Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 3 février 2006, le tribunal a constaté qu’en ce qui concerne l’offre n° 353, sept factures furent émises et que sur ces factures un montant de 30.497,60 € reste dû ;Dans son jugement du 3 février 2006, le tribunal a admis les factures relatives aux offres n° 353 et 405, et a constaté qu’en ce qui concerne l’offre 353 un montant de 30.497,60 €

Le procès équitable s’accommode par contre de la procédure inquisitoire, et n’interdit pas au président de la cour d’assises de procéder à un interrogatoire ou d’ordonner avant ou pendant les débats des devoirs complémentaires (ibid no 497).

désignée ci-après le client, ont conclu un contrat relatif aux travaux pour la Résidence AVALON III d’un montant total de EUR 565.497,13.

avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG interjette appel incident et requiert la condamnation de la S.A. T.) à lui régler la somme de 40.497,58 €, avancée au titre d’indemnités de chômage pour la période de septembre 2004 à février 2006.

Arrêt N° 497/06 V. du 24 octobre 2006

établie pour le mois de janvier 2005 qu’il aurait effectivement touché pendant le mois de janvier 2005 un salaire de 2.497,86 euros.

Les dépenses plus importantes, par contre, peuvent donner lieu à indemnisation en ce qu’elles excédent manifestement la contribution d’un concubin aux charges du ménage (Cass. 17 octobre 2000, Dalloz 2001, Jurisprudence, Commentaires, page 497, note R.

somme de 13.497,80.- EUR.

matériel, le montant de 1.500.- € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, le montant de 3.497,59.- € à titre d’arriérés de salaire pour les mois de décembre 2001, janvier, février et mars 2002.X.) demande encore à titre d’arriérés de salaire le montant de 3.497,59.- €, soutenant que depuis le mois de décembre 2001 il n’aurait plus touché l’

497,10 GBP vom 16.4.2003 an SOC3.) plc. (Service Provider) bei der BQUE7.) London,von 497,10 GBP vom 16.4.2003 an SOC3.) plc. (Service Provider) bei der BQUE7.) Bank plc.

condamné la société anonyme SOC1.) à payer à l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 18.497,48 €Eu égard à la décision à intervenir quant au préjudice matériel de l’intimée, il y a lieu de déclarer non fondé l’appel incident de l’ETAT et de confirmer la décision de première instance en ce qu’elle a condamné la partie appelante à rembourser à l’ETAT

Les premiers juges se sont référés à l’article 497 du Code civil qui prévoit que l’administrateur légal sous contrôle judiciaire, nommé par les juges des tutelles afin de gérer les biens d’un majeur, est soumis aux règles applicables pour les biens des mineurs.Ces arguments ne sauraient être acceptés en présence des dispositions impératives des articles 497,

361, no.492 et p.364, no.497)

L’inopposabilité d’une opération sociale à un ou plusieurs associés de la société ne se conçoit cependant pas, une stricte égalité devant exister entre tous les associés.( en ce sens Copper-Royer, Traité des sociétés t II p.497)

Ils ont réclamé en ordre principal, sur base d’une expertise Robert KOUSMANN, le montant de 1.710.814.- LUF et subsidiairement, sur base d’une expertise CHRISNACH, le montant de 1.178.497.- LUF.les malfaçons constatées par l’expert Pitt CHRISNACH, le tribunal a entériné le rapport d’expertise Pitt CHRISNACH en ce qu’il a attribué les malfaçons à une

L’appelante demande, à titre de demande reconventionnelle, la condamnation de la banque au paiement de la somme de 2.497.522.- francs, sinon à voir ordonner la compensation de sa dette avec la créance de la banque, dès lors que la banque aurait engagé sa responsabilité contractuelle ou subsidiairement sa responsabilité délictuelle du fait d’avoir mal

1) un Jugement rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg, le 3 avril 1951 Fr.497/51;

Il est vrai que l’article 66 est nettement moins explicite que les articles 496 alinéa 2 et 497 du nouveau code de procédure civile français, qui concernent le même recours, raison pour laquelle il échet de s’appuyer sur les doctrine et jurisprudence françaises en la matière.