Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ayant réglé la somme de (34.047 + 14.550) 48.597 euros au titre des deux premières demandes d’acompte, déduction faite de l’escompte, la société SOC.1) s’oppose à tout paiement supplémentaire, en faisant valoir des malfaçons et non-conformités dans l’exécution des travaux de carrelage réalisés par la société SOC.2)

Le prêt étudiant d’un montant d’environ 3.550 euros par semestre dont il bénéficie n’est a priori pas à prendre en considération, en ce qu’il doit être remboursé et qu’il n’y a lieu d’en tenir compte que si les capacités

Ce serait encore à tort que l’expert a appliqué un cours fictif à cette opération, le bénéfice se chiffrant, selon SOC.1 au montant de 2.550.000,00 DM.

Par courrier du 17 décembre 2003, une banque dénommée Europa Credit Private Banking (ci-après la banque ECPB) a informé Robert DELVAL qu’en cas de paiement par celui-ci du montant de 550.000,00 USD au profit d’un compte ouvert au nom de la société Souna auprès de la banque Banorabe, en vue d’un projet immobilier de grande envergure à Dubai, elle s’engagerait

qui aurait eu lieu pour le prix de 1.550.000 EUR.

Il s’oppose toutefois à la demande de B. tendant à se voir allouer une somme supérieure en faisant valoir, pièces à l’appui, que C. a obtenu une bourse de 2.550 euros et un prêt étudiant de 4

Il expose qu’il perçoit une rente mensuelle de 456,87 euros et une indemnité d’attente de 1.170,25 euros par mois et que son loyer mensuel se chiffre à 550 euros.

Il a encore condamné la société SOC1.) à lui payer le montant de 550,- EUR au titre du remboursement de la retenue de salaire, avec les intérêts au taux légal à compter de laConcernant la demande tendant au paiement du montant de 550,- EUR, il a retenu que la société SOC1.) n’avait pas rapporté la preuve de la responsabilité de A.) dans la survenance des

pension de retraite d’un montant brut de 1.328,81 euros et au montant indexé de 550 euros à compter du 18 septembre 2017.Eu égard aux développements qui précèdent et à la fixation de la pension alimentaire au profit de A) à un montant de 550 euros à compter du 18 septembre 2017, B) est implicitement déchargé depuis cette date du paiement d’un montant

Elle conclut, par réformation du jugement déféré, à se voir allouer une pension alimentaire de 550 euros par mois et par enfant à titre de contribution à leurs frais d’entretien et d’éducation ainsi qu’à voir dire que si le jour d’anniversaire de B), elle est partie en vacances à l’étranger avec les enfants communs, les enfants resteront avec elle.A) conclut

Lors de l’audience des plaidoiries, le salarié a réduit ses demandes relatives aux préjudices matériel et moral à 13.674 et 5.000 euros, mais a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de salaires pour la période de juillet 2013 à mai 2014 au montant de 27.550,22 euros bruts, soit 24.251,00 euros nets, et sa demande en paiement de commissions à la somme de

Il formule une offre de preuve par témoins qui tend à établir qu’il s’est acquitté seul sur des fonds personnels du coût des travaux réalisés par la société (...) se chiffrant à 3.550,50 euros ainsi que des travaux réalisés par la société 2) se chiffrant à un montant de 20.141,88 euros.

31.171,27 € 27.910 € 37.650 € 49.189,56 € 228.301,30 € 26.863,65 € 12.345,87 € 7.325,40 € 12.950 € 12.400 € 8.850 € 16.239,56 € 12.950 € 45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € dans 131.550,57 € dans 115.298,75 € dans 39.496,39 € 2.452.694,75 €45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € 131.550,57 € 115.298,75 € 39.496,39 €

succès avec un bénéfice de 520.000.EUR en 2015 et de 460.000,- EUR en 2016 avec des coûts salariaux entre 530.000,- EUR et 550.000.- EUR.

A titre subsidiaire par rapport à la demande en nullité des contrats, le demandeur a réclamé la condamnation solidaire, sinon in solidum des défenderesses sub 1) à 4), sinon de chacune pour le tout, à lui payer le montant de 550 millions d’euros, sinon tout autre montant à arbitrer par le tribunal, à titre de dommages et intérêts.chacune pour le tout, à lui

A) conclut, par réformation du jugement, à voir décider que l’immeuble sis à (...), est à évaluer au jour du partage et non au jour de l’ouverture de la succession, que la valeur de cet immeuble est d’au moins 550.000 euros et que sa demande en réduction de la donation faite le 16 novembre 1977 à B), est fondée à hauteur de 80.000 euros.

18.387,67 euros 9.193,83 euros 73.550,66 euros 50.000,00 euros 1.532,31 euros

B.) au paiement d’un montant de 61.550 EUR et, subsidiairement, au paiement d’un montant de 48.750 EUR, y non compris les intérêts légaux.

2.748,64 109,03 99,00 165,00 250,00 115,70 188,00 5.000,00 48,27 45,01 249,63 550,00 175,50 40,25 11,78 45,66 37,98 36.98 14.647,95 €en l’espèce, d’avoir, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, frauduleusement, détourné au préjudice de la société C, un montant de 550 euros qui lui avait été remis à condition d’en faire un usage dans l’

2.748,64 109,03 99,00 165,00 250,00 115,70 188,00 5.000,00 48,27 45,01 249,63 550,00 175,50 40,25 11,78 45,66 37,98 36.98 14.647,95 €en l’espèce, d’avoir, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, frauduleusement, détourné au préjudice de la société C, un montant de 550 euros qui lui avait été remis à condition d’en faire un usage dans l’