été exécutés soit sur commande de A (pour 636.568,50 euros) soit parce qu’ils l’ont été dans son intérêt.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Si la partie demanderesse entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. sont également d’origine du Népal inscrits auprès de l’école ETS1) à (...), assurant ainsi une continuité à l’association pour les opérations IN/OUT de fonds provenant d’escroqueries entre le 22.10.2018 et le 21.01.2019, permettant ainsi le transit d’un total de 244.568,47 EUR sur les comptes ainsi mis à disposition au Luxembourg.rôle leurs comptes bancaires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. assurant ainsi une continuité à l’association pour les opérations IN/OUT de fonds provenant d’escroqueries entre le 22.10.2018 et le 18.01.2019, permettant ainsi le transit d’un total de 244.568,47 EUR sur les comptes ainsi mis à disposition au Luxembourg.et (...), une association sinon à tout le moins une entente aux fins de mettre à disposition à tour de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  11. que SOC1) ne peut donc pas non plus prétendre au montant de 673.568,26 €SOC1) ne peut donc pas non plus prétendre au montant de 673.568,26.-SOC1) ne peut donc pas non plus prétendre au montant de 673.568,26.-

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. Concernant le jugement entrepris du 14 mars 2017, l’intimée interjette appel incident en ce que le tribunal n’a pas fait droit à l’entièreté de ses prétentions, concluant, par réformation, à voir condamner les appelants à lui payer le montant total de 168.568,97 euros (154.923,72 + 3.000 + 5.000 + 5.645,25), outre les intérêts, sinon en ordre subsidiaire à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  13. 19.568,25 euros au profit de la société anonyme SOC3) ayant déposé la déclaration de créance n°1 d’un montant total de 115.976,25 euros ;montant de 19.568,25 euros, la dernière facture datant du 1er juillet 2019 étant contestée.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Quant à la demande de A en paiement de la somme de 12.568,13 eurosA affirme avoir d’ores et déjà déboursé le montant de 12.568,13 euros « afin de remédier ponctuellement aux problèmes notamment d’inondations ».L’appelant produit encore un extrait de compte du 8 novembre 2017, suivant lequel il a remboursé le montant de 12.568,13 euros à son fils J’.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Quant à la demande d’A en paiement de la somme de 12.568,13 eurosA affirme avoir d’ores et déjà déboursé le montant de 12.568,13 euros « afin de remédier ponctuellement aux problèmes notamment d’inondations ».L’appelant produit encore un extrait de compte du 8 novembre 2017, suivant lequel il a remboursé le montant de 12.568,13 euros à son fils I’.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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