Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 320.424,72.- euros à titre de loyers et frais relatifs au contrat de bail du 6 septembre 2012 conclu entre la requérante et la société anonyme SOCIETE5.) s.a., avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.

c o n d a m n e P1 aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.424,30 euros,

o 27 mai 2005 au 30 juin 2005 – Presidents-Team Ehrung : le montant intégral de 1.424 euros a été pris en charge par la société SOC4.) INTERNATIONAL,le montant de 1.424,00€, constituant l’avantage patrimonial d’un voyage offert par SOC4.) INTERNATIONALle montant de 1.424,00€, constituant l’avantage patrimonial d’un voyage offert par SOC4.) INTERNATIONAL

Elle rembourserait un prêt hypothécaire de 966,26 euros ainsi qu’un prêt automobile de 424,42 euros.966,26 euros / mois 424,42 euros / mois

Au vu des développements ci-dessus, le préjudice matériel continue à s’élever à 424.575,68 euros, de sorte qu’il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné le défendeur au civil à payer cette somme à la partie demanderesse au civil.

Il en résulterait que l’examen effectué par les experts de SOC5.) sur base des photos aurait révélé que 424 paires de chaussures auraient été contrefaites.marchandises en stock), et du pourcentage de chaussures contrefaites parmi celles en stock (424 sur 571 paires, soit 74,52 %, toutes étiquettes confondues, ou 73,54 % des paires munies d’étiquettes de l’

Pas. 3, p. 424 ; Cour 19 décembre 2002, n° 26246 du rôle).

12.424,80 €

La somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application du taux d’échange EUR/CZK de 1/24,57.

Numéro du rôle: 187.424Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 187.424.

22 janvier 2013, n°145.424 du rôle).

montant de 2.424,24 euros, outre les intérêts.Dans ces conditions, l’appel de la société SOC.1 n’est fondé que pour autant qu’il concerne la condamnation relative au montant de 2.424,24 euros, ce montant étant couvert par la mention « Alle Arbeiten erledigt », étant observé que faute de grief invoqué par la société SOC.1 par rapport à l’indemnisation

424 ;

justice (4 septembre 2014), sinon à partir de la liquidation de la communauté et le montant de 38.424,50 euros, augmenté des intérêts légaux à partir de la fin de la communauté entre les époux, qui correspond à la moitié de la valeur des véhicules communs en possession de B..

o 27 mai 2005 au 30 juin 2005 – Presidents-Team Ehrung : le montant intégral de 1.424 euros a été pris en charge par la société SOC4.) INTERNATIONAL,le montant de 1.424,00€, constituant l’avantage patrimonial d’un voyage offert parle montant de 1.424,00€, constituant l’avantage patrimonial d’un voyage offert par

Ils demandent la condamnation de C) à leur payer la somme de 48.924,57 euros, notamment du chef de l’installation d’une nouvelle chaudière à titre de 5.000 euros, du chef de frais d’expertise à titre de 424,57 euros, du chef de remboursement des primes d’assurances à titre de 3.500 euros et du chef d’investissement par D) dans l’immeuble à titre de 40.000

Dans un courrier du 16 mai 2014 adressé au Parquet, le mandataire du prévenu verse au dossier répressif un procès-verbal d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SOC5 G.) du 15 juillet 2008 duquel ressort que le résultat de l’exercice 2007, équivalent à 6.424.781 euros, est affecté à hauteur de 6.160.000 euros à un

l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 8.424,00 euros et a ainsi dit fondée la demande de la société SOCIETE2.) jusqu’à concurrence du montant de 52.228,90 euros à titre d’indemnité d’occupation jusqu’au 6 avril 2017 - jour des plaidoiries - inclus.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 424/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 juillet 2018 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laAux

des virements d’indemnités de chômage d’un un montant total de 13.666,64 euros sur le compte SOC.5.) COMPTE.2.) précité (à savoir le montant de 3.393,42 euros en date du 16 avril 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 15 mai 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 14 juin 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 13 juillet 2012).