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20241218_CH01_CAL-2024-00771_pseudonymisé-accessible.pdf
loyer du logement de Montpellier : 550 euros - frais de nourriture et autres : 600 euros - frais d’électricité : 52,50 euros - frais de téléphone : 53 euros - argent de poche : 60 euros - frais de trajet : 200 euros - frais de scolarité (15.000 : 12) : 1.250 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241218_JPLSA_4048_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant la déclaration affirmative remise le 12 février 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL déclare payer à PERSONNE4.) un salaire mensuel net de 2.550,75 euros.En l’espèce, le salaire net va jusqu’à 2.550,75 euros, de sorte que cette tranche est limitée à ce montant et s’élève à [2.550,75 – 1.600) x 25%
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241217_TADCHCIV_ TAD-2021-00743_pseudonymisé-accessible.pdf
été exécutés en faveur de la maison de retraite « ADRESSE6.) », l’un pour un montant de 2.774,21.-euros, l’autre pour un montant de 1.795,58.-euros, tandis que le virement du loyer de 550.-euros pour le logement à ADRESSE7.) a encore été exécuté une dernière fois le 1er novembre 2020.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241217_TALCH18_2795_pseudonymisé-accessible.pdf
le 15 septembre 2015 : 500 euros, - le 24 septembre 2015 : 550 euros,le 24 septembre 2015 : 550 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20241216_JPDBAIL_1549_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience publique du 2 décembre 2024, la partie demanderesse a déclaré réclamer actuellement le montant de 5.550,88.- euros au titre des arriérés de loyers jusqu’au mois de décembre 2024 inclus.donne acte à la société anonyme SOCIETE1.) qu’elle réclame actuellement le montant de 5.550,88.- euros au titre des arriérés de loyers jusqu’au mois de décembre
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241213_JPEBAIL_2717_pseudonymisé-accessible.pdf
Il fait valoir avoir « travaillé 22 heures dans l’appartement » et réclame le montant de « (22 x 25=) 550 € à titre de frais de nettoyage ».
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241212_TALCH12_2762_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) SARL réclame une indemnisation totale de 28.550 euros, avec les intérêts aux taux légal, qui se compose comme suit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241205_JPLBAIL_3830_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 17.550 euros (dix-sept mille cinq cent cinquante euros) à titre de loyers, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir le 22 décembre 2022;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241205_TALCH13_2699_pseudonymisé-accessible.pdf
1) et sub II. et la somme de 3.550 EUR formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient,1) et sub II., ainsi que la somme de 3.550 EUR, formant les objets et le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20241205_JPLCIVIL_3857_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) reproche au délégué du bâtonnier de ne pas avoir pris en considération les dépenses qu’elle expose réellement, et qui viennent réduire le revenu disponible mensuel net effectif, à savoir les frais d’assurance mensuels de 30,08 euros, les frais d’électricité mensuels de 55,86 euros et le loyer mensuel de 1.550 euros.Elle précise que par rapport à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241205_CAS-2024-00021_180_pseudonymisé-accessible.pdf
Watgen, R. Watgen et M- Borri, Successions et donations, Regards sur le droit luxembourgeois, Larcier, 2023, 6ème édition, page 550, point 411.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241203_JPLTRAVAIL_3811_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a finalement demandé acte qu’il réclamait encore le montant de 8.550.- € à titre de loyers qu’il aurait dû payer à Bruxelles pendant neuf mois, le montant de 1.210.- € à titre de charges pour son logement à Bruxelles pendant neuf mois, le montant de 270.- € à titre de tickets de train Bruxelles-Luxembourg pendant neuf mois, ainsi que le montant de 441.-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241202_JPLBAIL_3783_pseudonymisé-accessible.pdf
Le loyer mensuel est de 1.550 euros et s’y ajoute une avance sur charges de 90 euros pour le chauffage et de 90 euros pour les autres charges, soit un montant mensuel total de 1.730 euros, payables ensembles et d’avance le premier de chaque mois.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241128_TALCRIM_LCRI-91_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne le prévenu PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.550,16 euros (dont 1.488,00 euros pour l’analyse ADN)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241128_TAL7_2596_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 550/2023, établi en date du 18 octobre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Merl/Belair.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241127_TALCH14_TAL-2024-03847_pseudonymisé-accessible.pdf
La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. demande en outre de fixer le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle à 550.- euros.Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle redue à partir du 1er juillet 2023 jusqu’au déguerpissement effectif au montant de 550.- euros.Il a ensuite fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 550.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20241125_JPLCIVIL_3674_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n°NUMERO3.) du 19 avril 2023 d’un montant de 12.760,00 € - facture n°NUMERO4.) du 24 avril 2023 d’un montant de 5.550,60 € - facture n°NUMERO5.) du 26 avril 2023 d’un montant de 7.400,80 € - facture n°NUMERO6.) du 28 avril 2023 d’un montant de 7.400,80 € - facture n°NUMERO7.) du 2 mai 2023 d’un montant de 1.850,20 € - note de crédit n°NUMERO8.) du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241122_TADPENAL_550_pseudonymisé-accessible.pdf
550/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241120_CA7-CAL-2022-00873_pseudonymisé-accessible.pdf
1.550.000,- € au titre de la perte de chance de percevoir les frais de gestion provenant des investissements additionnels réalisés par les investisseurs,En ordre subsidiaire, elle considère qu’il y a eu perte d’une chance de toucher des frais de gestion qu’elle chiffre au montant de 1.550.000,-
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20241114_TAL07_2346_pseudonymisé-accessible.pdf
550-551).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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