Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à P.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et 150.000.-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 7.484.- francs : frais de matériaux 124.600.- francs : facture SOC.4.) 36.690.- francs : TVA 12%Les montants de 77.186.- francs et 7.484.- francs ne sont pas à allouer à SOC.1.), ceci à défaut de pièces justificatives.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.- francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. à lui payer, par provision : le montant net de 10.050,26 € à titre de solde de tout compte, dont : - 3.000,- € à titre de franchise auto indûment prélevée du salaire de décembre 2023, - 4.556,26 € à titre d’acompte redressé et indument prélevé du salaire de décembre 2023, - 2.484,- € à titre d’avantage en nature relatif à la carte carburant jamaisdécharger

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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