Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par rapport au « Tableau de vacations 476/16 », Hélène GAROFOLI explique que ce tableau reprend la suite des prestations du « tableau des vacations 479/16/EXP » suite à son installation pour son compte ;

Elle demande acte qu’elle reconnait redevoir un solde provisoire comprenant la somme de 307.159,71 euros TTC découlant du marché de base et la somme de (362.311,22+113.691,58=) 476.002,80 euros HTVA, soit 547.403,22 euros TTC au titre des travaux supplémentaires non inclus dans le marché de base.476.002,80 € (362.311,22 + 113.691,58=)

Par conclusions du 22 mai 2020, elle augmente sa demande pour inclure la période de janvier à mai 2020 pour un montant de 16.666,65 euros, pour chiffrer sa demande à 476.666,19 euros.

B) bénéficierait d'une rémunération annuelle de 83.476,51 euros hors prime d'astreinte.

par conséquent, condamner la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) indivisément la somme de (1.500,00 + 476,19 + 5.000,00 =) 6.976,19 euros, sinonsociété agréée par les soins de la société SOCIETE1.), les époux GROUPE1.) peuvent faire procéder eux-mêmes à l’établissement d’un passeport énergétique et ce, aux frais de la société SOCIETE1.), sur

406.916,12 (quatre cent six mille neuf cent seize euros et douze cents) HTVA, soit EUR 476.091,86 (quatre cent soixanteseize mille quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-six cents) TVA incluse, sous réserve donc d’augmentation ultérieure de ce montant suite à la conduite d’une expertise immobilière approfondie portant sur l’ensemble des lieux loués (bureaux

voir condamner la société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 476.669.- EUR pour le préjudice financier subi en raison de la rupture fautive des négociations, ainsi que la somme de 9.830.000.- EUR, ou tout autre montant à évaluer par le tribunal, au titre de la perte des

de stipuler expressément que les obligations assumées respectivement sont de résultat ou de moyens (G. Ravarani : La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd. n° 476).

33 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 953,33 euros à partir du 16 août 2017 et sur le montant de 1.430,00 euros à partir du 19 avril 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE5.) la somme de 1.191,67 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 476,67 euros à

Selon la défense, la somme de 476.063,52 euros reviendrait à PERSONNE1.), en tenant compte d’un coefficient de 50 % pour besoins personnels de la victime, calculée sur la perte totale de revenus et en déduisant la revendication de la CNAP.

Ils retiennent au titre de la valeur des autres charges les montants indiqués par les experts, soit respectivement 1.500.000.- francs pour l’hypothèque et 690.476.- francs pour la clause d’habitation.

2006 1.476,32 12.807,13

Dans le domaine de l'obligation d'entretien de l'enfant, la compensation légale est ainsi prohibée parce que la condition de réciprocité n'est pas remplie (cf. Cass. crim., 30 juill. 1931 : D. 1931, jurispr. p. 476 ; CA Versailles, 2e ch., 8 déc. 1989 : JurisData n° 1989-

Dans le domaine de l'obligation d'entretien de l'enfant, la compensation légale est ainsi prohibée parce que la condition de réciprocité n'est pas remplie (cf. Cass. crim., 30 juill. 1931 : D. 1931, jurispr. p. 476 ; CA Versailles, 2e ch., 8 déc. 1989 : JurisData n° 1989-

Mise à jour décembre 2018: au 5 décembre 2018, des honoraires supplémentaires du soussigné pour un montant total de EUR 33.476,05 ont été mis à charge d'EWUB (pièces 21a à 21 c de la farde III de Maître Lutgen).Mise à jour décembre 2018 : au 5 décembre 2018, des honoraires supplémentaires du soussigné pour un montant total de EUR 33.476,05 ont été mis à

Selon l’article 476 alinéa 2 du même code, le juge peut ordonner la consignation d’une provision complémentaire si la provision initiale devient insuffisante.

Soutenant que le total des arriérés de cotisations sociales se serait chiffré à 10.476,45 € suivant extrait de compte du 24 avril 2018 et que B.) a consigné la somme de 17.000 € sur le compte-tiers de son mandataire pour apurer les dettes de la société SOC.1.), les appelantes concluent, par réformation, à voir dire que les conditions de la faillite ne sont

principal de 489.476,50 euros à partir du 6 juin 2014.

mois sur le montant principal de 489.476,50 euros à partir du 6 juin 2014.

titre d’indemnité de départ, la somme de 11.476,39 EUR, augmentée par la suite à 243.545,02 EUR du chef de préjudice matériel et la somme de 50.000,- EUR, augmentée par la suite à 80.000,- EUR du chef de préjudice moral.