Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le bilan de la société SOC1. de 2016 attesterait un résultat de 332.518,91 euros.

comporté avec toute la diligence nécessaire. (G. Ravarani, La responsabilité civile, troisième édition, n° 518).

4.514,98.- euros (3202,94 + 518,32 + 377,78 + 100,62 + 140,07 + 76,08 + 99,17=) (part du copropriétaire A)

montant de 370.518,32 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l’assignation jusqu’à solde.dit la demande de la S.A. K) fondée en tant que dirigée contre l’Etat, - écarté les renseignements tarifaires contraignants LU-DODIR-200800005 et LU-DODIR-2008-00006, - dit que les véhicules KYMCO MXU 500 relèvent de la position tarifaire N° 87 01 90 11, -

P1.) et P2.) : principalement : infractions aux articles 51, 52, 510, 513, 516 et 518 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 528 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°2058/16 rendue le 5 août 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre criminelle de ce même siège du chef d’

413,92 euros, − à partir du 13.5.2009 sur un montant de 23.635,00 euros, − à partir du 28.5.2009 sur un montant de 873,90 euros, − à partir du 13.7.2009 sur un montant de 19.030,90 euros, − à partir du 5.8.2009 sur un montant de 13.306,12 euros, − à partir du 10.11.2009 sur un montant de 7.329,00 euros, − à partir du 4.5.2010 sur un montant de 10.518,37

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2016 renvoyant le prévenu A devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 392, 393, 394, 404, 510, 513, 516, 517, 518 et 528 du Code pénal avec les qualifications telles que libellées provisoirement par le Ministère

Ils ont réclamé la condamnation de ces administrateurs solidairement sinon in solidum à leur procurer un nombre d’actions U égal au nombre d’actions U dont ils auraient pu, compte tenu de leur participation dans J/ L, se porter acquéreurs, à savoir 27.518 actions pour le requérant sub 1), 20.543 actions pour le requérant sub 2), 6.846 actions pour chacun des

Par requête déposée au greffe le 6 octobre 2008, X.) a fait convoquer devant le tribunal du travail son ancien employeur, SOC.1.), pour lui réclamer suite à son licenciement la somme de 518.000,00 euros détaillée comme suit :

Par exploit d’huissier de justice du 4 janvier 2016, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE2.) S.A., PERSONNE1.) et la société de droit étranger SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de (8.590 + 518,

sieur AA.), et le camion de marque VOLVO, immatriculé sous le n° RNB 518, conduit par le sieur EE.)et appartenant à la société HH.)

521-4 du code du travail, le tribunal a condamné le salarié au remboursement du montant de 10.518,29 euros au titre des indemnités de chômage perçues.L’Etat conclut à la confirmation du jugement en ce qu’il lui a déclaré inopposable le désistement du salarié accepté par l’employeur et condamné le salarié au remboursement du montant de 10.518,29 euros.

Il est admis que les limitations prévues à l’alinéa 3 de l’article 53 précité relèvent de l’ordre interne de la société et que les tiers ne peuvent pas s’en prévaloir ( J.-P. Winandy : Manuel de droit des sociétés, éd. 2008, p. 518).

CSJ, 13 novembre 2012, n° 518/12 V).

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

2) principalement: infractions aux articles 510, 513, 516 et 518 du Code pénal, sinon subsidiairement: infraction aux articles 510, 513, 517 et 518 du Code pénal, sinon encore plus subsidiairement: infraction aux articles 510, 513 et 516 du Code pénal, sinon encore plus subsidiairement: infraction aux articles 510, 513 et 517 du Code pénal, sinon encore plus

Dans son rapport, l’expert fixe la valeur de l’immeuble en 1977, en 2001 et en 2011 à respectivement 75.518,47€ arrondi à 75.483,59€, 280.097€ arrondi à 280.000€ et 541.220€ arrondi à 541.000€.

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 518.704,- € au titre des travaux que la requérante a dû faire exécuter par des entreprises tierces, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, avec majoration du taux d’intérêt

14.518,86 eurosLe salarié réclame de ce chef le montant de 14.518,86 euros pour la période allant du 1er janvier 2012 au 4 octobre 2012 (16.771,93/173 x (2,08 x 8 x 9 mois) = 14.518,86 euros en faisant valoir qu’en raison de la suspension du contrat de travail luxembourgeois décidée par l’employeur, il n’a en réalité pris aucun congé, tandis qu’en première

A l’audience publique des plaidoiries du 8 juin 2015, A.) a formulé une demande reconventionnelle en paiement du solde des décomptes sur charges des années 2011, 2012, 2013 et 2014, pour les montants de 518,08.- euros, de 1.252,01.- euros, de 760., de 85.- euros et de 233,47.- euros.Ils demandent, en outre, à voir constater que le solde des charges réclamées