Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est enfin à noter que selon conclusions du 27 octobre 2022, SOCIETE1.) a augmenté sa demande au titre de frais de recouvrement au montant de 16.490.009 euros.SOCIETE1.) aurait dû supporter des coûts substantiels pour les actions en recouvrement d’un montant de 11.145.598,84 euros, montant porté à 16.490.009 euros suivant ultimes conclusions.

s’entendre condamner sur base du contrat de cautionnement, chacun personnellement pour le tout, solidairement et à titre indivisible à lui payer la somme de 35.490,93 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure, sinon du jour de l’assignation jusqu’à solde, et avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du troisième

Ainsi, en 1990, le nombre-indice a été porté par la banque à 450, puis à 490 et en 1995 il a été porté à 520.cet ancien plan la Banque avait décidé en 1995 de faire passer l’indice applicable en matière de pension complémentaire de 490 à 520 points (310 points à charge de la Caisse de Pension SOCIETE7.) et 210 points directement à charge de la Banque).Il est

L’effraction exige un fait matériel de forcement, c’est-à-dire l’emploi d’actes de violences pour arriver aux choses que l’on veut voler et un moyen autre que celui qu’on emploi ordinairement et qui est, normalement, destiné à procurer cette ouverture (PERSONNE16.), Introduction à l’étude du vol, n°490).

Le budget de 490.900 EUR initialement évalué n’aurait pas été respecté et les travaux de construction auraient finalement coûté 898.213 EUR.4.2 Die anrechenbaren Kosten wurden ermittelt mit einem Betrag von netto 490.400.Euro.

142.490,80 euros à titre de vices et malfaçons résultant du rapport d’expertise Kintzelé,Au vu des développements qui précèdent, par déduction du poste relatif à la rigole cassée, soit (2.800 x 1,17=) 3.276 euros, ttc et de la moitié du poste 4.2.5, (412,50 x 1,17=) 482,04 euros, ttc la demande du SOCIETE9.) contre SOCIETE8.) sur base du rapport d’expertise

Jugt n° 490/23 Not.

Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de retenir que le salaire mensuel brut de PERSONNE1.) s’élève à la somme de 4.013,- euros (3213 + 500 + 100 + 200), salaire brut qui est en deçà du salaire mensuel brut d’une autre joueuse dont le contrat a été signé au mois d’août 2022 et qui s’élève à la somme de 5.490,- euros brut.

Les dirigeants de personnes morales peuvent en raison de leur activité, être condamnés du chef de banqueroute, bien qu’ils ne soient pas eux-mêmes commerçants. (cf. G. SCHUIND, Traité pratique de Droit criminel, sub art 489-490, n°10 et références citées).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 490,08 euros,

Par acte de vente du 17 janvier 2017, les époux PERSONNE1.) ont vendu à PERSONNE7.), dans leur immeuble en copropriété sis sur la parcelle n° NUMERO2.) et dans l’état de gros-œuvre fermé, divers lots en propriété privative et exclusive, ainsi que 490,494 millièmes en copropriété et indivision forcée moyennant le prix de 350.000,- euros.Par acte de vente

Les dirigeants de personnes morales peuvent en raison de leur activité, être condamnés du chef de banqueroute, bien qu’ils ne soient pas eux-mêmes commerçants. (cf. G. SCHUIND, Traité pratique de Droit criminel, sub art 489-490, n°10 et références citées).

L’effraction exige un fait matériel de forcement, c’est-à-dire l’emploi d’actes de violences pour arriver aux choses que l’on veut voler et un moyen autre que celui qu’on emploi ordinairement et qui est, normalement, destiné à procurer cette ouverture (PERSONNE19.), Introduction à l’étude du vol, n°490).

Elle verse encore une attestation du 17 janvier 2023 de son mandataire en justice, de laquelle résulte que celui-ci a facturé pour les prestations effectuées entre le 7 septembre 2019 et le 20 janvier 2022 la somme totale de 8.490,81 euros hors taxes, soit 9.934 euros taxes comprises, correspondant à 32,39 heures facturées à 250 euros hors taxes et 3,91

facture n°1130 du 30 novembre 2022 d’un montant de 20.490,09 EUR ;

La somme assurée est fixée à 490.000 EUR pour le vol et le contrat stipule sous la rubrique « Clauses particulières » qu’il « est expressément convenu que les Conditions Générales ‘Vol’ du volet ‘AUTOMOBILE’ sont également applicables à la présente garantie » (p. 2/3 du contrat d’assurance).

490).

1 500,00 1 000,00 300,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 750,00 490,00 500,00 1 700,001 500,00 1 000,00 300,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 750,00 490,00 500,00 1 700,00 900,00 900,00 500,00 500,00 1 300,00 550,00 1 000,00 4 000,00 1 200,00 1 000,00 2.790,00L’action publique du chef de banqueroute frauduleuse et simple est indépendante de toute déclaration de

Il résulte des pièces versées au dossier que suivant contrat de bail conclu en date du 1er avril 2004, ayant pris effet le même jour, Monsieur et Madame PERSONNE4.) ont donné en location à PERSONNE3.) un studio sis à L-ADRESSE2.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 490.- euros et de frais de chauffage à hauteur de 90.- euros.

A défaut d’autres éléments de contestation, il y a partant lieu de dire la demande fondée, et de condamner SOCIETE3.) au paiement des montants de 15.490,17 euros (30.601,90 – 15.111,73) à titre de loyers/indemnités d’occupation en rapport avec le restaurant et de 80.008,56 euros à titre de loyers/indemnités d’occupation en rapport avec les chambres.Dès lors,