Décisions intégrales des juridictions judiciaires

bourse CEDIES pour le semestre d’hiver se serait élevée à 3.543 euros, soit 590 euros par mois.

PERSONNE1.) a souligné qu’aux termes de l’article L.543-14 (1) du Code du travail, « l’Agence pour le développement de l’emploi peut faire bénéficier le jeune demandeur d’emploi, sans emploi, inscrit depuis trois mois au moins auprès des bureaux de placement de l’Agence pour le développement de l’emploi et âgé de moins de trente ans accomplis, d’un contrat d

Il est encore constant en cause que suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 février 2015, SOCIETE1.) a dénoncé le contrat de crédit du 30 décembre 2010 et demandé à PERSONNE1.) de procéder immédiatement au remboursement du solde du crédit, à concurrence d’un montant de 543.134,03 euros, valeur au 5 février 2015.

En l’occurrence, il résulte de l’article 8 du contrat d’initiation à l’emploi versé en cause, de même que de l’article L-543-22 du code du travail, que « les dispositions du Titre II du Livre premier du Code de Travail [Cette même disposition se retrouve à l’article L.543-22 (1) du code du travail.PERSONNE1.) explique tout d’abord qu’en application de l’

Il évalue les frais engagés par SOCIETE1.) au montant de 543,75 euros et le manque à gagner de celle-ci à 4.650,75 euros hors TVA, soit à une somme totale de 6.077,56 euros, en précisant que le manque à gagner a été calculé suivant les valeurs spécifiques pour les travaux de

A l’audience des plaidoiries de première instance du 15 décembre 2022, PERSONNE3.) a augmenté sa demande en paiement au montant de 5.543.- euros tel qu’il ressort du décompte actualisé annexé au jugement de première instance.5.543 – 418,01

a) sans préjudice quant au nombre exact, au moins les 85 factures suivantes à l’entête de « SOCIETE1.) » pour un montant total d’au moins 1.543.758,82 € suivant tableau aux pages 16-18 du réquisitoire de renvoi,Lors des différentes perquisitions, les enquêteurs du SPJ ont saisi au total 166 factures originales au sein de l’ACLIEU1.), dont 85 factures pour un

De ces notes, TEMOIN11.) a déduit que la prévenue et les deux autres personnes avaient l’intention de dépouiller VICTIME1.) de la totalité de son argent en abusant de sa faiblesse, ce montant correspondant à la quasi-totalité des avoirs de VICTIME1.) sur son compte en banque, à savoir le montant de 203.543,95 euros, tel qu’il ressort d’un extrait de compte

la société SOCIETE4.) doit tenir quitte et indemne la société SOCIETE2.) pour le montant de 117.543,50.- euros HTVA augmenté de la TVA applicable au jour du prononcé du jugement (61.505.- + 13.870.- + 6.678,50.- + 35.490.-)Quant au montant total de 117.543,50.- euros HTVA augmenté de la TVA applicable au jour du prononcé que la société SOCIETE4.) doit payer

6.515 euros, soit un loyer mensuel maximal de 543 euros.515 euros, soit un loyer mensuel maximal de 543 euros.

102.543,12 euros avec les intérêts légaux du jour des décaissement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.En cours d’instance, I) a déclaré réclamer le paiement de la somme de 87.543,12 EUR.dit la demande principale fondée à l’égard de B) et F) à hauteur d’un montant de 87.543,12 EUR,condamné B) et F) in solidum à payer à I) le montant de 87.543,12

de novembre, 425 euros pour le mois de décembre, 535 euros pour le mois de janvier, 440 euros pour les mois de février et mars, 496 euros pour le mois d’avril, 700,50 euros pour le mois de mai, 525,50 euros pour le mois de juin et 543,50 euros pour le mois de juillet).

Elle ajoute qu’aux termes de l’article L.543-14 (1) du Code du travail, « l’Agence pour le développement de l’emploi peut faire bénéficier le jeune demandeur d’emploi, sans emploi, inscrit depuis trois mois au moins auprès des bureaux de placement de l’Agence pour le développement de l’emploi et âgé de moins de trente ans accomplis, d’un contrat d’initiation

16.543 actions

Au vu des pièces versées en cause, B a touché entre 2014 et 2018 inclus la somme de 543.900,43 euros à titre de commissions et la moyenne des cinq dernières années se chiffre donc à 108.780,08 euros.

En date du 2 avril 2015, la SOC2 (ci-après : « SOC2»), actuellement en faillite, a été chargée de la construction d’une maison d’habitation sur un terrain appartenant à la SOC1 (ci-après : « SOC1»), sis à --, moyennant le prix de 502.543.- euros HTVA.Il est constant en cause que suivant contrat dit « Contrat d’entreprise », signé entre parties en date du 2

16 CJCE, 7 février 2013, Refcomp SpA, affaire C-543/10, 17 Hélène GAUDEMET-TALLON et Marie-Elodie ANCEL précitées, n° 168 à 171

543. – CA Amiens, 1re ch., 30 janv.

provisoire, à lui payer le montant de 32.543,67 euros du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges des mois de janvier, février et mars 2020, ainsi que le montant de 65.087,34 euros à titre d’indemnité de relocation.

Au terme d’une durée de 9 années d’occupation au moins, le bailleur a le droit de résilier le bail sans justification sous condition qu’une indemnité d’éviction soit payée (cf. Lex Thielen, n° 543, p. 455).