Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20070215-TALcrim596a-5-accessible.pdf
- 15/02/2007
souscription 1152 d'une valeur totale de 1.490.000.- francs français ;souscription 1152 d'une valeur totale de 1.490.000.- francs français ;souscription 1152 d'une valeur totale de 1.490.000 francs français ;souscription 1152 d'une valeur totale de 1.490.000.- francs français;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20070206-TALux9-486a-accessible.pdf
- 06/02/2007
490 s'y trouve enregistré sans référence et il correspond à une carte prépayé Tip Top saisie sur la personne de PREVENU 1.), puis le n°091 (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20070206-TALux13-490a-accessible.pdf
- 06/02/2007
490/2007
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle