Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat conclu le 7 juin 2010, la société SOCIETE1.) a consenti un prêt de 550.000 euros à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I., dont l’objet est le « financement de l’acquisition d’un appartement sis à ADRESSE2.)

d’une assurance-incendie de 753,77 euros par an, de frais de gaz de 83,21 euros par an et de frais de bois d’environ 500,00 à 550,00 euros par an.

somme de 3.400,00 euros, à titre d’indemnité d’indisponibilité et la somme de 2.550,00 euros à titre d’indemnité de relocation.de frais de remplacement de la cuisine, 1.880,21 euros, au titre de remplacement des radiateurs, de 270,58 euros, au titre de frais de débouchage de la canalisation, de 3.400,00 euros, au titre d’indemnité d’immobilisation et de 2.

Il convient partant d’entériner le complément d’expertise du 19 mars 2018, sauf – tel qu’indiqué par l’intimée – à prendre en considération le paiement de l’acompte de 550,16 euros payé par PERSONNE1.).frais de chauffage au titre des années 2010/2011 : (1.664,62 – 550,16 =) 1.114,46 euros,

Suivant courrier du 8 juin 2016, la société belge SOCIETE1.) N.V. réclame à PERSONNE1.) le paiement d’un acompte s’élevant à la somme de 3.550,00 euros.

PERSONNE2.) touche un salaire mensuel net moyen de 3.550,00 euros.

Elle estime que seuls peuvent être pris en considération les montants relatifs au turbocompresseur de 550,00 euros HT et à la main d’œuvre de 325,00 euros HT.

A.) soutient que du fait de la résiliation abusive avec effet immédiat du contrat elle aurait subi un préjudice consistant dans le fait qu’elle n’aurait perçu aucune indemnisation pour les prestations fournies pour le mois de mai 2016, soit le montant de 11.000.- euros (20 jours ouvrables à 550.- euros par jours).

été vendu suivant acte notarié du 10 novembre 2016 au prix de 550.000,00 euros.

Par ordonnance du 4 janvier 2017, le juge des référés a cantonné le montant de la saisie au montant de 550.000.-€.

montant de 17.550,00 euros avec les intérêts conventionnels de 10% l’an, à partir des échéances respectives, jusqu’à solde.

non fondée la demande de la LBBW faute d’avoir épuisé toutes les mesures nécessaires pour obtenir la vente de l’aéronef CESSNA 550 CITATION BRAVO (ci-après : l’aéronef), - à voir dire, par application du § 776 du « Bürgerliches Gesetzbuch » (ci-après : le BGB), que H.) est libéré de son engagement à titre de caution à l’égard de la LBBW suite à la

5.000 euros 2.500 euros 6.000 euros 2.550 euros

De même, les prix des forfaits et passeports énergétiques varient de 550,- € à 600,-

De même, les prix des forfaits et passeports énergétiques varient de 550,- € à 600,-

SOC1.) sollicite le paiement des factures suivantes pour un montant de 203.550.- euros (ciaprès les factures litigieuses)Il y aurait dès lors lieu de condamner SOC1.) au remboursement d’un montant de 122.935.euros (326.485-203.550).

Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de 486,00 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant mensuel de 550,00 euros,

Il fait finalement état de plusieurs dépenses incompressibles, à savoir des saisies sur salaire d’un montant de 795,00 euros et d’un loyer de 550,00 euros, de sorte qu’il ne disposerait plus que d’un disponible net de 245,07 euros par mois.

10.550,00 euros 2.676,96 euros 6.771,72 euros

Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de 486,00 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant mensuel de 550,00 euros,de