Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montants de 34.985 + 34.985 + 129.892,59 + 100.000 + 130.047,40 + 45.000 + 50.000= 524.974,99 euros (brut), ce qui fait un montant net de 524.768,29 euros, étant relevé que l’enquête réalisée par le service de police judiciaire a établi que de très nombreux retraits en espèces ont été effectués dans une très large mesure par PREVENU3.) et dans une moindre

des montants de 34.985 + 34.985 + 129.892,59 + 100.000 + 130.047,40 + 45.000 + 50.000= 524.974,99 euros (brut), ce qui fait un montant net de 524.768,29 euros, étant relevé que l’enquête réalisée par le service de police judiciaire a établi que de très nombreux retraits en espèces ont été effectués dans une très large mesure par [ont été crédités, ce à

une plaquette de haschich de 538 g bruts, - une plaquette de haschich de 524 g bruts, - une plaquette de haschich de 522 g bruts, - une plaquette de haschich de 510 g bruts, - une plaquette de haschich de 466 g bruts, - une plaquette de haschich de 422 g bruts, - six sachets de haschich d'un total de 7,4 g bruts ;visées sub 1), et notamment d'avoir, en vue d

euros par mois, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), outre les montants auxquels il était tenu par le jugement du tribunal de paix du 9 juillet 2019, la somme de 524,07 euros au titre de sa contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commune PERSONNE3.) pendant la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, condamné PERSONNE1.) à500

Elle demanda en conséquence à voir condamner la REPUBLIQUE TCHEQUE à lui payer cette somme, augmentée en cours d’instance à la somme de 524.98.923.- euros, à laquelle viendrait s’ajouter la somme de 50.254,54 euros par jour de retard à compter du 10 juillet 2018, et à voir valider la saisie-arrêt à hauteur de ces sommes

524-8 du Code du patrimoine français.

Réservation numéro B118923 passée par l’agence de voyage NOM PROPRE XX pour un montant total de 524 euros.En effet, le tribunal ignore pour quelle raison le montant de 538.- euros a été facturé aux clients au lieu du montant de 524.- euros figurant dans la confirmation de réservation.

de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer les montants chiffrés au jour de l’audience des plaidoiries comme suit : Indemnité conventionnelle de préavis : 59.285,66 euros 13e mois pour 2015 : 9.583,34 euros 13e mois pour 2016 : 9.583,34 euros 13e mois pour 2017 : 9.805,14 euros 13e mois pour 2018 : 7.524,42 euros Prime de conjoncture pour

Ces travaux seraient estimés à 417.690 euros, tandis que le marché initial aurait été de l’ordre de 124.524 euros.

524,34 x 28 x 110%

par la communauté à B. pour l’investissement de fonds propres dans l’acquisition et la construction de l’immeuble commun à la somme de 524.700,94 euros, condamner l’intimé à lui payer une indemnité de procédure de 2.000 euros pour l’instance d’appel et renvoyer les parties devant les juges de première instance.B.aurait, de son côté, contribué à l’acquisition

A l’audience du 3 décembre 2019, le requérant a augmenté sa demande en réparation du préjudice matériel au montant de 21.524,80 euros, outre les intérêts légaux.

Selon l’article 524 dernier alinéa du Code civil, sont immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fond à perpétuelle demeure.

L’ETAT, en sa qualité de de gestionnaire du Fonds pour l’emploi réclama, sur base de l’article L.524-4 du Code du travail, à la partie mal fondée au litige, le montant de 9.571,43 euros, avec les intérêts tels que de droit.

conduire la première à faire, suite à l’héritage de 524.072,26 € qu’elle avait perçu suite à l’assassinat de son fils C) par son frère E), les paiements, remises et retrait s’élevant à un total de 413.675,68 euros.circonstance que l’héritage de celle-ci, qui se chiffrait à 524.999 euros, a été presque complètement transféré à X, un ami de son fils, de sorte

responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (cf. Jurisclasseur Proc. civ. fasc. 524, nos 6 et suivants).

demande sur base de l’article L.125-1 du Code du travail fondée pour le montant brut de 39.524,70 euros, fixant la créance de X à l’égard de la masse de la faillite de la société anonyme SOC1) S.A. à la somme brute de 63.239,52 euros, a dit que pour l'admission de sa créance ci-avant fixée au passif de la faillite de la société anonyme SOC1) S.A., X aura à

qui pourront être considérées comme immeubles par destination en application des articles 524 et 525 du code civil seront en fin de contrat abandonnés sans indemnité par le preneur, sauf si le bailleur préfère une remise en l’état initial.

59.285,66 euros 9.583,34 euros 9.583,34 euros 9.805,14 euros 7.524,42 euros 3.645 euros 3.645 euros 400 euros 5.360,44 euros 11.445,81 euros

59.285,66 euros 9.583,34 euros 9.583,34 euros 9.805,14 euros 7.524,42 euros 3.645 euros 3.645 euros 400 euros 5.360,44 euros 11.445,81 euros