Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 14 juin 2010, la société à responsabilité limitée AAA a relevé appel du jugement no 425/2010 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 mars 2010 la condamnant à payer à BBB la somme de 19.550 €.

Quant au fond, D. DDD déclare que jusqu’au mois de juillet 1996, la société VVV payait ses factures dans un délai moyen légèrement supérieur à 30 jours, que la situation a évolué, et qu’au 31 juillet 1996 le montant non apuré était de 425.716,57 €DDD déclare que suite à l’évolution du montant lui redu chaque fois à la fin du mois par VVV de 164.548,42 € à

Il ressort des pièces du dossier que la société B avait accordé à A le 17 décembre 2001 une note de crédit de 4.425 € pour reprise de chaussures.

Il ressort des mentions manuscrites apposées sur la facture FA021946 du 8 octobre 2003 adressée par la société au client Lagodny que B a acquitté le montant de 2.425 €.Selon l’arrêt du 19 juin 2008, cette demande se trouvait en fait réduite à la somme de 4.700 € (avances sur salaire trop perçues) augmentée de la facture encaissée de 2.425 €, soit au total le

Il ressort des mentions manuscrites apposées sur la facture FA021946 du 8 octobre 2003 adressée par la société au client Lagodny que B a acquitté le montant de 2.425 €.Selon l’arrêt du 19 juin 2008, cette demande se trouvait en fait réduite à la somme de 4.700 € (avances sur salaire trop perçues) augmentée de la facture encaissée de 2.425 €, soit au total le

Le 25 avril 1996, A s’adresse à Cregelux pour manifester son intérêt à l’achat de 2.450 actions F pour le prix de 425.000 FRF et pour l’achat d’une créance sûre d’F s’élevant au montant de 875.000 FRF.

L’article 482-1 du Code du travail français prévoit ainsi que « quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte, soit à la libre désignation des délégués du personnel, soit à l’exercice régulier de leurs fonctions, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles (L.no 82-915, 28 oct.1982, art.40-II) « L.425-1 à L.425-3 » et des textes

vendeur d’actions – auraient occasionné une baisse annuelle du chiffre d’affaires de la société, entraînant une perte de bénéfice évaluée à 12.425.739.-francs.

vendeur d’actions – auraient occasionné une baisse annuelle du chiffre d’affaires de la société, entraînant une perte de bénéfice évaluée à 12.425.739.-francs.

de dommages et intérêts la somme de 425.000.- euros pour non respect d'une de ses obligations contractuelles.

Elle soutient que plusieurs factures ont été émises et adressées à B entre janvier 2007 et août 2007, que les cinq premières factures ont été réglées par le défendeur mais que ce dernier refuse le paiement de la sixième facture portant sur un montant de 22.425 euros, de la septième facture portant sur un

utilisée pour l'acquisition d'un DVD, d'avoir détenu la somme de 425 euros et l'avoir utilisée en la tranférant sur le compte courant,Par ailleurs, elle a effectué des virements au Congo pour un total de 1.030,86 euros, frais compris, et a versé en date du 21.10.2008, la somme de 425 euros sur son compte courant pour combler un solde négatif.Au vu des

3.125.000.- euros pour 100% des actions et dépasse ainsi de 1.425.000.euros l’évaluation maximum de KPMG pour les 100% des actions A).

Par requête déposée en date du 8 décembre 2008 B a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A’, ci-après A’, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 1.425,05 €, réduit par la suite à 1.317,041 €, à titre d’heures supplémentaires et 1.250,51 € à titre d’indemnité

Par requête déposée en date du 8 décembre 2008 B a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A’, ci-après A’, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 1.425,05 €, réduit par la suite à 1.317,041 €, à titre d’heures supplémentaires et 1.250,51 € à titre d’indemnité

En effet, le décompte du syndic GER-ADTEC S.AR.L du 28 novembre 2007, sur lequel se basent les époux B) et C), selon lequel le montant total à répartir s’élève à 425.000.- euros soit, pour ce qui concerne les intimés, une quote-part de 22.525.- euros, a trait à des « Travaux de rénovation », sans autre précision, partant, ne permet pas de déterminer à quels

Par jugement du 13 février 2008, ledit tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné à A de rendre compte de l’emploi de la somme de 144.425 € encaissée à la suite de la vente de l’immeuble appartenant à D et de la gestion des comptes dont la défunte était titulaire auprès de F, portant les numéros (Elle demande à la Cour de dire, par réformation,

En effet, il y a évidemment incompatibilité naturelle entre la qualité de témoin et celle de partie au procès (cf. Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois par Roger Thiry, volume 1, n°425).

Le tribunal a alloué en raison des hors-aplombs non redressables de différents murs une moins-value de 1.425,39 € aux époux H.) - W.)Les époux H.) - W.) font valoir à juste titre que par rectification de l’erreur de calcul de première instance un montant de 600,67 + 1.425,39 + 500 = 2.526,06 € leur est d’ores et déjà dû à titre reconventionnel.

Par acte passé le 26 septembre 2000 devant Maître Robert Schumann, notaire de résidence à Differdange, la société à responsabilité limitée AAA et CCC ont reconnu avoir reçu de la part de la société de droit du Liechtenstein BBB un prêt de 425.000.- euros qu'ils se sont engagés à rembourser sur une période de vingt ans.Pour rejeter le premier moyen de Maître