Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Comme en première instance, A prétend n’avoir reçu sur toute la période d’engagement que des acomptes mensuels de 500, 550 voire 600 euros, mais jamais l’intégralité du salaire figurant sur ses fiches de salaires, ce qui est toujours contesté par l’employeur qui maintient avoir payé ses salariés, dont A, en liquide, en leur remettant chaque mois dans la

somme de 204.550 EUR à titre de préjudice matériel et de la somme deaucune facture le montant de 204.550 EUR aurait été réclamé.

Ce contrat donne droit à une pension mensuelle à partir du 1er avril 2023 à hauteur de 232,66 euros, sinon à un paiement unique de 52.550,54 euros à cette date.

prévu une rémunération de 550.- euros TTC par jour de prestation.

Comme son salaire mensuel au moment du licenciement aurait été de 3.550 EUR, il réclame de la part de la SOC1.), après déduction des montants reçus de la part du Pôle

22.260,66 euros 7.061,17 euros 18.550,55 euros22.260,66 euros 11.130,33 euros 7.061,17 euros 6.063,66 euros 66.781,98 euros 18.550,55 eurosL’indemnisation du dommage moral serait à fixer, en raison du licenciement abusif, intervenu immédiatement à la fin de la période de protection de 26 semaines, à 18.550,55 euros.A interjette appel incident et réclame à

de la somme de 300.000.000 USD au titre du principal, - de la somme de 276.550.000 USD au titre des intérêts légaux, - et des frais.

novembre 2013, qui prévoyait pour l’année 2012/2013 la déduction du « KONDER-Umsatz » à hauteur de 3,4 T euros et pour l’année 2013 à hauteur de 2,550 T euros.Le décompte du 7 novembre 2013 retient donc sous la rubrique « Abzüglich Konder-Umsatz » la somme de 3.400 pour l’année 2012/2013 et la somme maximale de 2.550 pour l’année 2013/2014.

En outre, il a requis la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 234.452,- EUR au titre du bonus différé de l’année 2008 et le montant de 471.550,- EUR au titre du bonus de l’année 2009.

Le salaire de mai se chiffre à 2.550,48 euros et celui de juin à 1.043,15 euros.

Ayant réglé la somme de (34.047 + 14.550) 48.597 euros au titre des deux premières demandes d’acompte, déduction faite de l’escompte, la société SOC.1) s’oppose à tout paiement supplémentaire, en faisant valoir des malfaçons et non-conformités dans l’exécution des travaux de carrelage réalisés par la société SOC.2)

Le prêt étudiant d’un montant d’environ 3.550 euros par semestre dont il bénéficie n’est a priori pas à prendre en considération, en ce qu’il doit être remboursé et qu’il n’y a lieu d’en tenir compte que si les capacités

Ce serait encore à tort que l’expert a appliqué un cours fictif à cette opération, le bénéfice se chiffrant, selon SOC.1 au montant de 2.550.000,00 DM.

Par courrier du 17 décembre 2003, une banque dénommée Europa Credit Private Banking (ci-après la banque ECPB) a informé Robert DELVAL qu’en cas de paiement par celui-ci du montant de 550.000,00 USD au profit d’un compte ouvert au nom de la société Souna auprès de la banque Banorabe, en vue d’un projet immobilier de grande envergure à Dubai, elle s’engagerait

qui aurait eu lieu pour le prix de 1.550.000 EUR.

Il s’oppose toutefois à la demande de B. tendant à se voir allouer une somme supérieure en faisant valoir, pièces à l’appui, que C. a obtenu une bourse de 2.550 euros et un prêt étudiant de 4

Il expose qu’il perçoit une rente mensuelle de 456,87 euros et une indemnité d’attente de 1.170,25 euros par mois et que son loyer mensuel se chiffre à 550 euros.

Il a encore condamné la société SOC1.) à lui payer le montant de 550,- EUR au titre du remboursement de la retenue de salaire, avec les intérêts au taux légal à compter de laConcernant la demande tendant au paiement du montant de 550,- EUR, il a retenu que la société SOC1.) n’avait pas rapporté la preuve de la responsabilité de A.) dans la survenance des

Elle conclut, par réformation du jugement déféré, à se voir allouer une pension alimentaire de 550 euros par mois et par enfant à titre de contribution à leurs frais d’entretien et d’éducation ainsi qu’à voir dire que si le jour d’anniversaire de B), elle est partie en vacances à l’étranger avec les enfants communs, les enfants resteront avec elle.A) conclut

pension de retraite d’un montant brut de 1.328,81 euros et au montant indexé de 550 euros à compter du 18 septembre 2017.Eu égard aux développements qui précèdent et à la fixation de la pension alimentaire au profit de A) à un montant de 550 euros à compter du 18 septembre 2017, B) est implicitement déchargé depuis cette date du paiement d’un montant