Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La somme assurée est fixée à 490.000 EUR pour le vol et le contrat stipule sous la rubrique « Clauses particulières » qu’il « est expressément convenu que les Conditions Générales ‘Vol’ du volet ‘AUTOMOBILE’ sont également applicables à la présente garantie » (p. 2/3 du contrat d’assurance).

490).

1 500,00 1 000,00 300,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 750,00 490,00 500,00 1 700,001 500,00 1 000,00 300,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 750,00 490,00 500,00 1 700,00 900,00 900,00 500,00 500,00 1 300,00 550,00 1 000,00 4 000,00 1 200,00 1 000,00 2.790,00L’action publique du chef de banqueroute frauduleuse et simple est indépendante de toute déclaration de

Il résulte des pièces versées au dossier que suivant contrat de bail conclu en date du 1er avril 2004, ayant pris effet le même jour, Monsieur et Madame PERSONNE4.) ont donné en location à PERSONNE3.) un studio sis à L-ADRESSE2.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 490.- euros et de frais de chauffage à hauteur de 90.- euros.

A défaut d’autres éléments de contestation, il y a partant lieu de dire la demande fondée, et de condamner SOCIETE3.) au paiement des montants de 15.490,17 euros (30.601,90 – 15.111,73) à titre de loyers/indemnités d’occupation en rapport avec le restaurant et de 80.008,56 euros à titre de loyers/indemnités d’occupation en rapport avec les chambres.Dès lors,

Dans ce contexte, elle renvoie aux maints courriers de ce dernier lui demandant soit de quitter les lieux, soit d’augmenter le loyer (de 700,00 euros par mois à 1.490,00personnel qu’il avait invoqué pour résilier le bail (cf. Cour d’appel 10 juin 1998, P. 30, 490).

L’infraction n’exige pas que le prévenu sache avec précision de quel crime ou de quel délit provient la chose qu’il acquiert, il suffit qu’il doive, en raison des circonstances, qui devaient nécessairement éveiller sa méfiance, savoir que son origine était illicite (Journal des Tribunaux 29 juin 1999, p. 490).

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 490,08 euros.

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, vendu, offert en vente, offert et mis en circulation au moins 25 grammes de haschisch et 490 grammes de marihuana selon ses propres aveux, notamment aux personnes suivantes :en l’espèce, en vue de l’usage par autrui et de manière illicite, d’avoir acquis à titre onéreux auprès d’une personne indéterminée, au moins

Il a réclamé 7.785 euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 14.490,06 euros au titre d’indemnisation de son préjudice matériel et 11.677,50 euros au titre d’

En date du 21 décembre 2018, la société anonyme B (ci-après B) a déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg une déclaration de créance dans la liquidation de A pour un montant de 490.916,82 euros qui a été enregistrée sous le numéro 5 (ci-après la « déclaration de créance n°5 »).En date du 27 septembre 2019, B a déposé, « à titre

Il a finalement demandé acte qu’il réduisait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 5.490,72 €.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 5.490,72 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.lui donne encore acte qu’il réduit sa demande en paiement d’une indemnité

Il a finalement demandé acte qu’il réduisait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 5.490,72 €.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 5.490,72 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.lui donne encore acte qu’il réduit sa demande en paiement d’une indemnité

et de 490.000 euros du compte «ii) article 496 du Code pénal : s’être fait remettre le montant de 490.000 euros en employant des manœuvres frauduleuses consistant dans la remise du faux ordre de virement visé ci-avant pour abuser de la confiance et de la crédulité en amenant la [du montant de 490.000 euros, par débit du compte «

Il est constant en cause que PERSONNE2.) et PERSONNE1.), en tant que codébiteurs solidaires, ont conclu un contrat de crédit à la consommation avec la société SOCIETE1.) en date du 13 février 2018 en vue du financement d’un véhicule de marque FIAT pour un montant total de 12.490.- euros, remboursable par des échéances mensuelles à hauteur de 229,56 euros.

La mère de PERSONNE1.) et de PERSONNE3.), PERSONNE4.) serait décédée le DATE3.), PERSONNE2.) vivrait en maison de retraite depuis 2020 et la maison d’PERSONNE2.) aurait été vendue le 5 mai 2022 au prix de 490.000 euros, le solde du produit de Ia vente s'élevant à 453.972,30 euros.En l’occurrence, il résulte de l’acte notarié du 5 mai 2022 que l’immeuble d’

Par courriers datés du 18 octobre 2013, SOCIETE1.) a mis PERSONNE3.) et PERSONNE1.) en demeure de lui rembourser la somme de 17.490,73 EUR.

A l’audience des plaidoiries en instance d’appel en date du 30 novembre 2022, la société SOCIETE1.) réduit sa demande au montant total de 9.490,76 euros, se décomposant comme suit :750.- euros 1.050.- euros 887,06 euros 293,70 euros 3.510.- euros 1.000.- euros 9.490,76 euros

Cour V, arrêt n° 490/15 V, 10 novembre 2015).

4.500.000.000 Rials, soit 490.838 USD (le 28 mai 2008, 1USD valait 9.168 Rials), avec les intérêts légaux sur cette somme à compter de la date de la vente du chalet et du terrain sis à ADRESSE5.), sinon à partir de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation,Le montant redu par la partie intimée dans le cadre de cette vente s’élèverait à 4.500