Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20021001-CA5-252a-accessible.pdf
Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à P.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et 150.000.-
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20020206_CA4-25422a-accessible.pdf
7.484.- francs : frais de matériaux 124.600.- francs : facture SOC.4.) 36.690.- francs : TVA 12%Les montants de 77.186.- francs et 7.484.- francs ne sont pas à allouer à SOC.1.), ceci à défaut de pièces justificatives.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20010308_CA8_24681_pseudonymisé-accessible.pdf
d'année pour le montant de 60.484.- francs et condamné laau montant de 60.484.- francs au titre d'une prime de fin d'année pour
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20010213_CA5_54_pseudonymisé-accessible.pdf
Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.- francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
19990609_CACH02_21239_pseudonymisé-accessible.pdf
payer le montant de 356.484.- francs en réparation du préjudice subi en
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
19990331-CA1-21484a-accessible.pdf
Numéro 21 484 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19970115-CA1-16643+16484a-accessible.pdf
Numéros 16 643 et 16 484 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
(3) 20250507_CA7-CAL-2025-00074_062 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
à lui payer, par provision : le montant net de 10.050,26 € à titre de solde de tout compte, dont : - 3.000,- € à titre de franchise auto indûment prélevée du salaire de décembre 2023, - 4.556,26 € à titre d’acompte redressé et indument prélevé du salaire de décembre 2023, - 2.484,- € à titre d’avantage en nature relatif à la carte carburant jamaisdécharger
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7