Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire, PERSONNE1.) conclut à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer, en raison des vices et malfaçons constatés, des dommages et intérêts évalués provisoirement au montant de 91.190,10 euros, soit un montant de 86.556,90 euros à titre de travaux de réfection de la façade et des terrasses suivant le rapport d’expertise HUBERTY et un montant

1946/23 L-BAIL-180/22 L-BAIL-556/22Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-Bail- 556/22 du rôle.ordonne la jonction des affaires introduites par requêtes des 8 avril 2022 et 6 octobre 2022 et enrôlées sous les numéros L-Bail-180/22 et L-Bail-556/22 du rôle ;

plus la confiscation ou la restitution (Cour, arrêt correctionnel numéro 556 du 23 novembre 2011, Xe Chambre).

Lors de l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2022, PERSONNE2.) a réduit sa demande en condamnation de la société SOCIETE2.) pour réparation de son préjudice matériel au montant de 23.556,64 euros.Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 3 octobre 2019 abusif, a dit fondées la demande d’PERSONNE2.)

non plus la confiscation ou la restitution (Cour, arrêt correctionnel numéro 556 du 23 novembre 2011, Xe Chambre).

cause le vol » (CSJ corr. 21 novembre 2006, n°556/06 V).

non plus la confiscation ou la restitution (Cour, arrêt correctionnel numéro 556 du 23 novembre 2011, Xe Chambre).

non plus la confiscation ou la restitution (Cour, arrêt correctionnel numéro 556 du 23 novembre 2011, Xe Chambre).

2) en infraction à l’article 556 3° du code pénal,Il leur reproche plus particulièrement encore, en infraction à l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, de ne pas avoir tenu leurs chiens en laisse à l’intérieur d’une agglomération et, en infraction à l’article 556 3° du code pénal, de ne pas avoir retenu leurs chiens, lorsqu’ils attaquent ou

Cette résiliation, tout comme celle fautive d’un second contrat de la part de SOCIETE1.) engendrerait pour elle la perte d’une marge bénéficiaire de 35% pour l’un et de 30% pour l’autre contrat, soit de 8.556.- euros pour le premier contrat auquel il faudrait ajouter 2.025.- euros de frais et de 10.622,85 euros pour le second.à 8.556.- euros, auxquels il

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 11 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 556.638,05 euros, avec les intérêts légaux à partir du 17 avril 2000, sinon à partir de la demande en justice jusqu’àLe

Par jugement du 12 décembre 2022 rendu entre la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.), née PERSONNE2.), en présence de l’Agence pour le développement de l’emploi, le tribunal de paix de Diekirch a validé la saisie-arrêt pratiquée pour le montant de 7.556,35 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 5.879,88 euros à partir du 15 avril 2015 jusqu’à solde et

Dès lors le tribunal retient de ne pas tenir compte de ces deux postes et que la demande est donc à déclarer justifiée pour 3.040 + tva = 3.556,80.- euros.Après déduction de la caution locative de 2.400.- euros, PERSONNE1.) a donc droit au montant de 3.750 + 3.556,80 + 2.510,82 – 2.400 = 7.417,62.- euros, montant au paiement duquel il convient de condamner

condamné SOCIETE1.) à payer, au titre du prix des actions, le montant de 26.107.442.- $ US à PERSONNE1.) et la somme de 1.556.072,70.- $ US à PERSONNE2.), etEn date du 2 juillet 2012, PERSONNE1.) a perçu un montant de 25.166.725.- $ US de la part de SOCIETE1.), et PERSONNE2.) un montant de 1.556.072,70.- $ US.dit que PERSONNE2.) avait droit aux intérêts

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a augmenté sa demande au montant de 2.556,45 euros incluant les arriérés de loyers et d’avances sur charges des mois d’août au 14 octobre 2022.actuellement le montant de 2.556,45 euros au titre d’arriérés de loyers et de charges.PERSONNE2.) ne conteste pas les arriérés d’un montant de 2.556,45 euros, mais elle

S.à r.l., partie tierce saisie, pour obtenir paiement de la somme de 556,72.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que pour le terme courant de 278,36.- euros, dûment indexé, à prélever mensuellement à partir du 1er février 2023 sur la portion incessible et insaisissable.

En retenant que le demandeur en cassation, qui se trouvait en reclassement professionnel externe depuis 2012 et qui avait perdu en 2018 son emploi suite à la faillite de l’employeur, était en droit de solliciter le maintien du statut de reclassé externe en application de l’article L.556-1, paragraphe 3, du Code du travail tel qu’issu de la loi du 23 juillet

infractions aux articles 327, 398, 399, 420 et 556 du Code pénal ainsi qu’à l’article 2 (1) de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens.Quant aux infractions reprochées à PREVENU1.) Infraction aux articles 556 2° et suivants du Code pénal et à l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens PREVENU1.) a contesté les infractions mises à sa

Par jugement du 5 juin 2020, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement intervenu en date du 27 décembre 2018 à l’égard de PERSONNE1.) et fondées les demandes de ce dernier du chef d’indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 2.556,95 euros, de préjudice moral pour le montant de 2.000 euros et non fondée sa demande du chef deSOCIETE1.

556.